Avocat droit éolien terrestre ou maritime

Vous souhaitez développer un parc éolien terrestre ou maritime, mais vous ne savez pas par où commencer pour respecter les réglementations énergétiques et urbanistiques en vigueur ? Vous faites face à des questions concernant les autorisations, les recours ou encore les éventuelles oppositions à votre projet ? Notre cabinet d’avocats spécialisé dans le droit éolien intervient pour vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet.

L’éolien, en tant qu’acteur clé de la transition énergétique, est régi par des règles environnementales évolutives. Que vous soyez promoteur, investisseur ou défenseur de l’environnement, il est primordial de bénéficier d’un accompagnement juridique adapté. Nos avocats experts en droit de l’éolien vous aident à définir une stratégie efficace, éviter les contentieux et garantir la réussite de vos projets à chaque étape, de la conception à la réalisation.

Quelles sont les missions de nos avocats en matière de recours contre un projet ou un site d’éoliennes ?

Nos avocats spécialisés dans le droit éolien vous accompagnent avec rigueur et expertise dans toutes les étapes de contestation d’un projet d’implantation d’éoliennes terrestres ou d’un parc éolien déjà existant.

Nous intervenons pour contester la légalité :

• des permis de construire ;
• des autorisations environnementales ;
• ou des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Ces recours sont menés principalement devant les juridictions administratives pour évaluer la conformité des décisions aux règles d’urbanisme et aux normes environnementales en vigueur.

Par ailleurs, lorsque les éoliennes causent un préjudice significatif aux riverains ou à l’environnement, nos avocats vous représentent également devant les juridictions judiciaires. Dans ces cas, nous agissons pour obtenir des indemnisations financières destinées à réparer les préjudices subis, qu’ils soient d’ordre patrimonial, moral ou environnemental.

Nous engageons aussi les procédures nécessaires en vue de la démolition des installations éoliennes irrégulièrement implantées. Notre cabinet d’avocats spécialistes opère sur l’ensemble du territoire national. Que vous soyez un particulier, une collectivité locale ou une association, nous apportons des solutions juridiques personnalisées, adaptées à vos besoins et à votre situation spécifique.

Chaque dossier fait l’objet d’une étude approfondie afin de déterminer les meilleures stratégies pour protéger vos droits. Nous mettons un point d’honneur à défendre vos intérêts avec dévouement et compétence. Grâce à notre expertise en droit de l’environnement et des énergies renouvelables et , nous veillons à la préservation de vos droits et de vos intérêts financiers dans un secteur en constante évolution.

Avocat expert en droit de l’éolien pour contester un permis de construire d’un site éolien

La contestation d’un permis de construire est souvent une stratégie privilégiée pour remettre en question un projet éolien. Le juge administratif peut prononcer l’annulation d’un permis de construire relatif à un parc éolien, mais seul le juge judiciaire est habilité à ordonner la démolition des installations. Ainsi, contester un site éolien déjà en place nécessite une double procédure : l’une devant la juridiction administrative, l’autre devant la juridiction judiciaire.

En ce qui concerne l’annulation d’un permis de construire d’un parc éolien, les cours administratives d’appel sont seules compétentes pour traiter ces litiges en premier et dernier ressort. Concernant les délais applicables, tout intéressé dispose d’un délai de 2 mois à compter de la date d’affichage du permis de construire pour engager un recours contentieux.

En cas de défaut d’affichage, le recours peut être formé pendant toute la durée des travaux. Nos avocats spécialisés dans le droit éolien disposent des compétences nécessaires pour contester la décision d’octroi d’un permis de construire pour des éoliennes terrestres et défendre vos intérêts avec efficacité.

Avocat spécialisé en droit éolien pour contester un parc éolien pour non-respect des règles d’urbanisme

Le développement des parcs éoliens est encadré par une réglementation stricte, notamment en matière d’urbanisme. Certaines éoliennes, en raison de leur classement en installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), peuvent relever de la procédure d’autorisation environnementale unique.
Cette procédure, spécifique aux éoliennes terrestres, dispense les porteurs de projet de l’obtention d’un permis de construire.

Cependant, cette dispense n’exonère pas le projet du respect des règles d’urbanisme en vigueur :

• le règlement national d’urbanisme (RNU) ;
• le plan local d’urbanisme (PLU) ;
• la carte communale applicable à la zone concernée.

Dans le cas où un parc éolien ne respecterait pas ces règles, il est possible de contester la légitimité du projet ou de ses autorisations. Le recours doit alors être dirigé non pas contre un permis de construire inexistant, mais directement contre l’autorisation environnementale qui encadre le projet. Celle-ci regroupe l’ensemble des éléments nécessaires à l’évaluation et à l’approbation d’un projet éolien, incluant les études d’impact et la conformité aux règles d’urbanisme.

La procédure de recours exige une analyse précise des documents d’urbanisme applicables à la commune d’implantation. Les PLU ou cartes communales peuvent comporter des règles concernant :

• les hauteurs maximales des constructions, applicables aux mâts éoliens ;
• les zones interdites à toute construction pour des motifs paysagers ou environnementaux :
• les prescriptions spécifiques liées aux zones agricoles ou naturelles.

Un recours contentieux doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la publication ou l’affichage de l’autorisation environnementale. En cas de non-respect de ces règles par le projet éolien, les juridictions administratives peuvent être saisies pour obtenir l’annulation de l’autorisation et, dans certains cas, faire obstacle à la réalisation du projet.

Notre cabinet d’avocats spécialisés dans le droit éolien et le droit d’urbanisme joue un rôle essentiel dans l’analyse des irrégularités et la préparation des recours. Notre intervention garantit une approche stratégique et technique pour défendre vos intérêts face à un projet éolien litigieux ou un parc existant en violation des règles urbanistiques.

Avocat expert en droit éolien pour contester une autorisation environnementale unique ou une autorisation ICPE

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), incluant les parcs éoliens, peuvent être soumises à différents régimes juridiques. Lorsqu’un site éolien est soumis à l’autorisation environnementale unique, il doit se conformer à une procédure dédiée qui encadre l’ensemble des étapes administratives. En revanche, si le projet est régi par un processus de déclaration ou d’enregistrement, il relève alors du régime spécifique de l’autorisation ICPE.

Régi par l’article L514-6 du Code de l’environnement, le contentieux des ICPE est un contentieux de pleine juridiction. Cette spécificité impose certaines contraintes aux tiers souhaitant contester une autorisation. En premier lieu, le délai de recours a été réduit par le législateur. Les tiers lésés disposent de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de la décision pour engager une action.

En second lieu, seules les cours administratives d’appel sont compétentes pour statuer en premier et dernier ressort sur les litiges concernant :

• l’autorisation ICPE ;
• l’autorisation environnementale unique ;
• l’autorisation d’exploiter au titre du Code de l’énergie ;
• les autorisations d’occupation du domaine public ;
• les permis de construire.

Il est également important de noter que la légalité des différentes autorisations administratives requises pour un projet, telles que le permis de construire ou l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité, ne préjuge pas de la légalité de l’autorisation ICPE, et vice versa. Ainsi, chaque autorisation peut faire l’objet d’un contrôle distinct, ouvrant la possibilité d’un recours séparé pour chacune d’elles.

Chez Drouot Avocats, notre équipe d’avocats spécialisés dans le droit éolien met tout en œuvre pour défendre vos intérêts. Nous vous accompagnons dans la contestation d’une autorisation environnementale unique ou d’une autorisation ICPE, en veillant à préparer une stratégie juridique solide et adaptée à votre situation.

Avocat spécialisé en droit éolien pour demander la démolition d’un parc éolien et obtenir des dommages-intérêts

En matière de démolition d’éoliennes, la juridiction administrative est, par principe, compétente pour prononcer leur enlèvement. Le juge judiciaire ne peut intervenir qu’à titre exceptionnel et ne peut substituer son appréciation à celle de l’autorité administrative. Celle-ci exerce des pouvoirs de police spéciale en matière de dangers ou d’inconvénients présentés par les éoliennes, au regard des intérêts protégés par l’article L511-1 du Code de l’environnement.

Toutefois, une exception existe dans les cas où un permis de construire, ayant autorisé l’édification d’une éolienne, a été annulé par une juridiction administrative. Dans cette hypothèse, le juge judiciaire peut être saisi pour ordonner la démolition de l’installation, dès lors qu’elle a été implantée en violation des règles d’urbanisme (Cass. 1re civ., 14 févr. 2018, n° 17-14703).

Par ailleurs, les tribunaux judiciaires disposent de la compétence pour statuer sur les demandes de réparation formulées par des tiers lésés par le voisinage d’éoliennes. Ils peuvent également prescrire des mesures visant à faire cesser les préjudices que l’installation pourrait engendrer à l’avenir, sous réserve.

En effet, ces mesures doivent être compatibles avec les prescriptions édictées par l’administration dans le cadre de ses pouvoirs de police spéciale (Cass. 1re civ., 8 nov. 2017, n° 16-22213). En tant qu’avocats experts en droit de l’éolien, nous nous engageons à défendre vos intérêts en vue d’obtenir la démolition des installations litigieuses et la réparation des préjudices subis.

Nous examinons les bases juridiques et techniques de votre dossier pour contester la légitimée de l’installation de l’infrastructure éolienne, en cas de manquement aux règles d’urbanisme ou de violation des prescriptions environnementales. De plus, nous engageons les actions nécessaires pour faire cesser les nuisances futures. Grâce à notre connaissance des réglementations environnementales, urbanistiques et énergétiques applicables, nous proposons des solutions adaptées à vos besoins.