Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les coordonnées des responsables et intervenants du site https://drouot-avocats.fr/
Propriétaire : DROUOT AVOCATS
Nom ou Raison sociale : SAS Drouot Avocats
Capital : 138 000 euros
N° RCS : Paris D 848 977 872
N° SIRET : 84897787200011
Siège social : 8 rue Drouot – 75009, Paris
Téléphone : 0144827382
Adresse électronique : b.mandeville[a]avocatline.fr
Directeur de la rédaction et de publication : Lachaud Mandeville Coutadeur et Associés Maitre Bernard Mandeville
Hébergement du site : Infomaniak située au 25 Eugène-Marziano 1227 Les Acacias – Suisse
Création du site : Carton Rouge
Crédits photos : Yann Deret, Adobe Stock
Propriété intellectuelle et contrefaçons
DROUOT AVOCATS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
