Avocat spécialiste en erreur médicale pour engager la responsabilité du médecin

Vous pensez avoir subi une faute médicale, une erreur de diagnostic ou un défaut de prise en charge ? Vous souhaitez obtenir la reconnaissance de vos préjudices et engager une procédure d’indemnisation ? À l’inverse, vous êtes un professionnel ou un établissement de santé mis en cause par un patient ?

Drouot Avocats accompagne les victimes d’une faute médicale, mais également les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, pharmaciens et établissements de soins confrontés à une réclamation. Nos avocats en droit de la santé interviennent devant la Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI), les juridictions civiles ou administratives ainsi que les instances ordinales.

Qu’est-ce qu’une faute médicale ?

Une faute médicale peut être caractérisée lorsqu’un professionnel ou un établissement de santé ne respecte pas les règles de l’art, les données acquises de la science ou les obligations qui encadrent la prise en charge du patient.

Elle peut notamment résulter :

• d’une erreur ou d’un retard de diagnostic ;
• d’un traitement inadapté ou d’une erreur de prescription ;
• d’une faute technique commise pendant une intervention ;
• d’un défaut de surveillance ou de suivi médical ;
• d’une mauvaise organisation du service de soins ;
• d’un défaut d’information sur les risques d’un traitement ou d’une opération ;
• de l’absence de recueil du consentement du patient ;
• d’une infection associée aux soins ;
• d’une erreur médicamenteuse ou d’une mauvaise coordination entre professionnels.

La survenue d’une complication ne signifie cependant pas automatiquement qu’une faute a été commise. Il convient de distinguer la faute médicale de l’aléa thérapeutique, de l’évolution naturelle d’une pathologie ou d’un risque inhérent à l’acte médical. L’analyse du dossier médical et l’expertise sont donc déterminantes pour identifier l’origine du dommage et les responsabilités éventuelles.

Comment prouver une faute médicale ?

Pour engager la responsabilité d’un professionnel ou d’un établissement de santé, il faut généralement établir l’existence d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre les deux.

La première étape consiste à réunir les éléments permettant de comprendre précisément la prise en charge :

• le dossier médical complet ;
• les comptes rendus d’intervention et d’hospitalisation ;
• les examens médicaux et résultats d’analyse ;
• les prescriptions et protocoles de soins ;
• les documents relatifs à l’information et au consentement du patient ;
• les certificats médicaux décrivant les séquelles ;
• les justificatifs des préjudices professionnels, personnels et financiers.

Une expertise médicale est ensuite souvent nécessaire pour déterminer si les soins ont été conformes aux règles de l’art, si une faute a été commise et si celle-ci a directement contribué au dommage. Notre cabinet prépare le dossier, formule les observations utiles et accompagne son client au cours des opérations d’expertise.

Saisir la CCI après une faute médicale

La Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux peut être saisie par une victime lorsque le dommage présente les critères de gravité prévus par la réglementation. Cette procédure gratuite permet de solliciter une expertise médicale et d’obtenir un avis sur les circonstances de l’accident, les responsabilités encourues et le droit éventuel à indemnisation.

La CCI peut notamment examiner les dossiers relatifs à une faute médicale, une infection nosocomiale, une affection iatrogène ou un accident médical non fautif. Selon les conclusions de l’expertise, l’indemnisation peut relever de l’assureur du professionnel ou de l’établissement mis en cause, ou de la solidarité nationale dans certaines situations.

Bien que l’intervention d’un avocat ne soit pas obligatoire devant la CCI, elle permet de présenter un dossier juridiquement structuré, de préparer l’expertise et de veiller à l’évaluation de l’ensemble des préjudices.

Drouot Avocats intervient à chaque étape :

• analyse du dossier médical ;
• évaluation de la recevabilité de la demande ;
• constitution et dépôt du dossier devant la CCI ;
• préparation et assistance lors de l’expertise médicale ;
• présentation des observations juridiques et médico-légales ;
• analyse de l’avis rendu par la Commission ;
• négociation et contestation éventuelle de l’offre d’indemnisation.

Notre cabinet accompagne également les professionnels et établissements de santé mis en cause devant la CCI. Nous analysons les actes réalisés, les conditions de prise en charge, l’état antérieur du patient ainsi que l’existence d’autres causes susceptibles d’expliquer le dommage.

Engager une action judiciaire pour faute médicale

Lorsque la procédure amiable n’est pas adaptée ou n’aboutit pas à une solution satisfaisante, une action judiciaire en responsabilité médicale peut être engagée.

La juridiction compétente dépend notamment du statut de la personne ou de l’établissement mis en cause :

• le tribunal administratif intervient généralement lorsque les soins ont été dispensés dans un hôpital public ;
• le tribunal judiciaire peut être saisi lorsque la faute est imputée à un professionnel de santé libéral ou à un établissement privé.

Une demande d’expertise judiciaire peut être présentée afin de déterminer les causes du dommage et d’évaluer les responsabilités. Cette étape joue un rôle central : le rapport d’expertise constitue fréquemment la base des discussions amiables ou de la décision rendue par la juridiction.

Notre cabinet accompagne les victimes et les professionnels de santé depuis l’analyse initiale du dossier jusqu’à la décision définitive. Nous intervenons lors de l’expertise, rédigeons les actes nécessaires et assurons la représentation devant la juridiction compétente.

Quelle indemnisation après une faute médicale ?

La victime d’une erreur ou d’une faute médicale peut demander la réparation des préjudices directement liés au dommage. L’évaluation doit prendre en considération les conséquences médicales, professionnelles, financières et personnelles de l’accident.

Selon la situation, l’indemnisation peut notamment porter sur :

• les souffrances physiques et psychologiques ;
• le déficit fonctionnel temporaire ou permanent ;
• les pertes de revenus et l’incidence professionnelle ;
• les dépenses de santé restant à charge ;
• les besoins d’assistance par une tierce personne ;
• les frais d’aménagement du logement ou du véhicule ;
• le préjudice esthétique ;
• le préjudice d’agrément ;
• le préjudice sexuel ;
• les préjudices subis par les proches de la victime.

Une analyse rigoureuse est nécessaire pour éviter qu’un poste de préjudice soit oublié ou insuffisamment évalué. Notre cabinet étudie les conclusions de l’expertise et les conséquences concrètes de la faute médicale afin de défendre une indemnisation adaptée à la situation de la victime.

Défense des professionnels de santé mis en cause

La mise en cause d’un professionnel pour faute médicale peut entraîner des conséquences civiles, administratives, disciplinaires ou pénales. Elle peut également affecter sa réputation et la poursuite de son activité.

Drouot Avocats assiste les médecins et autres professionnels de santé dès la réception d’une réclamation, d’une convocation à une expertise ou d’une plainte. Notre intervention consiste notamment à :

• analyser le dossier médical et la chronologie des soins ;
• vérifier la réalité de la faute alléguée ;
• examiner le lien entre les soins et le dommage invoqué ;
• identifier l’incidence d’un état pathologique antérieur ;
• préparer les observations destinées à l’expert ;
• échanger avec l’assureur du professionnel ;
• assurer sa défense devant la CCI ou la juridiction compétente.

Notre objectif est de replacer les actes médicaux dans leur contexte, de faire examiner l’ensemble des éléments scientifiques et cliniques et de garantir le caractère contradictoire de la procédure.

Faute médicale et procédure ordinale

Une faute reprochée à un professionnel de santé peut également donner lieu à une plainte devant son ordre professionnel : Ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens, des sages-femmes, des masseurs-kinésithérapeutes ou des infirmiers.

La procédure ordinale vise à déterminer si le professionnel a manqué à ses obligations déontologiques. Elle peut aboutir à différentes sanctions, telles qu’un avertissement, un blâme, une interdiction temporaire d’exercer ou une radiation.

Cette procédure disciplinaire ne permet toutefois pas, à elle seule, d’obtenir l’indemnisation du préjudice subi. Une démarche distincte devant la CCI ou la juridiction compétente peut donc être nécessaire. Notre cabinet intervient aussi bien auprès des plaignants que des professionnels mis en cause dans le cadre d’un contentieux ordinal.

Pourquoi faire appel à un avocat en faute médicale ?

Les dossiers de faute médicale combinent des questions juridiques, scientifiques et humaines complexes. La qualité du dossier médical, la préparation de l’expertise et le choix de la procédure peuvent avoir une incidence déterminante sur l’issue de l’affaire.

Drouot Avocats vous accompagne pour identifier la stratégie la plus adaptée, défendre vos intérêts lors des expertises et vous représenter devant les commissions et juridictions compétentes. Que vous soyez victime d’une erreur médicale, professionnel de santé ou établissement mis en cause, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé à chaque étape de la procédure.

Contactez notre cabinet d’avocats afin de nous présenter votre situation et d’obtenir une première analyse de votre dossier.