Avocat spécialisé en droit de la santé

Praticiens, professionnels de santé libéraux ou établissement de santé (public – privés), notre cabinet, vous accompagne sur l’ensemble des questions et problématiques juridiques qui s’imposent à vous dans l’exercice de vos fonctions.

• Création et restructuration d’établissements de santé
• Coopération hospitalière
• Contentieux ordinal
• Organisation interne des établissements de soins
• Contentieux en droit de la santé
• Responsabilité médicale
• Réglementation sanitaire et conformité
• Relations avec les autorités de tutelle
• Gestion des praticiens
• Conseil aux professionnels de santé libéraux
• Officines de pharmacie
• Création société SELAS, SELARL ou SCP
• Création société SISA
• Officine de pharmacie
• Contentieux CPAM
• Création société SCM, GIE ou GCS
• Création établissement de santé privé ou public
• Cession de fonds liberal
• Réglementation sanitaire
• Reconnaissance de qualifications

Notre équipe d’avocats spécialisés en droit de la santé, est là pour mettre son expertise à votre service, avec une approche humaine et efficace. Le cabinet Drouot bénéficie de la puissance de son réseau national allié à la proximité développée via nos antennes locales. Nos avocats ont conseillé divers établissements de santé en termes d’organisation en les accompagnant pour leurs besoins de restructuration qui englobent les points suivants.

Avocat au service des établissements de soins privés

Nous vous accompagnons dans la création de sociétés spécifiques et vecteurs d’investissement (audit juridiques et autorisations sanitaires). Assistance à la négociation et la rédaction contractuelle dans le cadre d’acquisition d’établissement, fusion, apports mais aussi de regroupement d’établissements de santé privés (conventions d’exclusivité avec les praticiens) et la gestion des difficultés (redressement judiciaire, liquidation; plans de cession des entreprises de soin et assistance du chef d’entreprise).

Avocat coopérations hospitalières / établissements privés

Assistance et conseil aux responsables des établissements pour la structuration juridique de la coopération par la constitution de la structure la plus appropriée (groupement de coopération sanitaire (GCS), groupement d’intérêt économique ou public (GIE ou GIP)) ; pôles de santé publique / privé, conventions de co-utilisation ; autorisations spécifiques etc.

Avocat aide aux chefs d’établissement

Mise en place et organisation des commissions internes CME, CLIN mais aussi de projet médical d’établissement et règlement intérieur.

Avocat contentieux droit de la santé

Contentieux de la tarification, TASS, procédures de répétitions d’indus, procédures de sanctions financière. Réglementation spécifique (création, autorisation et fonctionnement) pour les maisons de retraite et EHPAD.

Avocat Responsabilité médicale et contentieux contractuel

Conseil et assistance, professionnels de santé et établissements hospitaliers publics et privés. Accompagnement lorsque votre responsabilité est mise en cause à l’occasion de l’accomplissement de vos missions de soins : responsabilité pour faute ou sans faute, du fait d’autrui.

Nos avocats en droit de la santé vous défendent devant les commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) et devant les juridictions civiles, pénales ou administratives. Nous sommes compétents en matière de droit des praticiens hospitaliers pour les statuts, rapports internes et commission disciplinaires.

Que ce soit pour les praticiens indépendants, en public ou privé, les pharmaciens etc., nous sommes dans la capacité d’apporter un conseil face aux contentieux disciplinaires (chambres disciplinaires de première instance, chambre nationale, contentieux devant la section des assurances sociales, contentieux tarifaires TASS).

Avocat au service des établissements de santé privés

Notre cabinet vous assiste dans la rédaction et négociation contractuelle ainsi que l’établissement des contrats de médecins. Nous gérons les contentieux de difficulté d’exécution et résiliation des contentieux redevances (rupture d’exclusivité, modifications substantielles du contrat d’exercice, préavis, indemnités, motifs…). Nous sommes également spécialisés en audit des contrats d’exercice médecin – sociétés et associations médecins / cliniques.

Relation des praticiens avec les ordres professionnels

Gestion des problématiques liées à l’inscription au tableau de l’ordre, procédures pour insuffisance professionnelle ou état pathologique des praticiens, communication des contrats, application de la loi « Anti-cadeaux », « Transparence Santé ».

Relations avec les autorités de tutelles, HAS, ARS, CPAM

Concernant les autorisations d’activité et de soin, de demande, transfert et regroupement de matériel lourd. Relation pour projet de santé, contrôle sanitaire, suspension d’activité et bonnes pratiques.

Le droit médical pour les règlementations sanitaires

Nos avocats en droit de la santé interviennent dans la vérification et les audit de conformité mais aussi dans la règlementation relative à la création et à l’exploitation de vos établissements (création, règlementation et exploitation en sécurité des établissements sanitaires). Par exemple, dans les demandes ou renouvellement des autorisations sanitaires et le respect des schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS) ainsi que les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM).

Nous avons un rôle de conseil et assistance dans vos relations avec les autorités de tutelle : ministre de la Santé, ARS, ANSM, assurance maladie ainsi qu’avec les agents de l’état au sein même des établissements (médecins, pharmaciens inspecteurs de santé publique, action sanitaire et sociale).

Avocat au service des professionnels de santé libéraux

Le cabinet Drouot accompagne les professionnels de santé libéraux dans le cadre juridique de leurs fonctions, dans leurs relations contractuelles avec les établissements de santé et diverses autres problématiques liées au cadre de leur activité d’indépendant. Nous agissons pour l’organisation de leurs structures d’exercice comme règlement intérieur, procès verbaux et formalités de constitution auprès de l’ordre et du greffe.

Accompagnement dans l’organisation des structures d’exercices des praticiens (associations, SCP, SCM, GIE, etc.); formalités de constitution, opérations en capital, tenues des assemblées,… ; conseil et contentieux à l’occasion des litiges entre associés. Nos avocats sont compétents dans le cadre de la gestion de la cession de droit d’exercice professionnel également : droit de présentation de patientèle, de cabinet (assistance dans la négociation et la rédaction des actes de cession, coordination auprès de l’établissement pour le transfert de l’exclusivité, la présentation d’un successeur etc.).

Avocat au service des officines de pharmacies

Nos avocats en droit de la santé vous assiste notamment pour la création, le transfert et le regroupement d’officines de pharmacie ainsi que dans le cas de cession d’officine (formule, assistance à la négociation contractuelle).