Avocat spécialisé en droit de la santé public / privé à Bourges

Vous souhaitez créer ou restructurer votre activité de santé ou votre établissement de santé ou officine de pharmacie. Pour un projet viable et conforme à la réglementation, sollicitez l’expertise d’un avocat spécialisé en droit de la santé à Bourges. Dans ce secteur d’activité, la pratique clinique peut se heurter à de multiples réalités : les difficultés d’installation, ou de cession de sa patientèle, les problématiques de tarifs et facturation des actes, la gestion des risques sanitaires, la responsabilité médicale, etc.

Chez Drouot Avocats, nous mettons notre savoir-faire au service des intérêts des professionnels et établissements de santé. Notre rôle primordial consiste à vous informer des dispositions légales et réglementaires propres à votre situation, et à défendre au mieux vos intérêts en cas de litige. Que vous exerciez à titre libéral ou salarié, en indépendant ou en établissement de santé privé ou public, vous pouvez profiter de notre large expertise.

Avocat en droit de la santé à Bourges pour créer votre pharmacie

Bien définir le cadre juridique préalable à l’exploitation d’une pharmacie constitue une étape cruciale pour créer les officines. À cet effet, Drouot Avocats vous assiste sur plusieurs volets. D’abord, nous proposons de déterminer la structure sociale la mieux adaptée à vos objectifs professionnels. En général, les pharmacies se créent sous forme de société d’exercice libéral par action simplifiée (SELAS) ou à responsabilité limitée (SELARL).

Ensuite, notre cabinet s’occupe des formalités administratives telles que la rédaction des statuts et les démarches d’immatriculation de la société. Nous accordons une attention particulière à l’établissement du pacte d’associés, lequel situe les droits et les devoirs des partenaires du projet. Dans ce traité sont aussi définies les modalités de gestion des bénéfices, les conditions de revente des titres associés, les sanctions en cas de manquement, etc.

Par ailleurs, vous pouvez recourir à l’expertise de notre avocat spécialisé en droit de la santé à Bourges pour rédiger ou réviser le règlement intérieur et les contrats professionnels qui organisent le fonctionnement de votre pharmacie. Le règlement intérieur, en particulier, répond à un besoin de conformité légale. En stipulant clairement les attentes de l’officine vis-à-vis du personnel, ce document permet de prévenir les conflits sur le lieu de travail.

Pour maintenir la pertinence et l’efficacité de ce code de vie en interne, notre avocat en droit de la santé opère des révisions du contenu pour l’ajuster aux changements organisationnels, législatifs et technologiques de votre établissement.

Outre le règlement intérieur, Drouot Avocats vous assiste dans la rédaction des documents suivants :

• les contrats de travail pour les personnels de l’officine ;
• les contrats avec les fournisseurs de produits et de services ;
• les contrats de bail commercial pour sécuriser les relations locatives ;
• les actes de cession ou d’acquisition d’officine.

Avocat en droit de la santé à Bourges pour créer ou restructurer une société ou un établissement de santé

Grâce à ses connaissances pratiques en droit des sociétés, l’avocat devient votre référent juridique pour créer ou restructurer une société ou un établissement de santé. Avec son assistance, vous choisissez le statut juridique (SA, SARL, SELAS, SCP etc.) qui convient le mieux à votre projet. À cet effet, Drouot Avocats examine votre dossier en se basant sur les éléments suivants.

• type d’établissement de santé : centre, clinique, hôpital, cabinet spécialisé ;
• type et montant des apports ;
• modèle de gouvernance prévu ;
• nombre d’associés  ; etc.

Si tout ceci vous paraît nouveau, votre avocat peut également s’occuper des démarches administratives pour la création de l’établissement de santé. Cela vous permet de lancer rapidement votre projet, et ce, dans le respect des normes sanitaires. Comme pour toute création de sociétés, l’ouverture d’un établissement de santé implique aussi une réflexion budgétaire.

Par conséquent, notre cabinet d’avocats en droit de la santé à Bourges vous aide à concevoir un business plan. Pour garantir le succès de votre projet, nous analysons également la rentabilité de votre futur investissement. Il est important de prendre en compte toutes ces données pour constituer un dossier solide. Ainsi, le projet sera aisément autorisé par les autorités de tutelle.

En matière de restructuration d’établissement, l’avocat contribue à l’élaboration d’un plan de transition. Notre intervention vous permet de vous réapproprier les normes administratives et juridiques liées à ce projet de santé. Selon vos ambitions, la restructuration peut nécessiter une simple réorganisation interne ou un groupement de structures. Dans tous les cas, vous pouvez aussi compter sur Drouot Avocats pour opérer tous les changements essentiels dans un cadre légal.

Avocat en droit de la santé à Bourges pour la coopération hospitalière

Dans le but d’améliorer la qualité des soins ou des services, vous projetez de conclure un partenariat avec d’autres établissements de santé. Toutefois, la mise en œuvre d’une coopération ou d’une fusion hospitalière pose des problématiques de gestion des ressources humaines, de choix du modèle économique, et de gouvernance, etc.

Grâce à notre large expérience des opérations de coopération hospitalière, Drouot Avocats maîtrise les enjeux et les implications de ce type de projets de santé. Raison pour laquelle, il convient de solliciter l’accompagnement de notre avocat en droit de la santé à Bourges pour bénéficier d’une stratégie de collaboration efficace. De surcroît, nous travaillons à proposer aux parties prenantes un mode de fonctionnement commun qui permet à chaque établissement de garder une certaine autonomie.

Votre centre de santé s’allie avec d’autres établissements pour créer un réseau de soins ? Faites-vous assister par notre cabinet. Drouot Avocats propose un accompagnement complet, comprenant les aspects de gestion des locaux, des finances et du personnel. Outre la négociation des termes de la coopération, nous nous occupons aussi de la rédaction des différentes conventions selon le type d’alliance convenue.

Qu’il s’agisse de projets de mutualisation des services de soins, de groupements hospitaliers ou de projets de recherche, notre avocat en droit de la santé met sa grande expérience à votre disposition. Vous pourrez ainsi convenir avec vos partenaires des modalités de partage des ressources humaines et matérielles dans un climat sain et durable. Contactez-nous pour donner à votre coopération hospitalière toutes les chances de se concrétiser dans un cadre légal.

Avocat en droit de la santé à Bourges et contrôle sanitaire

Les établissements de santé peuvent faire l’objet de contrôles dirigés par les autorités de tutelle telles que l’Agence de Régulation de la Santé (ARS), la Haute autorité de santé (HAS), les différents Ordres professionnels , ou l’Assurance Maladie. Toutes ces entités évaluent à l’occasion ou de façon régulière vos pratiques professionnelles. En cas de manquement, l’autorité de tutelle peut engager une procédure disciplinaire contre vous.

L’avocat en droit de santé dans son rôle de conseiller juridique

Généralement, pour prévenir les contentieux, Drouot Avocats vous propose de garder une longueur d’avance sur la réglementation sanitaire. Pour cela, notre cabinet vous prodigue des conseils juridiques selon le contexte de votre activité : professionnel exerçant à titre libéral, seul ou en groupe, clinique privée, etc.

La réglementation sanitaire, bien qu’elle fasse souvent l’objet d’actualisation, s’impose en effet à tous les acteurs de santé. Notre cabinet d’avocats est là pour vous aider à vous conformer aux normes à travers leurs évolutions. Dans la pratique, nous réalisons des audits de conformités, qui consistent à évaluer sur différents critères votre gestion d’établissement ou de structure, afin d’identifier les insuffisances et les risques.

Par la suite, notre avocat en droit de la santé à Bourges peut suggérer des mesures correctives pour aider votre structure à se conformer à la loi. L’accompagnement d’un avocat spécialisé permet à tous les professionnels de santé de mieux appréhender la législation.

Au nombre des actions que notre cabinet peut mener pour vous assister dans la conformité de la réglementation sanitaire figurent les programmes de formation et de sensibilisation. Ces mesures visent à informer les professionnels de santé des meilleures pratiques et des obligations légales afin d’éviter les litiges. Outre les responsabilités professionnelles, les formations dispensées par un avocat en droit de santé peuvent porter sur : la protection des données du patient, le consentement éclairé, etc.

L’avocat en droit de santé dans son rôle de défenseur

S’il arrive que dans l’exercice de votre profession de santé, vous vous trouviez dans un cas de contentieux, faites rapidement appel à notre cabinet. En réalité, Drouot Avocats peut vous défendre aussi bien devant les juridictions administratives et disciplinaires que les juridictions civiles ou pénales. Notre avocat spécialisé en droit de la santé maîtrise toutes ces procédures.

Ainsi, notre expérience du contentieux nous permet de cibler rapidement la meilleure stratégie pour faire annuler les décisions défavorables prises à votre encontre, ou d’éviter les sanctions quelles qu’elles soient. Enfin, notez bien que nous intervenons dans divers cas de litiges (civils, disciplinaires, tarifaires, administratifs, etc.) qui impliquent les professionnels de la santé et les établissements de soins. Pour bénéficier de conseils juridiques et d’une solide défense dans le cadre d’un litige, vous pouvez faire appel à notre cabinet d’avocat.