Droit pénal économique et des activités

Dans l’univers complexe et en constante évolution des activités commerciales, la présence d’un risque pénal est une réalité inévitable. C’est dans ce contexte que l’équipe spécialisée en droit pénal de Drouot Avocats joue un rôle crucial, en offrant des conseils avisés et une assistance juridique de premier ordre à ses clients. Nous intervenons à chaque étape de la procédure judiciaire : garde à vue, enquête préliminaire, instruction et jugement, avec une exigence constante de réactivité, de disponibilité et d’excellence.

• Droit pénal des affaires (abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, corruption, blanchiment, fraude, pratiques commerciales trompeuses)
• Responsabilité pénale des dirigeants (mise en cause personnelle, délégations de pouvoirs, défense devant les juridictions pénales)
• Garde à vue (assistance immédiate, droits de la défense, auditions libres et confrontations)
• Enquête préliminaire (accompagnement stratégique, auditions, perquisitions, saisies pénales)
• Instruction pénale (mise en examen, statut de témoin assisté, demandes d’actes, recours devant la chambre de l’instruction)
• Défense devant les juridictions pénales (tribunal correctionnel, cour d’appel, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité)
• Victime et partie civile (constitution de partie civile, réparation des préjudices, indemnisation)
• Droit pénal de la santé (responsabilité des professionnels de santé, établissements de santé, fraude à l’assurance maladie, exercice illégal de la médecine)
• Droit pénal de l’environnement (pollutions, déchets, ICPE, espèces protégées, préjudice écologique, OFB, DREAL)
• Droit pénal forestier (défrichement, coupes illégales, réglementation forestière, dommages sylvicoles)
• Droit pénal de l’urbanisme (travaux sans autorisation, infractions au PLU, constructions irrégulières, remise en état)
• Prévention du risque pénal (audit de conformité, contrôle réglementaire, sécurisation des activités professionnelles)

Avocat conseil et contentieux en droit pénal des affaires

En confiant votre défense à Drouot Avocats, vous bénéficiez de conseils sur mesure et d’une stratégie adaptée à votre situation. Notre approche prend en compte l’ensemble des enjeux juridiques, économiques et stratégiques liés à votre dossier afin de vous offrir une défense complète et efficace.

Notre cabinet accompagne ses clients aussi bien dans la prévention des risques pénaux (audits, conformité, contrôle interne) que dans leur défense devant les juridictions répressives françaises.

Notre champ d’intervention inclut notamment :

• Les infractions liées au droit des sociétés : abus de biens sociaux, abus de pouvoir, abus de confiance, escroquerie, détournement de fonds et blanchiment ;
• Les infractions financières : corruption, prise illégale d’intérêts, favoritisme et trafic d’influence ;
• Les pratiques commerciales trompeuses et les infractions économiques ;
• Les infractions en droit vitivinicole à la suite de contrôles administratifs (droits de plantation, vinification, dénomination du vin, traçabilité, etc.).

Notre équipe, dotée d’une expertise reconnue, assure la représentation de ses clients — particuliers, dirigeants, entreprises et institutions — confrontés à des situations pénales, qu’ils soient mis en cause, victimes ou parties civiles. Nous intervenons efficacement à chaque étape de la procédure judiciaire, notamment lors de la garde à vue, de l’enquête préliminaire, de l’instruction et du jugement, avec une exigence constante de réactivité et d’excellence.

Avocat conseil et contentieux en droit pénal des affaires

En confiant votre défense à Drouot Avocats, vous bénéficiez de conseils sur mesure et d’une stratégie de défense personnalisée. Notre approche prend en compte tous les aspects de votre affaire, y compris les risques pénaux ainsi que les enjeux économiques et stratégiques, afin d’assurer une gestion complète et éclairée de votre situation.

Notre équipe assiste ses clients sur les aspects préventifs, notamment par la réalisation d’audits de risques, ainsi qu’en cas d’action engagée devant les juridictions pénales françaises.

Notre champ d’intervention inclut :

• les infractions liées au droit des sociétés, telles que l’abus de biens sociaux, l’abus de pouvoir, l’abus de confiance, l’escroquerie, le détournement de fonds et le blanchiment ;
• les infractions financières, telles que la corruption, la prise illégale d’intérêts et le trafic d’influence ;
• les infractions découlant de pratiques commerciales trompeuses ;
• les infractions en droit vitivinicole à la suite de contrôles des autorités compétentes : droits de plantation, vinification, dénomination du vin, etc.

Droit pénal de la santé

Notre cabinet accompagne les professionnels et établissements de santé dans la prévention des risques pénaux liés à l’exercice de leurs activités auprès des patients. Il assure également leur défense en cas de mise en cause pénale de leur responsabilité professionnelle, notamment du fait :

• des atteintes involontaires à l’intégrité physique ou à la vie des patients ;
• de la mise en danger des patients ;
• du respect des obligations de moyens s’imposant aux professionnels de santé pour les actes de soin ;
• du respect des obligations de résultat s’imposant aux établissements de santé concernant la sécurité et la conformité des équipements médicaux et d’hébergement hospitalier.

Notre cabinet assiste les professionnels et établissements de santé dans la prévention du risque pénal dans leurs relations avec les autorités de santé (ARS, ANSM), l’assurance maladie et les assurances complémentaires, notamment dans le cadre d’inspections, de contrôles d’activité ou de facturation. Le cabinet assure également leur défense en cas de réalisation de ce risque, notamment s’agissant :

• des poursuites pour fraude, escroquerie, abus de confiance ou blanchiment au préjudice d’un organisme de protection sociale ;
• des falsifications, faux et usages de faux en écritures ;
• des délits spéciaux d’ouverture ou d’exploitation sans autorisation : établissements de santé privés ou médico-sociaux, établissements pharmaceutiques, équipements lourds, commercialisation de médicaments sans AMM.

Notre cabinet assure la défense et le conseil des organismes publics et privés — agences régionales de santé, ordres professionnels, assurance maladie — pour le respect de la réglementation relative à l’exercice professionnel des médecins :

• exercice illégal, usurpation de titre, tromperie ;
• partage d’honoraires d’un non-médecin avec un médecin ;
• défaut de rédaction, par une clinique privée, d’un contrat d’exercice écrit avec un professionnel de santé ;
• pratique de consultations médicales dans des locaux commerciaux où sont vendus les appareils prescrits.

Notre cabinet accompagne également les entreprises pharmaceutiques et les acteurs du médicament dans la prévention du risque pénal ou dans leur défense dans le cadre des infractions susceptibles de les concerner, notamment :

• les fausses déclarations ou déclarations trompeuses dans le cadre d’une demande d’autorisation d’établissement pharmaceutique, d’un laboratoire ou de la réalisation d’essais cliniques ;
• les fausses déclarations ou déclarations trompeuses relatives à la fabrication, l’importation, l’exportation, le stockage, la vente ou la distribution de produits pharmaceutiques ;
• la prohibition des avantages directs ou indirects aux professionnels de santé ;
• la vente de produits pharmaceutiques portant une indication mensongère de contenu ou d’origine ;
• la fabrication, la distribution ou la vente de produits contrefaits, faux ou falsifiés ;
• les pratiques commerciales trompeuses ;
• la fabrication, la distribution et la commercialisation de médicaments ou spécialités pharmaceutiques non autorisés ou falsifiés.

Droit pénal de l’environnement

Notre cabinet d’avocats accompagne les entreprises, les acteurs publics, les particuliers et les associations, tant en conseil qu’en contentieux, dans toutes les problématiques pénales liées à l’environnement.

Infractions environnementales

• Pollutions des eaux, des sols et de l’air
• Déchets polluants
• ICPE
• Remise en état
• Loi sur l’eau (IOTA)
• Police de l’environnement
• OFB
• Préjudice écologique
• Réparation environnementale
• Risques environnementaux
• Dérogation d’espèces protégées
• Compensation écologique
• Suppression des haies
• Épandage
• Produits phytopharmaceutiques

Le droit pénal de l’environnement connaît une évolution constante et un renforcement des contrôles et des sanctions. Il constitue aujourd’hui un enjeu stratégique pour tous les acteurs intervenant sur le foncier rural ou dans le cadre d’activités susceptibles d’impacter l’environnement, notamment les ICPE. Comme l’ensemble du droit de l’environnement, il se caractérise par sa technicité et sa transversalité.

Avocat en prévention du risque pénal environnemental

Nous accompagnons nos clients en amont afin d’identifier et de prévenir les risques d’infractions environnementales.

À ce titre, nous intervenons notamment pour :

• l’analyse de la conformité réglementaire : ICPE, loi sur l’eau, déchets, espèces protégées, etc. ;
• la réalisation d’audits environnementaux ;
• l’assistance lors de contrôles administratifs : DREAL, OFB, autorités préfectorales.

Cette approche préventive permet d’anticiper les difficultés et de sécuriser durablement vos projets.

Avocat en défense pénale

Notre cabinet assure la défense de ses clients à tous les stades de la procédure pénale environnementale, tant dans les échanges avec l’administration (DREAL, OFB, DDT(M)) que devant la juridiction pénale, quelle que soit la nature de l’infraction :

• pollutions des sols, de l’eau ou de l’air ;
• ICPE/IOTA ;
• déchets polluants ;
• espèces protégées ;
• zones humides ;
• suppression de haies ;
• conflits de voisinage : bruits, odeurs, rejets ;
• épandages : lisiers, engrais, produits phytosanitaires.

Nous assistons nos clients lors des enquêtes — auditions, garde à vue — devant les juridictions pénales, ainsi que dans le cadre des procédures alternatives, telles que la transaction pénale ou la convention judiciaire d’intérêt public lorsque celle-ci est applicable.

Une approche transversale du droit pénal de l’environnement

Notre expertise en droit rural et foncier nous permet d’appréhender les problématiques pénales environnementales dans toute leur complexité, notamment lorsqu’elles concernent :

• l’exploitation agricole ou viticole ;
• les projets énergétiques ou industriels en milieu rural ;
• l’usage et la valorisation du foncier.

Nous proposons un accompagnement sur mesure, tenant compte des enjeux économiques, réglementaires et opérationnels propres à chaque dossier.

Droit pénal forestier

Notre cabinet intervient en droit pénal forestier, tant en conseil qu’en contentieux, afin d’accompagner les propriétaires forestiers, exploitants, gestionnaires, particuliers, collectivités et opérateurs économiques confrontés à des infractions ou à des risques pénaux liés à la gestion des espaces boisés.

Infractions forestières

• Bois et forêts
• Coupes illégales
• Autorisation de défrichement
• Dommages sylvicoles
• Équilibre agro-sylvo-cynégétique
• Replantation
• Essences d’arbres
• Contrôle sur place
• DDT(M)/OFB
• Plan de gestion durable
• Zone naturelle et forestière
• Espace boisé classé / espace boisé protégé
• Services de secours et de sécurité incendie
• Plan de prévention des risques

À la croisée du droit forestier, du droit rural et du droit de l’environnement, le droit pénal forestier est marqué par une réglementation dense et des contrôles renforcés. Il constitue un enjeu majeur dans la gestion et la valorisation durable des espaces forestiers.

Avocat en prévention du risque pénal forestier

Nous assistons nos clients en amont pour sécuriser leurs activités et prévenir les risques d’infractions.

Nos interventions couvrent notamment :

• l’analyse de la réglementation applicable : Code forestier, autorisations de coupe, défrichement ;
• les audits de conformité forestière ;
• l’obtention et la modification des plans au titre des législations forestière, environnementale et urbanistique ;
• l’accompagnement dans les procédures administratives préalables ;
• l’assistance lors des contrôles : ONF, DDT, autorités préfectorales ;
• la vente de biens forestiers.

Cette approche permet d’anticiper les contentieux et de garantir une gestion conforme des espaces forestiers.

Avocat en défense pénale en matière forestière

Notre cabinet assure la défense des personnes physiques et morales à tous les stades de la procédure pénale.

Nous intervenons notamment dans le cadre de :

• coupes et exploitations forestières irrégulières ;
• défrichements sans autorisation ;
• infractions aux règles de gestion durable ;
• atteintes aux bois et forêts protégés ;
• occupations illicites ou dégradations d’espaces forestiers.

Nous accompagnons nos clients lors des enquêtes — auditions, garde à vue — devant les juridictions pénales et dans le cadre des procédures alternatives aux poursuites.

Avocat en responsabilité et réparation des dommages forestiers

Les infractions en matière forestière peuvent engager la responsabilité pénale de leurs auteurs et entraîner des conséquences financières et opérationnelles significatives.

Pour cette raison, nous accompagnons nos clients dans l’évaluation des préjudices, la mise en œuvre des mesures de remise en état, notamment le reboisement, et la gestion des litiges avec les administrations ou les tiers.

Notre intervention vise à sécuriser leur situation tout en limitant l’impact des procédures engagées.

Avocat au service des acteurs du monde rural

Grâce à notre pratique du droit rural, foncier et environnemental, nous proposons une approche transversale des problématiques forestières. Notre cabinet s’attache à apporter des solutions pragmatiques, adaptées aux réalités du terrain et aux enjeux de gestion durable des forêts.

Droit pénal de l’urbanisme

Notre cabinet intervient en droit pénal de l’urbanisme, tant en conseil qu’en contentieux, afin d’accompagner les particuliers, promoteurs, exploitants, collectivités et professionnels confrontés à des infractions ou à des risques pénaux liés aux règles d’urbanisme.

Infractions d’urbanisme

• Non-respect des autorisations d’urbanisme
• Non-conformité des travaux
• Zonages réglementaires
• Procès-verbal d’infraction
• Police de l’urbanisme
• Changement de destination
• Travaux de régularisation
• Plan local d’urbanisme (PLU)
• Règlement national d’urbanisme (RNU)
• Droits de préemption
• Remise en état
• Sanctions administratives et/ou financières
• Modificatifs / régularisation
• Obligation de remise en état
• Suspension des travaux
• Prescriptions urbanistiques

Le droit pénal de l’urbanisme constitue un levier essentiel du respect des règles d’aménagement du territoire. Il se caractérise par un renforcement des contrôles et des sanctions, ainsi que par l’imbrication étroite des normes issues du droit de l’urbanisme et du droit pénal.

Avocat en prévention du risque pénal en urbanisme

Nous assistons nos clients en amont afin de sécuriser leurs projets et prévenir tout risque d’infraction. Nos interventions portent notamment sur :

• l’analyse de la conformité des projets : permis de construire, déclarations préalables, autorisations d’urbanisme ;
• la qualification juridique des situations : chemins, parcelles, occupations ;
• l’audit des situations existantes : travaux réalisés, changements de destination, divisions foncières ;
• l’accompagnement dans les démarches de régularisation ;
• l’assistance lors des contrôles administratifs et constats d’infraction.

Cette approche permet d’anticiper les contentieux et de limiter les risques de poursuites pénales.

Avocat en défense pénale en matière d’urbanisme

Notre cabinet assure la défense des personnes physiques et morales à tous les stades de la procédure pénale, notamment s’agissant de :

• constructions sans autorisation ou non conformes ;
• non-respect des permis de construire ;
• infractions aux règles du plan local d’urbanisme (PLU) ;
• lotissements irréguliers ;
• occupation ou utilisation illicite des sols.

Nous accompagnons nos clients lors des enquêtes — auditions, garde à vue — devant les juridictions pénales, ainsi que dans le cadre des procédures alternatives aux poursuites.

Avocat en régularisation des infractions urbanistiques

Nos avocats vous accompagnent en conseil, en amont ou à la suite de la constatation d’une irrégularité. À ce titre, le cabinet intervient pour analyser la situation au regard des règles d’urbanisme applicables et définir une stratégie de régularisation amiable, permettant de sécuriser les constructions ou aménagements déjà réalisés : dépôt de permis modificatif ou de régularisation, déclarations, mises en conformité.

En outre, le cabinet vous assiste dans les échanges avec les autorités administratives et les services de contrôle afin de favoriser une issue négociée et de limiter les risques de poursuites pénales, ainsi que les conséquences attachées aux infractions constatées, notamment en matière de sanctions financières, d’obligations de remise en état ou de démolition.

Une expertise au croisement du droit de l’urbanisme, du droit foncier et du droit de l’environnement

Grâce à notre pratique transversale, notamment en droit rural et en droit de l’environnement, nous sommes à même d’accompagner nos clients sur des dossiers complexes impliquant :

• des projets en zone rurale ou naturelle ;
• des problématiques foncières ;
• des contraintes environnementales.

Nous proposons un accompagnement sur mesure, tenant compte des enjeux techniques, réglementaires et économiques propres à chaque opération.

FAQ – Droit pénal

Quand consulter un avocat en droit pénal ?

Il est recommandé de consulter un avocat en droit pénal dès qu’une enquête, une convocation, une garde à vue, une plainte ou une mise en cause est envisagée. L’avocat intervient également en amont pour prévenir les risques pénaux liés à une activité professionnelle, commerciale, médicale, environnementale ou immobilière.

Son rôle consiste à analyser la situation, définir une stratégie adaptée et protéger les intérêts de son client à chaque étape de la procédure.

Le cabinet intervient-il en droit pénal des affaires ?

Oui. Drouot Avocats accompagne les dirigeants, entreprises, institutions et particuliers dans les dossiers relevant du droit pénal des affaires, notamment en matière d’abus de biens sociaux, d’abus de confiance, d’escroquerie, de blanchiment, de corruption, de trafic d’influence ou de pratiques commerciales trompeuses.

Le cabinet intervient aussi bien en conseil préventif qu’en défense devant les juridictions pénales.

Quels sont les domaines couverts par le droit pénal de l’environnement et de l’urbanisme ?

Le droit pénal de l’environnement et de l’urbanisme couvre notamment les infractions liées aux pollutions, aux ICPE, aux déchets, aux espèces protégées, aux zones humides, aux coupes forestières irrégulières, aux constructions sans autorisation, aux non-conformités de travaux ou encore aux obligations de remise en état.

Ces matières nécessitent une approche transversale associant droit pénal, droit de l’environnement, droit rural, droit foncier et droit de l’urbanisme.