Avocat spécialiste en droit de la santé public / privé à Cannes

Vous avez besoin de conseils pour structurer un établissement de santé dans les Alpes-Maritimes ? Ou bien vous êtes confronté à un litige en matière de responsabilité médicale et vous recherchez un avocat spécialisé en droit de la santé à Cannes ? Notre cabinet, Drouot Avocats, met son expertise à votre disposition pour vous accompagner dans toutes les procédures juridiques.

Faire face aux enjeux juridiques en matière de santé nécessite l’aide de professionnels du droit maîtrisant ce domaine spécifique. Nos avocats spécialisés en droit des sociétés et en droit des affaires dans le secteur de la santé interviennent auprès des praticiens, établissements de santé publics ou privés et professionnels libéraux. Contactez-nous dès aujourd’hui pour assurer une protection efficace de vos droits et de vos activités.

Avocat en droit de la santé en Cannes pour la création et la structuration d’une clinique ou d’une officine de pharmacie

La création d’un établissement de santé (clinique, centre de soins ou ehpad) ou d’une société de santé implique de respecter de nombreuses règles juridiques et administratives. Notre équipe d’avocats spécialisés en droit de la santé à Cannes dispose de l’expertise nécessaire pour vous guider dans chaque étape de ce projet ambitieux.

Il est essentiel de prendre en compte les réglementations du secteur, depuis l’obtention des autorisations sanitaires jusqu’à la mise en conformité de votre clinique avec les normes en vigueur. Chez Drouot Avocats, nous vous aidons à choisir le type de structure juridique le plus adapté à vos besoins, comme la Société d’exercice libéral (SEL), la Société civile professionnelle (SCP), ou encore la Société par actions simplifiée (SAS) ou la Société civile de moyens (SCM).

Ces choix sont importants pour la pérennité de votre établissement et doivent être effectués avec soin pour assurer une stabilité juridique et financière. Nous veillons également à la bonne réalisation des formalités administratives, incluant la préparation des éventuels dossiers de demande d’autorisations auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) ou d’inscription auprès des Ordres professionnels.

En outre, notre cabinet est compétent pour la rédaction et la négociation des contrats d’exercice pour les praticiens que vous souhaitez recruter. Ces documents sont primordiaux pour établir des relations claires et sécurisées avec vos équipes de santé. Grâce à notre accompagnement, vous bénéficiez d’une expertise complète qui vous permet de démarrer votre activité en toute sérénité.

Avocat en droit de la santé à Cannes pour une assistance dans les coopérations hospitalières

Dans un contexte où les établissements de santé tendent de plus en plus à collaborer pour mutualiser leurs ressources, les coopérations hospitalières et partenariats revêtent une importance capitale. Ces collaborations permettent non seulement d’optimiser les services de santé, mais aussi de réduire les coûts et d’améliorer l’accès aux soins.

Cependant, la mise en place de telles coopérations exige une structuration juridique rigoureuse pour garantir la sécurité des relations entre les parties impliquées. En tant qu’avocats spécialisés en droit de la santé à Cannes, nous vous offrons un accompagnement complet pour chaque étape de votre projet de partenariat.

Nous vous assistons dans la constitution de groupements de coopération sanitaire (GCS), une structure dédiée aux projets de collaboration entre établissements publics et privés. Cette forme de partenariat permet de coordonner les soins, partager des équipements ou gérer en commun certaines prestations. En fonction de vos besoins, nous vous orientons aussi vers d’autres structures adaptées, notamment les groupements d’intérêt économique (GIE) ou public (GIP).

Notre équipe veille à ce que tous les contrats et conventions régissant la coopération soient rédigés avec précision, en intégrant les obligations et responsabilités de chaque partenaire. Nous négocions des clauses claires pour assurer le respect des engagements et prévenir tout litige potentiel. Par exemple, les accords de partage de personnel médical sont élaborés pour protéger vos intérêts et garantir une transparence totale dans la collaboration.

Avocat en droit de la santé à Cannes pour la gestion des responsabilités médicales

Les hôpitaux ainsi que les praticiens peuvent être confrontés à des procédures de mise en cause de leur responsabilité médicale. En cas d’incident médical, les patients sont en droit d’engager des procédures judiciaires pour obtenir réparation, qu’il s’agisse d’une faute médicale, d’un défaut de soin ou d’un accident survenu sans faute.

Avec nos avocats spécialisés en droit de la santé à Cannes, vous bénéficiez d’un accompagnement pour faire face aux contentieux liés à la faute professionnelle ou à la responsabilité sans faute. Nous intervenons pour défendre vos intérêts lors des procédures de mise en cause de responsabilité engagées devant les juridictions civiles, pénales ou administratives.
En cas d’accident médical, notre cabinet vous assiste devant les commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI). Ce recours est souvent privilégié pour sa rapidité et son efficacité dans la résolution des litiges. Notre rôle ne se limite pas à la défense lors des procédures judiciaires.

En amont, nous vous conseillons sur les bonnes pratiques à adopter pour prévenir les contentieux. Cela inclut la mise en place de protocoles de soins conformes aux normes en vigueur, la formation continue du personnel médical et l’information claire des patients sur les procédures de soin.

Avocat en droit de la santé à Cannes pour un accompagnement dans la réglementation sanitaire

Qu’ils soient publics ou privés, les établissements de santé sont soumis à une réglementation sanitaire stricte et en constante évolution, visant à garantir des standards de qualité et de sécurité dans les soins apportés aux patients. La non-conformité aux exigences légales peut entraîner des sanctions administratives sévères et porter atteinte à la réputation de centre de santé.

Pour cette raison, il est essentiel de s’entourer d’experts juridiques. En tant qu’avocats spécialisés en droit de la santé à Cannes, nous vous aidons à maintenir votre clinique en conformité. Nous vous accompagnons dans la réalisation des démarches nécessaires pour obtenir les autorisations d’activités de soins, indispensables à l’exploitation d’un établissement de santé.

Ces autorisations contiennent des mentions précises, définies par les schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS), qui orientent la répartition des services de santé sur le territoire. Notre expertise vous assure une préparation complète de vos dossiers, afin de respecter les exigences de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et d’autres autorités de tutelle.

Au-delà de l’obtention des autorisations, nous proposons un service d’audit de conformité pour évaluer régulièrement les pratiques de votre établissement. L’audit couvre divers aspects, tels que : la sécurité des infrastructures, le respect des normes d’hygiène et la bonne gestion des équipements médicaux.

Conseil pour la gestion des praticiens : contactez notre avocat en droit de la santé à Cannes

Notre cabinet, Drouot Avocats, vous assiste dans l’ensemble des démarches liées à la gestion des praticiens.

Nous pouvons intervenir pour :

• la rédaction de contrats d’exercice ;
• la résolution des conflits de redevances ;
• la représentation devant les ordres professionnels.

Faire appel à notre avocat spécialisé en droit de la santé à Cannes vous permet d’assurer une conformité totale avec les normes et de garantir des relations claires avec les professionnels de santé. Vous pouvez nous solliciter pour rédiger des contrats d’exercice pour les praticiens de votre établissement.

Ces documents définissent les conditions de travail, les obligations réciproques et les clauses spécifiques de responsabilité et de confidentialité, tout en respectant les standards de la profession et le code de déontologie éventuellement applicable. Nous veillons à ce que chaque praticien dispose d’un contrat clair, juridiquement sécurisant pour toutes les parties.
En cas de litige, notamment sur des questions de redevances ou de rupture d’exclusivité, notre cabinet vous assiste dans la résolution amiable ou judiciaire des différends. Nous intervenons pour clarifier les termes contractuels, déterminer les indemnités éventuelles et anticiper les éventuels contentieux pour protéger vos intérêts financiers et relationnels.

De même, nous vous représentons devant les ordres professionnels en cas de procédures disciplinaires ou de litiges concernant les inscriptions au tableau de l’ordre ou le respect des lois « Anti-cadeaux » et « Transparence Santé ». En sollicitant Drouot Avocats, vous assurez la sérénité et la sécurité juridique de votre clinique et de ses équipes médicales à Cannes.

Représentation auprès des autorités de tutelle pour les cliniques : faites appel à notre avocat en droit de la santé à Cannes

Les hôpitaux et les cliniques doivent maintenir des relations constantes avec les autorités de tutelle :

• l’Agence Régionale de Santé (ARS) ;
• la Haute Autorité de Santé (HAS) ;
• la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), etc.

Pour gérer efficacement ces interactions et garantir la conformité de votre établissement, il est essentiel de recourir à un expert juridique. Spécialisés en droit des sociétés et des affaires dans le secteur médical, nos avocats vous représentent dans toutes vos démarches auprès des institutions de tutelle pour défendre vos intérêts.

Chez Drouot Avocats, notre équipe juridique vous assiste dans la préparation et la présentation de demandes d’autorisations d’activités de soins. Ces autorisations sont indispensables pour exercer certaines activités sensibles, comme l’ouverture de nouveaux services ou l’acquisition d’équipements lourds (IRM, scanner, etc.).

En cas de projet de transfert d’équipements médicaux ou de restructuration de services, nous intervenons aussi pour vous accompagner dans les négociations et la constitution des dossiers requis. Nos avocats en droit de la santé à Cannes, en liaison avec les autorités administratives, s’assurent que les démarches soient réalisées dans le respect des normes et des obligations légales.