Droit des affaires

Drouot Avocats accompagne les entreprises, et les agents commerciaux, dans les problématiques de droit commercial / distribution auxquelles elles sont confrontées, tant en conseil qu’en contentieux.

Nos principaux champs d’intervention :

• Baux commerciaux
• Cession de fonds de commerce
• Concurrence déloyale
• Agents commerciaux
• Contentieux commercial général
• Contrat de franchise
• Contrats commerciaux

Drouot Avocats intervient auprès de chefs d’entreprise / agents commerciaux soucieux de sécuriser et d’optimiser l’organisation de leur activité économique. Dans ce cadre, l’équipe Droit commercial dispose notamment d’une expertise reconnue dans les sujets juridiques afférents aux fonds de commerce. En particulier, elle conseille les différents acteurs économiques à toutes les étapes rythmant les cessions de fonds de commerce : négociation, rédaction formalités…, tant au soutien de vendeurs que d’acquéreurs.

Le cabinet a une pratique ancienne et reconnue en matière de conseil et contentieux commercial : rédaction de contrats commerciaux, clauses contractuelles complexes, conditions générales de vente et d’achat, structuration de la relation commerciale. Mais également, au regard du contentieux, exécution de contrats, de garanties de passif, engagements de la responsabilité contractuelle, inexécution fautive, défauts de paiement, recouvrement de créances, garantie des vices cachés et apparents, conseil et contentieux relatifs au conditions générales de ventes et d’achats.

Eg֤alement, Drouot Avocats assiste les entreprises dans la mise en place de modèles contractuels de prévention de la concurrence déloyale (clauses de non concurrence, d’exclusivité, de non démarchage ou de non rétablissement, clauses pénales…).

Le cabinet intervient en conseil précontentieux et dans l’élaboration d’une stratégie relative à la concurrence déloyale (procès-verbal de constat d’huissier, autorisation par le juge des requêtes, assistance de l’entreprise dans la recherche des preuves…), ainsi que dans l’aide au chiffrage du préjudice financier subi (perte de chiffre d’affaires, perte de clients…), par la production de documents comptables et financiers.

Naturellement, Drouot Avocats assiste et défend ses clients, dans le cadre de procédures judiciaires, ainsi que de MARL (mode alternatif de règlement des litiges), consécutives à d’éventuels actes de concurrence déloyale (action en référé afin de faire cesser un trouble manifestement illicite, mesures judiciaires de prévention, action en dommages et intérêts, actions judiciaires relatives à la condamnation pour des faits de dénigrement, débauchage de salariés, parasitisme, violation de clauses de non concurrence, non rétablissement…).