Avocat spécialisé en droit de la santé public / privé à Paris

Vous êtes un professionnel de santé et vous voulez créer ou restructurer un établissement de santé, une société de santé, ou une officine de pharmacie ? Vous recherchez un avocat spécialisé en droit de la santé à Paris pour des conseils juridiques ou pour vous défendre dans le cadre d’un contentieux ? Qu’il s’agisse de faire valoir vos droits face aux autorités de tutelle ou d’effectuer des opérations de restructuration, vous pouvez compter sur notre savoir-faire.

Avec une équipe de professionnels experts en droit des sociétés, nous proposons des solutions sur mesure et une prise en charge complète de chaque dossier. Que vous soyez patient, professionnel de santé ou établissement de santé, notre cabinet vous propose un service personnalisé. Vous pouvez nous contacter pour la négociation et la rédaction de vos contrats, pour la défense de vos intérêts en cas de litige, ou encore pour la mise en place d’une coopération hospitalière.

Avocat en droit de la santé à Paris : création d’établissements de santé

Un établissement de santé est une structure destinée à fournir des soins médicaux de proximité aux patients.

Il peut s’agir de :

• centres de santé ;
• cliniques ;
• hôpitaux ou autres établissements spécialisés, etc.

La création d’un établissement de santé est un processus rigoureux et méthodique, qui exige le respect strict des normes sanitaires et administratives. Pour réussir ce projet, vous devez vous faire accompagner par votre avocat spécialisé en droit de la santé à Paris.
Il pourra vous aider à mieux comprendre toutes les réglementations et à créer une société qui répond aux exigences de la loi et à vos attentes. Chez Drouot Avocats, nous mettons à votre disposition notre expertise pour vous guider à chaque étape, depuis la conception de votre projet jusqu’à son aboutissement. Nous vous accompagnons dans la constitution d’un dossier solide pour l’Agence Régionale de Santé (ARS), en veillant à ce qu’il soit complet et conforme, pour maximiser vos chances de succès.

Nous vous aidons également à élaborer un business plan détaillé et une étude de rentabilité. Nous analysons avec vous les projections financières, l’offre de soins envisagée, ainsi que les éventuelles conventions à établir avec les assurances et mutuelles.

Le choix de la forme juridique de votre structure est également une étape clé, et notre cabinet vous assiste pour déterminer celle qui est la plus adaptée à vos objectifs. En fonction de vos besoins, nous vous orienterons vers une SARL, une SAS ou d’autres formes d’organisation, pour offrir une base juridique fiable et adaptée à votre projet.

En plus de cela, nous nous occupons de la rédaction des statuts de votre établissement pour sécuriser votre activité. Enfin, nous vous accompagnons dans les démarches administratives, comme demande de carte CPS à l’Agence du Numérique en Santé, inscription des professionnels de santé aux Ordres, enregistrement auprès de la CPAM, etc. Nous vous assistons également dans la protection de votre marque et de vos éléments d’identité visuelle, en accord avec le droit de la propriété intellectuelle.

Avocat en droit de la santé à Paris : restructuration d’établissements de santé

La restructuration d’un établissement de santé implique des décisions stratégiques, souvent indispensables pour assurer sa pérennité. Vous cherchez à optimiser les ressources, améliorer la qualité des soins ou répondre aux nouvelles exigences réglementaires ? Notre cabinet d’avocats spécialisés en droit de la santé à Paris vous propose un accompagnement global pour vous aider à atteindre votre objectif. Nous vous aidons à redéfinir votre structure tout en respectant le cadre législatif en vigueur.

Avant tout, nos avocats évaluent les risques liés à la restructuration et élaborent avec vous un plan de transition qui respecte les normes sanitaires et administratives. Ensuite, nous vous accompagnons dans les démarches juridiques pour adapter votre établissement aux nouvelles exigences, qu’il s’agisse de réorganisation interne, de fusion-acquisition de structures ou de changement de statut. Par ailleurs, la gestion du personnel dans un contexte de restructuration nécessite également une attention particulière.

Dans ce cadre, nos spécialistes vous conseilleront sur la mise en place de nouvelles modalités contractuelles, tout en veillant au respect des droits de vos salariés et à l’équité des procédures de changement. Notre intervention vous permettra d’harmoniser les relations avec le personnel et d’assurer une transition dans les règles de l’art. En outre, nous vous assistons dans l’établissement des conventions de financement, le contrôle des flux financiers et l’analyse des contrats liés à la gestion financière.

Avec notre équipe à vos côtés, vous bénéficierez aussi d’une assistance complète dans la mise en place des commissions internes, telles que la Commission Médicale d’Établissement (CME) et la Commission de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN). Ces étapes sont fondamentales pour garantir la sécurité des soins et la conformité de votre établissement aux standards de qualité requis.

Avocat spécialisé en droit de la santé à Paris : coopérations hospitalières

Les coopérations hospitalières sont une stratégie importante qui joue un rôle clé dans le développement d’une offre de soins efficace et cohérente. Elles permettent aux établissements de mutualiser leurs ressources et de collaborer sur des projets communs dans un cadre sécurisé. Toutefois, que ce soit une collaboration avec d’autres établissements ou une création de réseau de soins, l’accompagnement d’un professionnel de droit est nécessaire.

C’est pourquoi nous vous proposons un service sur mesure pour la mise en place de partenariats respectueux des exigences légales tout en veillant à la protection de vos intérêts. Nos avocats spécialisés en droit de la santé à Paris vous conseilleront sur la structuration juridique de la coopération afin d’assurer une collaboration harmonieuse et conforme aux obligations légales.

Nous avons notamment :

• les groupements de coopération sanitaire (GCS) ;
• les groupements d’intérêt économique (GIE) ;
• les groupements d’intérêt public (GIP).

Ces différentes options présentent chacune des avantages spécifiques en termes de gouvernance, de partage des coûts et de responsabilités. Avec notre accompagnement, vous pouvez choisir la structure juridique la plus appropriée, selon les objectifs de votre établissement. Nous assistons également les chefs d’établissement de santé dans la sécurisation de la coopération.
Nous assurons la rédaction de contrats adaptés aux spécificités de chaque projet, qu’il s’agisse de groupements hospitaliers, de projets de recherche ou de mutualisation de services médicaux. Nos spécialistes veillent à ce que chaque accord respecte les obligations réglementaires et les droits de chacun des partenaires.

De même, grâce à notre connaissance des conventions de co-utilisation, nous vous aidons à définir les modalités de partage des équipements, locaux ou ressources humaines, tout en préservant l’indépendance de chaque établissement. Cela vous permet de renforcer l’offre de soins sans empiéter sur l’autonomie de gestion de chaque structure participante. Dans le cadre de coopérations transfrontalières, nos avocats peuvent également vous accompagner dans la gestion des particularités juridiques propres à chaque pays.

Avocat spécialisé en droit de la santé à Paris : responsabilité médicale

La responsabilité médicale désigne l’obligation pour les professionnels et les établissements de santé de répondre des actes et soins qu’ils prodiguent aux patients. Elle implique qu’en cas d’erreur, de négligence ou de faute professionnelle causant un préjudice au patient, leur responsabilité peut être engagée.

Nous avons ici plusieurs formes de responsabilité :

• responsabilité civile (réparation financière du dommage) ;
• responsabilité pénale (sanctions en cas de manquements graves) ;
• responsabilité administrative.

Il s’agit ici en effet d’un domaine très sensible où chaque erreur peut engendrer des conséquences graves pour les patients ainsi que les professionnels de santé. C’est pourquoi vous avez intérêt à contacter nos avocats en droit de la santé à Paris pour bénéficier des conseils professionnels et une assistance juridique afin de garantir le respect de toutes les normes de qualité et de sécurité.

En cas de complication, nous pouvons ainsi mettre notre expertise à votre service pour une défense efficace et adaptée. Nous restons à vos côtés à chaque étape de la procédure, en vous informant des avancées et en répondant à vos questions. D’autre part, nous intervenons dans la résolution de tout type de conflit.
Que le litige porte sur une question de responsabilité, de droit des contrats ou de pratiques médicales, avec notre expertise en droit pénal, nous pouvons élaborer une stratégie de défense personnalisée. D’abord, nos experts vous informeront des différentes options de résolution les plus avantageuses. Lorsque la résolution amiable est possible, nous pouvons vous accompagner dans la négociation et la médiation pour trouver un accord satisfaisant.

Cela vous permet de résoudre les litiges sans recourir aux tribunaux, afin d’économiser du temps et des coûts. Cependant, si le recours aux tribunaux s’avère nécessaire, nous mettrons en œuvre notre expertise pour défendre vos intérêts devant les juridictions compétentes. Nous vous accompagnerons dans chaque étape du procès avec rigueur et transparence.