Avocat spécialisé en droit de la santé public / privé à Bordeaux

Vous recherchez un expert pour vous accompagner dans la création et la gestion d’une société d’exercice ou d’un établissement de soins médicaux ? Vous êtes accusé d’avoir commis une faute professionnelle en tant que professionnnel de santé ou vous êtes victime d’un accident médical et vous souhaitez faire valoir vos droits ? Nos avocats spécialisés en droit de la santé à Bordeaux sont à votre disposition pour un accompagnement sur mesure.

Depuis 1994, nous intervenons dans tous les aspects de la création, de la succession et de la restructuration de sociétés ou d’établissements de santé. Que vous exerciez à titre indépendant, salarié, ou en groupe, nous sommes en mesure de vous guider dans les relations avec les autorités de tutelle et de vous assister dans les aspects contractuels de votre activité. Notre équipe sera aussi à votre côté pour s’occuper de la gestion des contentieux.

Avocat en droit de la santé à Bordeaux : assistance juridique

Les activités dans le domaine de la santé sont strictement encadrées par la loi. Celle-ci vise à garantir notamment la sécurité des soins, la qualité des soins et l’accès aux soins. Les professionnels de santé sont ainsi investis d’une importante responsabilité, et peuvent se trouver confrontés à des situations extrêmement graves en cas d’irrégularité.

C’est pourquoi un accompagnement juridique est un outil indispensable pour les professionnels et établissements de santé. Notre cabinet d’avocats spécialisés en droit de la santé à Bordeaux vous propose ainsi un service d’assistance ajusté en fonction de vos besoins. Nous vous accompagnons pour assurer la conformité juridique de vos pratiques et structures en identifiant les éventuels manquements aux normes en vigueur et en vous proposant des corrections.

Nous veillons notamment à l’application des lois spécifiques telles que la loi « Anti-cadeaux » et les dispositifs de « Transparence Santé » pour assurer la protection de votre image et de votre intégrité professionnelle. Cela vous permet de garantir une gestion sécurisée de vos activités et d’éviter les sanctions. De plus, nous intervenons en tant que conseillers dans vos relations avec les autorités de tutelle, notamment :

• le Conseil de l’Ordre,
• l’Agence Régionale de Santé (ARS) ;
• l’ANSM ;
• l’assurance maladie, etc.
• le ministère de la Santé ;

Nous vous accompagnons dans les démarches administratives et dans vos interactions avec ces entités pour assurer une communication fluide et respectueuse des exigences réglementaires. Cette assistance vous permet de renforcer votre crédibilité auprès des autorités et de limiter les risques de contentieux.

Enfin, notre équipe d’avocats vous fournit un cadre juridique sûr pour le développement de vos projets, en veillant à ce que chaque étape respecte les normes tout en répondant à vos objectifs stratégiques. Nous fournissons une assistance ciblée pour toute la contractualisation dans vos structures quelles qu’elles soient, établissements de santé, sociétés d’exercice, sociétés de moyens, etc. Qu’il s’agisse de la communication des contrats ou de la gestion des relations avec les intervenants publics, nous vous proposons un soutien juridique complet.

Avocat en droit de la santé à Bordeaux : création et restructuration d’établissements de santé

La création d’un établissement de santé est un projet qui nécessite de suivre plusieurs étapes, notamment :

• étude de faisabilité ;
• choix de la forme juridique ;
• rédaction des statuts de l’établissement ;
• obtention des autorisations de création et d’exploitation, etc.

Ces étapes nécessitent obligatoirement l’assistance d’experts juridiques pour garantir le respect des réglementations et la réussite de votre projet. La restructuration d’un établissement de santé, implique un ensemble de modifications organisationnelles, administratives ou fonctionnelles visant à améliorer son fonctionnement, sa performance ou sa conformité. Ce processus peut concerner les cliniques privées, les maisons de santé, ou encore les Établissements d’Hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Cependant, quel que soit votre objectif, l’intervention de votre avocat spécialisé vous permettra d’être accompagné dans l’évaluation des impacts juridiques de ces changements, et conseillé sur les pratiques à adopter. Bien entendu, il sera également présent pour vous représenter en cas de litiges. Chez Drouot Avocats, notre équipe d’avocats en droit de la santé à Bordeaux est capable de vous accompagner et de répondre à tous vos besoins.

Si vous souhaitez créer votre propre officine de pharmacie ou un établissement de santé, nous vous accompagnons dans l’obtention des autorisations nécessaires. De plus, nous vous aidons à identifier la forme juridique la plus adaptée, que ce soit une société ou une association. Nous prenons également en charge la rédaction des statuts, vous permettant de démarrer votre activité sur des bases solides. Nous assurons en outre toutes les démarches permettant l’inscription au tableau de l’Ordre.

Avec notre expertise en droit fiscal, nous pouvons aussi vous conseiller pour optimiser votre fiscalité. Enfin, nos spécialistes interviennent pour toutes les questions liées au transfert et au regroupement d’équipement matériel lourd. Que ce soit pour un nouvel achat ou une réorganisation de vos équipements, nous nous occupons des démarches techniques et administratives.

Avocat spécialisé en droit de la santé à Bordeaux : négociation et rédaction des contrats

La négociation et la rédaction de contrats sont également des éléments essentiels de votre activité. Nos avocats en droit de la santé à Bordeaux vous accompagnent à chaque étape pour établir des contrats sur mesure avec vos partenaires médicaux afin de protéger vos intérêts. Nous prenons en charge l’établissement de contrats pour les professionnels de santé, que ce soit en libéral ou en collaboration avec des établissements de santé.

Nous intervenons également dans la rédaction des contrats pour les sociétés médicales, permettant de clarifier et de formaliser les relations entre médecins associés. Quel que soit le type de contrat, nous vous en expliquons clairement les implications et vous conseillons sur les clauses spécifiques. Pour les contrats liant des praticiens et des structures de santé par exemple, nous pouvons inclure des clauses d’exclusivité, de résiliation et de cession qui préservent vos intérêts.

Nos avocats veillent à chaque détail pour que les clauses répondent aux spécificités de votre pratique et vous protègent en cas de conflit. En outre, un audit des contrats existants est souvent nécessaire pour détecter d’éventuels risques. C’est pourquoi notre cabinet propose des vérifications exhaustives de vos contrats avec les sociétés et associations de médecins, ainsi qu’avec les cliniques partenaires, afin de vous garantir une pleine conformité avec la législation en vigueur.

Vous pouvez aussi compter sur notre savoir-faire pour les cessions de droits d’exercice professionnel. Nous avons une équipe de professionnels en droit des sociétés pour vous accompagner du début à la fin du projet. Que ce soit pour la présentation de patientèle ou la cession de cabinet, nos experts vous assistent dans les négociations, rédactions d’actes et dans la coordination avec les établissements de santé pour une transition fluide et respectueuse des obligations légales.

Avocat en droit de la santé à Bordeaux : accompagnement des professionnels en cas de contentieux

D’autre part, nous défendons les praticiens, pharmaciens ou établissements de santé en cas de contentieux. Qu’il s’agisse de contentieux civils liés aux contrats d’exercice, de contentieux disciplinaires liés à la déontologie devant le Conseil de l’Ordre, de contentieux de la responsabilité médicale devant les CCI ou le Tribunal judiciaire, ou encore de contentieux de la sécurité sociale (procédure en indus ou en pénalité financière), nos avocats vous représentent pour vous défendre et tenter lorsque cela semble possible, de trouver une solution amiable.

En cas de contentieux disciplinaires, nous vous assisterons devant les chambres disciplinaires, que ce soit au niveau régional ou national. Nos avocats maîtrisent les procédures et pourront plaider votre cause en mettant en avant des arguments solides pour préserver vos droits et votre carrière. Enfin, nous pouvons vous assister dans le cadre des contentieux tarifaires. Nous nous engageons à défendre vos intérêts en proposant des solutions adaptées pour chaque litige, pour une résolution rapide et favorable.

Avocat en droit de la santé à Bordeaux : accompagnement des victimes

En cas de faute ou d’accident médical, nous accompagnons également les victimes dans l’exercice de leurs droits au même titre que les professionnels de santé. Pour mieux défendre la victime, nous analysons les préjudices et envisageons toutes les procédures possibles. Notre objectif est de défendre ses intérêts et de maximiser ses chances de succès en justice, avec pour finalité une juste indemnisation.

En effet, si vous contactez Drouot Avocats pour un cas de faute ou d’erreur médicale, vous bénéficierez de conseils dans les démarches préalables, telles que la demande de dossier médical auprès des établissements concernés. Cette étape est essentielle et permet d’obtenir des preuves pour constituer un dossier solide en vue d’une action en justice. Nos avocats en droit de la santé à Bordeaux vous guideront à chaque étape pour garantir le respect des procédures.

Ensuite, en collaboration avec des médecins-conseils, nous pouvons réaliser des expertises médicales indépendantes et approfondies. Ces analyses permettront de documenter la faute médicale et de renforcer les éléments de preuve. Lors des audiences devant les commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI), nous mobilisons nos spécialistes en droit pénal des affaires et en droit de la santé pour plaider votre cause. Ils exploiteront les éléments de preuves et les rapports d’expertise pour mieux défendre votre dossier.

Cela vous permettra de maximiser les chances d’obtenir la condamnation du responsable et une indemnisation appropriée.