Avocat expert du droit des chirurgiens-dentistes

Vous avez besoin de conseils d’un cabinet d’avocats en droit de la santé, expert pour bâtir et sécuriser la création de votre cabinet dentaire ? Vous souhaitez débuter votre activité de chirurgien-dentiste seul ou en groupe ? Chez Drouot Avocats, nos avocats pour les chirurgiens-dentistes sont spécialement formés pour répondre aux besoins des professionnels de santé.

Faites appel à notre équipe d’experts juridiques pour la mise en conformité avec les réglementations sanitaires ou la défense en cas d’accusations pénales. Que ce soit pour vous représenter devant les instances ordinales, régler des litiges contractuels ou créer une structure juridique performante, nous sommes disponibles pour vous accompagner à chaque étape.

Réunion de conciliation devant le CDOM : Accompagnement de nos avocats pour les chirurgiens-dentistes

Lorsqu’un conflit surgit dans le cadre de l’exercice de votre profession, une tentative de conciliation devant le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins (CDOM) est souvent une étape essentielle.

Ces rencontres sont souvent déterminantes pour résoudre des litiges liés à :

• des différends entre confrères ;
• des plaintes de patients ;
• ou des accusations de manquements déontologiques.

Que vous soyez plaignant ou mis en cause, nos avocats pour les chirurgiens-dentistes vous offrent une assistance personnalisée. Si vous êtes à l’origine de la plainte, nous analysons minutieusement votre dossier pour construire une argumentation solide.

À l’inverse, si vous êtes la cible de réclamations, nous mettons en œuvre des stratégies de défense sur mesure pour démontrer votre bonne foi et réfuter les accusations portées contre vous. Avant la réunion de conciliation, nous vous aidons à rassembler les documents pertinents, nous rédigeons les notes nécessaires et nous établissons un plan d’intervention clair.

Pendant la réunion, notre rôle consiste à clarifier les enjeux juridiques, à dialoguer avec les parties impliquées et à veiller au respect de vos droits à chaque instant. Grâce à notre expertise, nous maximisons vos chances d’obtenir un règlement favorable, que ce soit par le retrait de la plainte, la validation d’un accord amiable ou l’amorce d’un recours contentieux.

Dépôt d’une plainte disciplinaire contre un confrère : Faites appel à nos avocats pour les chirurgiens-dentistes

Les chirurgiens-dentistes peuvent parfois être confrontés à des situations où des manquements déontologiques sont constatés au sein de leur profession. Ces cas nécessitent une intervention rigoureuse pour garantir que les règles professionnelles soient respectées. Dans ce cadre, nos avocats pour les chirurgiens-dentistes vous accompagnent à chaque étape de la préparation et du dépôt d’une plainte disciplinaire devant les instances ordinales.

Dès le début, notre équipe procède à une analyse de la situation pour vérifier la validité et la pertinence des faits reprochés. Nous prenons en charge la rédaction du projet de plainte, en veillant à ce que chaque élément factuel et juridique soit présenté avec clarté et précision. Cette phase est essentielle pour construire un dossier solide, capable de convaincre les instances ordinales du bien-fondé de votre démarche.

Au-delà de la rédaction, nous assurons également une assistance complète tout au long de la procédure disciplinaire. Notre cabinet vous représente devant les autorités compétentes, en mettant en avant les arguments essentiels pour garantir une prise en compte sérieuse de vos revendications.

Nous veillons à ce que vos droits soient pleinement respectés, tout en anticipant les objections ou contestations éventuelles de la partie adverse. Que vous soyez victime d’un manquement éthique ou témoin d’une situation inappropriée, nous adaptons notre approche à la complexité de chaque affaire.

Avocat pour les chirurgiens-dentistes pour vous défendre face à des sanctions de la Chambre disciplinaire nationale

Être sanctionné par un simple blâme, une suspension temporaire ou une radiation définitive peut être un événement traumatisant pour tout praticien. Les sanctions disciplinaires prononcées par la Chambre disciplinaire de Première Instance peuvent ainsi nuire gravement à votre réputation et à votre carrière. Elles peuvent compromettre votre droit à exercer en tant que chirurgien-dentiste.

Cependant, il est important de savoir qu’une condamnation n’est pas une fin en soi. L’option de faire appel permet de contester la décision rendue et, potentiellement, de la faire annuler. Si vous souhaitez contester une sanction émanant de la Chambre disciplinaire de 1re Instance, nos avocats pour les chirurgiens-dentistes restent à vos côtés pour interjeter appel.

Notre assistance débute par une analyse détaillée des faits et de la décision rendue. Nous identifions les faiblesses juridiques potentielles de la sanction. Notre stratégie d’appel inclut la collecte de preuves pertinentes, la préparation d’arguments juridiques solides et la mise en avant des éventuelles erreurs de procédure qui pourraient invalider la décision.

Lors de la procédure d’appel devant la Chambre disciplinaire nationale, nous plaidons pour l’annulation ou la réduction de la sanction initiale. Cette instance examine avec impartialité les éléments nouveaux et les arguments que nous présentons en votre faveur. Grâce à notre connaissance approfondie des règles déontologiques et des obligations professionnelles des chirurgiens-dentistes, nous mettons toutes les chances de votre côté pour obtenir un résultat favorable.

Que vous souhaitiez contester une sanction disciplinaire ou préparer un recours en urgence, nous sommes à vos côtés pour défendre vos intérêts. Quelles que soient la nature de la faute et la gravité de la sanction, notre équipe d’avocats en droit des affaires met tout en œuvre pour protéger votre capacité à exercer votre profession.

Avocat pour les chirurgiens-dentistes pour modifier votre contrat avec un établissement de santé privé

Si votre contrat avec un établissement de santé privé ne correspond plus à vos attentes ou comporte des clauses déséquilibrées, il est important de réagir rapidement pour protéger vos intérêts. Nos avocats pour les chirurgiens-dentistes, compétents en négociation et en modification contractuelle, interviennent pour réaliser une analyse approfondie de votre contrat actuel.

Nous scrutons chaque clause, qu’il s’agisse des conditions financières, des obligations réciproques, des modalités de rémunération ou des engagements en matière de temps de travail et de disponibilité. Cet audit nous permet de mettre en lumière les aspects pouvant être source de déséquilibre ou de contraintes excessives.

Par exemple, des clauses de non-concurrence trop restrictives ou des obligations de performance trop exigeantes peuvent avoir un impact négatif sur votre activité et votre indépendance professionnelle. Une fois ces éléments identifiés, nos avocats vous conseillent sur les meilleures actions à entreprendre pour modifier ces clauses en votre faveur.
Nous vous proposons des solutions sur mesure, qui respectent vos objectifs tout en étant compatibles avec les exigences légales et déontologiques. Il est en effet essentiel que les modifications contractuelles proposées respectent non seulement vos droits, mais aussi les normes de la profession et la réglementation en vigueur dans le secteur de la santé.

Nos avocats interviennent en tant qu’intermédiaires pour défendre vos intérêts, que ce soit lors de discussions informelles ou de négociations plus formelles avec l’établissement sanitaire. Nous nous efforçons d’obtenir des conditions plus favorables, qu’il s’agisse d’une révision de votre rémunération, d’un ajustement des horaires de travail ou d’une clarification des obligations réciproques.

Création d’une structure juridique pour votre cabinet dentaire : Contactez nos avocats pour les chirurgiens-dentistes

Si vous avez exercé dans le secteur public ou en tant que salarié et que vous souhaitez désormais vous lancer en libéral, il est essentiel de choisir la forme juridique qui correspond à vos besoins professionnels, fiscaux et sociaux. Nos avocats spécialisés en droit des sociétés dans le domaine de la santé vous accompagnent pour créer une structure juridique, en tenant compte de vos objectifs et des particularités de votre activité.

La première étape de la création de votre cabinet dentaire consiste à définir vos objectifs professionnels. Souhaitez-vous travailler seul ou avec d’autres praticiens ? Quelle est la taille de votre projet ? Quel sera le niveau de financement nécessaire ? Ces questions sont essentielles pour déterminer la forme juridique la plus adaptée.

Notre équipe vous aide à préciser vos attentes, en matière de gestion de la structure, de répartition des bénéfices, de responsabilité des associés et de fiscalité. En fonction de vos objectifs, plusieurs options juridiques s’offrent à vous :

• la Société Civile de Moyens (SCM) ;
• la Société Civile Professionnelle (SCP) ;
• la Société d’Exercice Libéral (SEL) ;
• ou la Société de Participations Financières de Profession Libérale (SPFPL).

Chacune de ces structures présente des avantages et des inconvénients en termes de responsabilité, de gestion, de fiscalité et de possibilités d’évolution de votre activité. Par exemple, la SCM est idéale si vous souhaitez partager les moyens nécessaires à l’exercice de votre activité (locaux, matériel, secrétariat) tout en restant indépendant.

La SCP est adaptée si vous voulez exercer à plusieurs, tout en restant une structure civile et si vous êtes prêt à partager les bénéfices et les responsabilités. La SEL est une option plus flexible permettant de gérer la société sous un régime fiscal favorable, tout en offrant une grande autonomie pour le développement de l’activité professionnelle.

Quant à la SPFPL, cette structure permet à un professionnel de santé de créer une société de gestion, notamment si vous souhaitez associer des partenaires financiers à votre projet. Une fois la structure juridique définie, notre cabinet vous accompagne dans la rédaction des statuts de votre société pour en fixer les règles de fonctionnement.

De plus, nous vous guidons dans l’enregistrement de votre société auprès des autorités compétentes et dans la réalisation de toutes les démarches administratives nécessaires. Nos avocats pour les chirurgiens-dentistes assurent que vous disposez de tous les documents légaux requis pour démarrer votre activité en toute sérénité.