Avocat spécialisé en droit social à Bordeaux

Vous êtes salarié, employeur, syndicat ou association, et vous avez besoin d’un accompagnement juridique dans le domaine du droit social ? Vous recherchez un avocat en droit social à Bordeaux qui puisse vous conseiller, vous assister ou vous représenter avec professionnalisme dans vos démarches ou vos contentieux ? Notre cabinet, Drouot Avocats, dispose de professionnels de droit qui répondent parfaitement à vos attentes.

Spécialistes du droit social, la branche qui englobe le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et le droit de la protection sociale, nous vous proposons un service alliant pragmatisme et réactivité. Depuis 1994, nous assistons non seulement les entreprises, mais aussi les salariés cadres, que ce soit dans la gestion de leur personnel, la rédaction ou la négociation d’un contrat de travail ou la gestion d’un conflit.

Accompagnement de notre équipe pour la rédaction ou la révision de vos contrats de travail à Bordeaux

Avant tout, le contrat de travail, qu’il soit à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD), doit respecter les dispositions légales et conventionnelles, ainsi que les principes du droit social. En effet, en plus des règles générales et spécifiques du Code de travail, il y a d’autres lois et réglementations qui régissent les différents types de contrats. Il est donc indispensable de se référer à la jurisprudence pour établir un contrat juridiquement valide.

C’est pourquoi notre cabinet de professionnels de droit met à votre disposition des avocats en droit social à Bordeaux pour répondre à tous vos besoins. Notre équipe est composée d’avocats hautement qualifiés et de juristes compétents, ce qui nous permet de vous proposer un service d’accompagnement de qualité, que ce soit pour la rédaction ou la révision de votre contrat. D’autant plus qu’il s’agit d’un document qui engage le salarié et l’employeur pour toute la durée de la relation de travail, il est important de le rédiger avec clarté et précision.

Ainsi, avec notre expérience et notre savoir-faire, nous vous expliquons de façon détaillée les différents types de contrats, les clauses et les implications afin de vous conseiller sur l’option qui vous convient le mieux. Nous veillons notamment aux conditions de travail, aux droits et obligations de chacun et aux éventuelles clauses particulières :

• période d’essai ;
• clause de non-concurrence ;
• clause de mobilité, etc.

Par ailleurs, l’exécution du contrat de travail implique le respect des droits et des obligations du salarié et de l’employeur, qui peuvent être modifiés ou adaptés en fonction de l’évolution de la situation. Il peut s’agir par exemple de changement de poste, de rémunération, d’horaires, de lieu de travail, etc. Pour cela, nos experts se rendent disponibles pour vous accompagner tout au long de l’exécution de votre contrat. Que ce soit en vous conseillant, en vous accompagnant dans vos démarches, en vous aidant à négocier ou à contester les modifications ou les éventuelles sanctions, nous serons à vos côtés.

Avocat spécialisé en droit social pour la négociation et la rédaction d’un accord d’entreprise

Depuis les ordonnances de Macron de 2017, les accords d’entreprise sont devenus des textes plus importants qui encadrent le fonctionnement des entreprises et ont plus de poids que les accords de branche. En complétant la loi sur le travail et l’emploi, ils encadrent davantage des sujets tels que :

• la période d’essai ;
• le préavis ;
• les indemnités de rupture de contrat ;
• le temps de travail ;
• les congés ;
• la mobilité ;
• le télétravail, etc.

Que vous soyez un particulier, un entrepreneur, PDG, DRH, vous pouvez vous référer à notre cabinet d’avocats en droit social à Bordeaux pour vous accompagner tout au long du processus. Nos experts maîtrisent parfaitement les subtilités juridiques liées à la composition des délégations syndicales et des représentants du personnel, ainsi qu’aux différentes modalités de négociation en fonction de la structure de chaque entreprise.

En tant que votre interlocuteur privilégié, nous nous occuperons de l’étude des conditions relatives au déroulement du travail d’ores et déjà en vigueur au sein de votre structure. Cela nous permettra de comprendre votre organisation et vos attentes vis-à-vis de la mise en place d’un accord d’entreprise. Nous pouvons ensuite vous aider à entamer les négociations en veillant à ce que toutes les parties soient représentées de manière adéquate.

Une fois les discussions abouties, notre expertise nous permet de documenter de manière précise et exhaustive les résultats des négociations pour renforcer la sécurité juridique de nos clients. Cela consiste en la rédaction sur mesure de votre accord et à sa présentation aux différentes parties pour sa validation. Nous veillons à ce que ces démarches soient menées conformément à la réglementation en vigueur en mettant l’accent sur la protection de vos intérêts et le respect de vos droits.

Accompagnement de nos avocats en droit social pour la prévention des risques professionnels et la santé au travail

Le droit social comprend également des règles relatives à la prévention des risques professionnels et à la santé au travail. En effet, selon le Code du travail, la prévention ne doit pas être mise en place au bon vouloir de l’employeur. Ce dernier a une obligation juridique d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Afin de vous aider dans le respect de cette obligation, nous vous proposons un accompagnement complet pour la prévention des risques professionnels et la promotion de la santé au travail.

Notre équipe d’avocats en droit social à Bordeaux met son expertise au service de votre entreprise, vous conseillant sur la mise en place d’un suivi médical régulier. Nous intervenons aussi dans la constatation d’inaptitude d’un salarié, la gestion des accidents du travail, des maladies professionnelles et des relations avec la commission santé.

De plus, pour garantir une conformité totale avec la réglementation, nous conseillons nos clients sur l’établissement du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). De même, nous procédons à des audits spécifiques en matière de santé et sécurité au travail pour évaluer l’efficacité des mesures de prévention mises en place et vérifier la qualité des preuves détenues par l’entreprise. En cas de litige, nos professionnels pourront vous assister et vous représenter devant les juridictions compétentes pour faire valoir vos droits.

Cabinet d’avocats spécialisé en droit social à Bordeaux pour défendre vos droits en cas de contentieux

Les relations entre les employeurs et les salariés, ainsi que les organismes sociaux donnent parfois lieu à des contentieux, qui peuvent avoir des conséquences importantes, tant sur le plan financier, que sur le plan moral ou professionnel. Il peut s’agir de licenciement, de harcèlement, de discrimination, de sanction disciplinaire, de modification du contrat de travail, etc.
Cependant, que vous soyez l’employé, un associé ou l’employeur, vous pouvez faire valoir vos droits avec l’accompagnement professionnel de notre équipe d’avocats en droit social à Bordeaux. Notre approche repose sur des démarches amiables, lorsque cela est possible. Elle nous permet de vous aider à trouver des solutions négociées, qui préservent vos droits et vos intérêts, tout en négociant avec la partie adverse.

Nous vous accompagnons également en cas de procédure judiciaire, en vous assistant ou en vous représentant devant les juridictions compétentes, telles que le conseil de prud’hommes, le tribunal des affaires de sécurité sociale, le tribunal administratif, etc. Nous nous occupons également de la rédaction des lettres de démission ou de licenciement et des pactes d’associés.

Avocats en droit social en droit social à Bordeaux : organisation des élections du CSE et protection des données personnelles

Votre entreprise comprend au moins 11 salariés sur 12 mois consécutifs et vous vous retrouvez dans l’obligation d’organiser les élections du Comité Social et Économique (CSE) ? Notre cabinet d’avocats en droit social à Bordeaux vous propose un accompagnement complet, tant pour l’organisation des élections que pour la protection des données personnelles. Cela vous permettra de répondre aux exigences légales et à la conformité totale de votre entreprise.

En effet, nous intervenons à chaque étape du processus électoral, depuis la rédaction de la note d’information sur l’organisation des élections jusqu’à l’envoi des résultats à l’Inspection du Travail. Notre équipe experte vous assiste dans la rédaction du protocole d’accord préélectoral, la détermination des collèges électoraux, l’établissement des listes électorales et la surveillance du déroulement des élections.

De plus, nous prenons en charge la préparation des bulletins de vote, l’élaboration de la liste d’émargement et la rédaction des procès-verbaux des résultats. D’autre part, la protection des données personnelles est une priorité à laquelle vous devez prêter une attention particulière. En faisant appel à notre cabinet, nous vous assistons dans la collecte et le traitement des données à caractère personnel.

Nous vous aidons également en désignant un responsable de traitement des données ou un délégué à la protection des données, chargé de superviser et de garantir la conformité des pratiques de traitement au sein de l’entreprise. Par ailleurs, avec notre savoir-faire et nos compétences, nous pouvons créer un registre de traitement pour répertorier les données personnelles collectées, conservées et traitées par l’entreprise. Quel que soit votre besoin en droit social, contactez-nous dès maintenant pour prendre un rendez-vous.