Avocat pour les masseurs-kinésithérapeutes

Vous venez de décrocher votre diplôme de masseur-kinésithérapeute et envisagez d’ouvrir votre premier cabinet ? Vous avez reçu une notification d’indu de la CPAM et cherchez à contester une décision de remboursement ou à vous défendre dans le cadre d’un contentieux ? Contactez nos avocats pour les masseurs-kinésithérapeutes pour un service complet. Que ce soit pour l’ouverture de votre cabinet, la gestion des relations professionnelles ou une défense en cas de litige, nous vous proposons les meilleures solutions et un service clé en main.

Depuis 1994, nous accompagnons tous les professionnels de santé dans divers domaines. Grâce à notre expérience et notre expertise en droit de la santé, nous pouvons répondre à tous vos besoins. Nous pouvons prendre en charge toutes les démarches administratives pour l’ouverture de votre cabinet, la rédaction de vos contrats ou accords et la défense de vos intérêts devant les juridictions compétentes. Que ce soit pour une mise en cause de votre responsabilité professionnelle ou pour une procédure disciplinaire, vous pouvez compter sur nous.

Avocat pour les masseurs-kinésithérapeutes : installation et ouverture d’un cabinet

L’installation et l’ouverture d’un cabinet de masso-kinésithérapie nécessitent l’accomplissement de nombreuses démarches :

• inscription au tableau de l’ordre ;
• choix d’un lieu d’exercice ;
• enregistrement de l’activité à l’assurance maladie ;
• choix d’un statut juridique ;
• demande d’immatriculation de l’entreprise, etc.

Toutefois, avec l’accompagnement de nos avocats spécialisés pour les masseurs-kinésithérapeutes, vous bénéficierez d’une prise en charge complète. D’abord, l’inscription au tableau de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes consiste à réunir plusieurs documents justificatifs pour les soumettre au conseil départemental.

Pour vous aider, nous nous chargeons de la constitution et du suivi de votre dossier jusqu’à son aboutissement. L’enregistrement de l’activité auprès de l’Assurance Maladie est également une étape incontournable. Cette formalité implique de déposer un dossier complet et de participer à un rendez-vous d’information destiné à présenter les outils et obligations liés à la profession. Nous nous assurons que votre dossier est complet et conforme, facilitant ainsi votre inscription et l’obtention de vos documents administratifs essentiels.

Vous pourrez ensuite obtenir votre numéro RPPS ainsi qu’une carte de professionnel de santé (CPS).

Quant au statut juridique, qu’il s’agisse d’exercer seul ou avec d’autres professionnels, cette décision influence non seulement la structure de votre entreprise, mais également votre fiscalité, vos responsabilités et vos possibilités de développement. Les options varient entre l’entreprise individuelle et des formes sociétales comme les SELARL, SELAS, SCP ou SCM. Chaque solution présente des avantages et des inconvénients qu’il est crucial d’évaluer en fonction de vos objectifs professionnels.
Pour un choix adapté, nous mettons à votre disposition une équipe d’avocats en droit des sociétés et de la santé pour vous conseiller et vous guider. En plus, du choix, ils s’occupent de la rédaction des statuts, des règlements intérieurs et des pactes d’associés si nécessaire. Avec notre savoir-faire, vous bénéficierez aussi d’une prise en charge des démarches d’immatriculation de votre entreprise.

Outre ces formalités, nous vous aidons à tirer parti des aides financières disponibles. Si vous envisagez de vous établir dans une zone classée sous-dotée par l’ARS, plusieurs dispositifs peuvent alléger considérablement vos charges initiales. Qu’il s’agisse du contrat incitatif masseur-kinésithérapeute ou du contrat d’aide à la création de cabinets, qui prévoit jusqu’à 49 000 euros d’aide, nous vous conseillons et vous assistons dans les demandes pour maximiser vos chances.

Avocat pour les masseurs-kinésithérapeutes : assistance en cas de contrôle d’activité

Nos avocats pour les masseurs-kinésithérapeutes vous assistent également durant toute la vie de votre cabinet ou de votre activité. En effet, les masseurs-kinésithérapeutes sont souvent confrontés à des contrôles d’activité menés par la CPAM et les médecins-conseils du Service médical pour vérifier la conformité des actes réalisés et facturés.

Cela conduit parfois à des contentieux suite au constat ou à la présomption d’irrégularités, notamment :

• l’absence de bilan diagnostic kinésithérapique (BDK) ;
• des surcotations d’actes ;
• le non-respect des prescriptions médicales ;
• des irrégularités dans la durée des soins, etc.

Ces situations peuvent engendrer des réclamations financières, voire des sanctions disciplinaires ou pénales. C’est pour éviter ces types de contentieux que notre cabinet Drouot Avocats propose un accompagnement personnalisé dès la notification de contrôle d’activité. Nous aidons nos clients à préparer leur entretien avec le Service médical, en préparant les documents nécessaires.

En cas de notification d’irrégularité, nous pouvons analyser les faits reprochés pour constituer un dossier solide afin de répondre aux observations formulées. Grâce à notre expertise, nous veillons à ce que les droits du professionnel soient respectés et que les démarches soient menées en toute transparence. Cette étape est très importante pour limiter les risques de contentieux ultérieurs et protéger la réputation et l’intégrité du praticien.

Si la phase précontentieuse ne permet pas de résoudre le litige, nous assurons également une représentation complète lors de la phase contentieuse. Que ce soit en cas de notification d’indus, de pénalités financières ou de poursuites devant les sections disciplinaires ou les chambres des assurances sociales, nous élaborons une stratégie adaptée à chaque situation.

Nous analysons minutieusement les arguments avancés par la CPAM ou le Service médical et défendons les intérêts du masseur-kinésithérapeute avec rigueur et professionnalisme. Cela consiste également à rédiger des observations écrites, à préparer des arguments de défense et, si nécessaire, à négocier en vue d’un aménagement de peine. Ce travail est essentiel pour limiter l’impact financier et juridique des poursuites, tout en permettant au professionnel de se concentrer sur son activité et sa relation avec ses patients.

Avocat pour les masseurs-kinésithérapeutes : responsabilité professionnelle et contentieux contractuel

Les masseurs-kinésithérapeutes sont des professionnels de santé souvent confrontés à des situations qui engagent leur responsabilité professionnelle et à des contentieux contractuels. De plus, certains d’entre eux sont parfois accusés de faits graves, tels que des violences. Ces accusations peuvent entraîner des démarches judiciaires impliquant des demandes de réparation financière ou des procédures disciplinaires, ce qui nécessite une défense rigoureuse pour préserver l’intégrité et la réputation du professionnel.

Chez Drouot Avocats, nos avocats pour les masseurs-kinésithérapeutes se rendent disponibles pour vous défendre dans toutes ces situations. En cas de plainte pour faute ou erreur médicale, nous assistons nos clients lors des opérations d’expertise en collaboration avec les spécialistes. Cette phase est indispensable pour évaluer objectivement les faits reprochés et tenter de parvenir à une solution amiable.

En cas de contentieux, nous préparons une stratégie de défense adaptée, que ce soit devant les juridictions civiles, administratives, pénales ou ordinales. Nous veillons à ce que nos clients disposent de tous les éléments nécessaires pour une défense efficace. Dans les cas de dénonciations calomnieuses, nos avocats en droit pénal des affaires accompagnent nos clients en leur apportant des conseils juridiques clairs pour orienter leur défense.

Nous intervenons également pour faire valoir leurs droits lorsque l’accusation s’avère infondée et que des poursuites contre les auteurs de la dénonciation calomnieuse sont nécessaires. En ce qui concerne les cas de contentieux contractuel, notre cabinet est également spécialisé dans la gestion des litiges entre masseurs-kinésithérapeutes et leurs partenaires professionnels ou patients. Ces différends, souvent liés à des clauses contractuelles, des obligations non respectées ou des désaccords financiers, nécessitent une analyse approfondie et une résolution adaptée.

Nous privilégions des solutions amiables lorsque cela est possible, afin de préserver les relations professionnelles et limiter les coûts et délais inhérents à une procédure judiciaire. Cependant, en cas d’impossibilité de conciliation, nous assurons une défense rigoureuse devant les juridictions compétentes. Notre accompagnement repose sur une écoute attentive et une approche personnalisée, adaptée à chaque situation.

Avocat pour les masseurs-kinésithérapeutes : cession de conventionnement

La cession de conventionnement est un processus par lequel un professionnel de santé, tel qu’un masseur-kinésithérapeute, transmet son statut de praticien conventionné à son confrère. Cela permet au repreneur d’exercer dans une zone où le conventionnement est limité, souvent qualifiée de zone surdotée, c’est-à-dire une région où le nombre de professionnels de santé dépasse le seuil fixé par l’Assurance Maladie.
Ce dernier hérite alors de la possibilité de travailler sous le régime conventionné, ce qui signifie qu’il peut bénéficier des tarifs remboursés par la Sécurité sociale et accéder à une patientèle déjà établie. Parfois, cette cession s’accompagne également de la transmission de la patientèle et des équipements, ce qui constitue un atout pour démarrer rapidement une activité stable. Ce dispositif, bien qu’utile, est encadré par des règles strictes.

Les démarches impliquent des aspects juridiques, administratifs et fiscaux qu’il est essentiel de respecter pour que la cession soit validée par l’Assurance Maladie et que les deux parties soient protégées. En effet, notre équipe d’avocats pour les masseurs-kinésithérapeutes intervient pour accompagner les masseurs-kinésithérapeutes tout au long de la procédure de cession de conventionnement.

Nous assurons la rédaction et la négociation des contrats, en veillant à ce que les droits et obligations de chaque partie soient respectés. Nous assistons également nos clients dans l’évaluation de la patientèle, en prenant en compte des critères objectifs et en garantissant une transaction équitable.

De plus, nous nous occupons de toutes les formalités administratives auprès des autorités compétentes pour que l’intégralité du processus respecte les exigences réglementaires et que le transfert soit validé. Contactez-nous maintenant pour prendre rendez-vous.