Avocat spécialiste des sites et sols pollués

Vous envisagez la cession ou l’acquisition d’un site et vous cherchez un avocat spécialiste des sites et sols pollués ? Pour la cessation définitive d’une activité classée ICPE ou la préparation de votre projet de construction, vous avez besoin d’un accompagnement juridique ? Drouot Avocats met à votre disposition des professionnels qualifiés en droit de l’environnement pour vous aider à chaque étape de votre projet.

Depuis 1994, nous accompagnons les entreprises, les particuliers et les associations dans l’évaluation environnementale des sols, rédaction de plans de gestion, analyse des risques résiduels, etc. Nous mettons à votre disposition notre expertise pour sécuriser vos démarches, protéger vos intérêts et anticiper les litiges. Vous pouvez aussi compter sur nous pour des audits de conformité, et la gestion des contentieux.

Avocat spécialiste des sites et sols pollués : vente et acquisition d’un site

La transaction immobilière ou la vente d’un site pollué ou potentiellement pollué implique des enjeux juridiques et environnementaux considérables. Tout d’abord, le vendeur a l’obligation de fournir des informations précises à l’acquéreur, notamment si le terrain a accueilli une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

De plus, il doit informer par écrit sur les éventuels dangers ou inconvénients liés à l’exploitation passée, ainsi que sur toute pollution qui pourrait impacter l’exploitation future du terrain. En cas de manquement à ces obligations, l’acquéreur peut se retourner contre lui et demander des compensations. C’est pour cela que la loi exige la réalisation d’études spécifiques qui permettront au propriétaire d’avoir une idée exhaustive de l’état du site à vendre.

En effet, notre cabinet d’avocats spécialisés pour les sites et sols pollués met à votre disposition des experts pour un accompagnement personnalisé dès les premières étapes de votre projet. Que vous soyez vendeur ou acquéreur, vous pouvez compter sur nous. Grâce à des études historiques et documentaires approfondies, nous retraçons l’historique des activités qui ont pu impacter le terrain, nous nous assurons du respect des procédure de cessation d’activité et de remise en état.

Nous pouvons également vous conseiller sur la nécessité de réaliser des études, analyses ou prélèvements sur les sols, les eaux souterraines et l’air ambiant pour garantir une compréhension exhaustive de la situation environnementale du site. Cela permet à l’acquéreur de négocier le prix de manière éclairée et de prévoir les coûts éventuels de dépollution ou de réhabilitation.

En outre, nous rédigeons des actes de vente sur mesure. Cela consiste à procéder aux négociations et à rédiger les documents en intégrant des clauses spécifiques liées aux problématiques de pollution pour protéger nos clients contre d’éventuelles responsabilités futures. Cette approche garantit que chaque détail soit pris en compte, de l’identification des risques environnementaux jusqu’à la conclusion de la vente, pour une transaction en toute sérénité.

Avocat spécialiste des sites et sols pollués : cessation définitive d’activité d’un site ICPE

En France, près de 400 000 sites sont recensés comme pollués ou potentiellement pollués. Leur gestion pour la protection de l’environnement et la santé publique a longtemps été dépourvue de cadre légal clair. Il a fallu attendre la loi ALUR de 2014 et la loi ASAP de 2020 pour avoir une réglementation relative aux sites pollués. Ces lois mettent l’accent sur les obligations des exploitants lors d’une cessation d’activité, imposant une remise en état des sites en application du principe « pollueur-payeur ».

En effet, lorsqu’un exploitant met fin à son activité sur un site classé ICPE, il doit s’assurer que le terrain est conforme à l’usage défini avec les collectivités locales.

Cela inclut :

• l’identification des risques résiduels ;
• la dépollution des sols et des eaux souterraines ;
• la remise en état générale du site, etc.

Ces opérations, supervisées par l’inspection des installations classées, nécessitent un accompagnement juridique pour répondre aux exigences réglementaires et éviter les éventuelles sanctions ou litiges. Il est donc préférable d’avoir recours à un professionnel de droit pour vous faire assister.

Chez Drouot Avocats, nous avons des avocats spécialistes des sites et sols pollués, capables d’intervenir pour gérer chaque étape de la cessation d’activité. Nous sommes en mesure de réaliser des audits complets du site, incluant l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux et l’interprétation de l’état des milieux. Cette analyse permet de concevoir des plans de réhabilitation adaptés, pour garantir le respect des exigences légales et des attentes des collectivités.

Nous assistons également nos clients dans la fermeture réglementaire de leur site, en élaborant les documents nécessaires et en négociant avec les autorités compétentes. Cette phase nécessite une parfaite maîtrise des textes de loi pour anticiper les éventuels blocages et obtenir les autorisations nécessaires.

Avocat spécialiste des sites et sols pollués : procédures de tiers demandeur

La procédure de tiers demandeur est une solution qui permet de transférer la responsabilité de la remise en état d’un site à un tiers, qui s’engage à financer et réaliser les travaux nécessaires. En contrepartie, ce tiers devient responsable vis-à-vis des autorités. Ici, vous devez retenir que les industriels hésitent souvent à valoriser leurs anciens sites industriels, par crainte de voir leur responsabilité engagée pour une pollution découverte après la vente.

Ladite responsabilité, qui incombe au dernier exploitant, s’étend sur trente ans après la cessation de l’activité et ne peut être contournée par des accords classiques. Cette situation a contribué à la prolifération de friches industrielles, freinant le réaménagement de ces espaces stratégiques. Pour répondre à cette problématique, la loi ALUR a introduit la procédure de tiers demandeur. Il s’agit donc d’une alternative efficace pour débloquer les projets d’aménagement tout en garantissant la conformité environnementale et juridique des opérations.

Ainsi, vous pouvez contacter nos avocats spécialistes des sites et sols pollués pour vous accompagner à chaque étape de cette procédure. Nous proposons un service clé en main en recueillant l’accord des différentes parties prenantes :

• l’industriel ;
• le propriétaire du terrain ;
• les autorités compétentes.

Grâce à notre expertise juridique, nous veillons à ce que ces accords soient conformes aux exigences réglementaires et obtenus dans les délais impartis. Ensuite, nous vous accompagnons dans la préparation et le dépôt du dossier de substitution auprès du préfet, qui doit notamment comporter le mémoire de réhabilitation, les garanties financières et les justificatifs techniques du tiers demandeur.

À ce niveau, notre équipe anticipe les éventuelles objections et négocie avec les autorités. Enfin, nous accompagnons nos clients jusqu’à la levée des garanties financières, attestée par le procès-verbal de conformité délivré par l’inspection des installations classées.

Avocat spécialiste des sites et sols pollués : gestion de contentieux

Êtes-vous confronté à des litiges environnementaux liés aux sites et sols pollués ? Ces situations interviennent et concernent souvent des responsabilités croisées entre les principaux acteurs :

• les exploitants ;
• les propriétaires fonciers ;
• les collectivités locales ;
• les tiers affectés, etc.

Ces contentieux nécessitent la maîtrise des réglementations environnementales, des obligations contractuelles et des procédures judiciaires pour une résolution efficace. C’est pourquoi l’accompagnement d’un spécialiste est indispensable pour protéger vos intérêts. Dans notre cabinet, chaque dossier requiert une analyse approfondie des faits, des obligations légales et des risques encourus.

De plus, les stratégies de défense sont élaborées en tenant compte des spécificités du contentieux, qu’il s’agisse de prouver l’absence de responsabilité ou de démontrer les efforts entrepris pour la remise en état. Que vous soyez exploitant, propriétaire ou victime de pollution, nos avocats spécialistes des sites et sols pollués interviendront pour vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions compétentes.

Nous privilégions la négociation de règlements à l’amiable lorsque cela est possible. Cette approche permet souvent d’éviter de longs et coûteux procès, tout en obtenant des solutions satisfaisantes pour toutes les parties. Nos compétences en négociation et une parfaite maîtrise des enjeux juridiques nous permettent d’obtenir des accords équilibrés et durables. Dans le cas contraire, nos avocats en droit pénal des affaires peuvent engager des actions judiciaires pour une résolution définitive.

Nous pouvons aussi assister les victimes pour demander réparation auprès des responsables, qu’il s’agisse d’industriels ou d’autres acteurs ayant contribué à la pollution. Notre intervention consiste à prouver l’existence d’un dommage, à établir un lien de causalité avec les activités du pollueur, à estimer les montants des préjudices et à représenter la victime lors des négociations. Grâce à notre expérience, vous pouvez obtenir des compensations justes et proportionnées aux préjudices subis.