Avocat spécialisé droit viticole / vinicole

Drouot Avocats conseille et accompagne les propriétaires, exploitants agricoles et viticoles dans leurs projets de transmission et d’acquisition, et ce dans tous les enjeux et problématiques que ces opérations impliquent :

• Cessions et acquisitions d’exploitations agricoles / vignobles / terres / forêts /
• Droit viticole et vinicole
• Mandat de vente
• Opérations sociétaires
• Optimisation fiscale liée aux transactions
• SAFER
• Contrôle des structures
• Audits / valorisations

Les terres et domaines agricoles représentent un patrimoine familial et un capital d’exploitation, dont la valeur ne cesse d’augmenter depuis plusieurs dizaines d’années. Leur transmission présente des enjeux économiques et humains cruciaux dans la vie des exploitants agricoles.

Par ailleurs, diverses dispositions juridiques encadrent strictement les opérations impliquant des cessions de terres agricoles (SAFER, contrôle des structures…). En présence de terres occupées par un exploitant agricole, les particularités juridiques du statut du fermage constituent des obstacles supplémentaires à un projet de transmission (droit de préemption, révision de prix, congé pour reprise…). A défaut d’anticipation et d’accompagnement, ces mécanismes sont susceptibles de faire échouer le projet initial de cession.

Avocat pour l’achat ou la vente de domaines viticoles et agricoles

Pour être réalisée avec succès, la vente d’un domaine viticole ou agricole doit être entourée de diverses précautions juridiques qui tiennent à l’indispensable analyse préalable de la situation juridique des terres et de leur occupation éventuelle. Dans le cadre de mandat en transactions immobilières, nos avocats vous accompagnent dans toutes les phases de votre projet de cession : de l’audit préalable à la signature des actes définitifs, en passant par la recherche d’un acquéreur, la négociation et la rédaction des différents actes (protocole d’accord encadrant le déroulement de l’intégralité de l’opération, compromis de vente, promesses unilatérales, actes de cession de parts sociales et d’actions…).

Grâce à son expérience et à son champ d’action sur l’ensemble du territoire français, Drouot Avocats a acquis une connaissance approfondie des opérations d’investissement / cession de terres viticoles et agricoles. Notre société dispose d’un réseau d’investisseurs qui découle des différents conseils prodigués, depuis plusieurs dizaines d’années. Le droit viti-vinicole constitue une spécialité du cabinet, qui dispose d’une pratique reconnue de la réglementation nationale et européenne applicable aux exploitations viticoles.

Accompagnement juridique droit viticole / agricole

Les prestations du cabinet dans le secteur du droit viti-vinicole sont extrêmement diverses et répondent aux besoins juridiques des producteurs viticoles : conseil sur la règlementation des vins et spiritueux, assistance dans le cadre de contentieux des exploitations viticoles, vente ou investissements dans le domaine agricole et viticole.

Qu’il s’agisse d’un patrimoine familial transmis depuis plusieurs générations, d’un investissement fiscalement attractif ou d’un projet réalisé pour l’agrément personnel de son propriétaire (résidence secondaire, propriété de chasse…), une propriété agricole et forestière pose toujours la question de son organisation juridique et fiscale. Notre cabinet d’avocats vous conseille dans la structuration sociétaire et patrimoniale de vos propriétés rurales (viticoles et agricoles), ainsi que dans son optimisation fiscale.

Avocat expert en droit de la vigne et du vin

Notre équipe d’avocats spécialisés en droit viticole et vinicole possède une connaissance approfondie des enjeux et des spécificités du secteur vitivinicole. Nous vous assistons dans tous les aspects juridiques liés à la production, la commercialisation et la protection des vins et spiritueux, y compris :

• Conseils et accompagnement pour l’acquisition et la vente de domaines viticoles : Nous vous guidons à travers les complexités légales et fiscales des transactions immobilières dans le secteur viticole, en veillant à protéger vos intérêts et à optimiser votre investissement.
• Réglementation et conformité : Notre expertise couvre toutes les questions réglementaires, notamment les appellations d’origine contrôlée (AOC), les indications géographiques protégées (IGP), les certifications biologiques, ainsi que la conformité aux normes sanitaires et environnementales.
• Protection des marques et des appellations : Nous vous aidons à protéger et à valoriser vos marques, vos appellations et vos droits de propriété intellectuelle, essentiels pour distinguer vos produits dans un marché concurrentiel.
• Contentieux et résolution de conflits : En cas de litiges (contrefaçons, conflits d’appellation, différends contractuels), notre équipe est à vos côtés pour défendre vos droits et intérêts, que ce soit par la voie de la négociation, de la médiation ou devant les tribunaux.
• Gestion des contrats : De la rédaction de contrats de bail rural, de contrats de vente, de distribution, à la négociation de partenariats et d’accords commerciaux, nous veillons à la sécurisation de vos transactions et à la clarté de vos engagements.

Chez Drouot Avocats, nous comprenons que le monde de la vigne et du vin est un secteur d’activité économique majeur, c’est un domaine passionnant qui marie tradition, culture et innovation. Notre cabinet offre des services juridiques spécialisés pour accompagner les vignerons, les négociants, les coopératives viticoles et les investisseurs du secteur vitivinicole.