Transactions agricoles●Viticoles

Drouot Avocats conseille et accompagne les propriétaires, exploitants agricoles et viticoles dans leurs projets de transmission et d’acquisition, et ce dans tous les enjeux et problématiques que ces opérations impliquent.

• Cessions et acquisitions d’exploitations agricoles / vignobles / terres / forêts /
• Droit viticole et vinicole
• Mandat de vente
• Opérations sociétaires
• Optimisation fiscale liée aux transactions
• SAFER
• Contrôle des structures
• Audits / valorisations

Les terres et domaines agricoles représentent un patrimoine familial et un capital d’exploitation, dont la valeur ne cesse d’augmenter depuis plusieurs dizaines d’années. Leur transmission présente des enjeux économiques et humains cruciaux dans la vie des exploitants agricoles.

Par ailleurs, diverses dispositions juridiques encadrent strictement les opérations impliquant des cessions de terres agricoles (SAFER, contrôle des structures…). En présence de terres occupées par un exploitant agricole, les particularités juridiques du statut du fermage constituent des obstacles supplémentaires à un projet de transmission (droit de préemption, révision de prix, congé pour reprise…). A défaut d’anticipation et d’accompagnement, ces mécanismes sont susceptibles de faire échouer le projet initial de cession.

Pour être réalisée avec succès, la vente doit être entourée de diverses précautions juridiques qui tiennent à l’indispensable analyse préalable de la situation juridique des terres et de leur occupation éventuelle.

Dans le cadre de mandat en transactions immobilières, Drouot Avocats vous accompagne dans toutes les phases de votre projet de cession : de l’audit préalable à la signature des actes définitifs, en passant par la recherche d’un acquéreur, la négociation et la rédaction des différents actes (protocole d’accord encadrant le déroulement de l’intégralité de l’opération, compromis de vente, promesses unilatérales, actes de cession de parts sociales et d’actions…).

Grâce à son expérience et à son champ d’action sur l’ensemble du territoire français, Drouot Avocats a acquis une connaissance approfondie des opérations d’investissement / cession. Notre société dispose d’un réseau d’investisseurs qui découle des différents conseils prodigués, depuis plusieurs dizaines d’années.

Le droit viti-vinicole constitue une spécialité du cabinet, qui dispose d’une pratique reconnue de la réglementation nationale et européenne applicable aux exploitations viticoles.

Les prestations du cabinet dans le secteur du droit viti-vinicole sont extrêmement diverses et répondent aux besoins juridiques des producteurs viticoles : conseil sur la réglementation des vins et spiritueux, assistance dans le cadre de contentieux des exploitations viticoles, vente ou investissements dans le domaine agricole et viticole.

Qu’il s’agisse d’un patrimoine familial transmis depuis plusieurs générations, d’un investissement fiscalement attractif ou réalisé pour l’agrément personnel de son propriétaire (résidence secondaire, propriété de chasse…), une propriété agricole et forestière pose toujours la question de son organisation juridique et fiscale.

Drouot Avocats vous conseille dans la structuration sociétaire et patrimoniale de vos propriétés rurales (viticoles et agricoles), ainsi que dans son optimisation fiscale.