Quid de l’implantation de carrières pour chevaux en zone inconstructible ?

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Interpellé par un sénateur sur le régime juridique applicable à un projet de création d’une carrière d’entraînement des chevaux, le ministère de la Cohésion des territoires a précisé le 16 janvier 2020 qu’une « carrière pour l’entraînement des chevaux ne constitue pas une construction nécessaire à l’exploitation agricole : sa réalisation n’est donc pas possible sur des terrains situés en zone non constructible d’une carte communale », ni en zone agricole du PLU.

Rappelons à cet égard que certaines constructions peuvent être autorisées dans les zones non constructibles d’une carte communale ou d’un PLU, en particulier si elles sont nécessaires à l’exploitation agricole, catégorie dans laquelle n’entrent donc pas les carrières pour chevaux.

Toutefois, s’agissant d’une commune dotée d’une carte communale, l’article R. 161-5 du code de l’urbanisme autorise à prévoir dans le document graphique des secteurs réservés à l’implantation d’activités, notamment si elles sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées. Cette disposition, qui devra être justifiée, peut être utilisée pour la réalisation des carrières pour chevaux dans les communes disposant d’une carte communale. Il sera ensuite nécessaire, lors de la réalisation du projet, de respecter les dispositions de l’article R. 111-14 du code de l’urbanisme, selon lesquelles en dehors des parties urbanisées de la commune, le projet peut être refusé ou accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, s’il est de nature, notamment, à favoriser une urbanisation dispersée, incompatible avec la vocation des espaces naturels environnants, ou à compromettre les activités agricoles ou forestières.

En revanche, si la commune est dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU), le projet devra être conforme aux règles d’urbanisme imposées par le document, de sorte que la carrière ne pourra être implantée en zone agricole.

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