Avocats pour les chirurgiens : une expertise au service des professionnels de santé

Vous êtes un médecin spécialiste en chirurgie générale impliqué dans un contentieux avec un patient, un confrère, la CPAM ou le Conseil de l’Ordre ? Nos avocats pour les chirurgiens vous assistent à chaque étape pour défendre vos intérêts et sécuriser votre exercice professionnel, en mettant à votre disposition une expertise juridique multidisciplinaire.

Qu’il s’agisse , de droit de la santé de droit des sociétés ou de droit pénal, notre cabinet offre un accompagnement sur mesure, adapté aux défis particuliers de votre pratique. Prenez contact avec notre équipe d’avocats experts pour mieux comprendre vos droits en tant que chirurgien cardiaque, plastique, orthopédiste, thoracique ou viscéral face à la réclamation d’un patient.

Recourez à nos avocats pour les chirurgiens en cas de mise en cause de votre responsabilité médicale

La responsabilité médicale est un enjeu central dans la pratique des médecins spécialistes en chirurgie. En raison de la nature même de leur métier, ces professionnels de santé sont régulièrement exposés à des plaintes et des risques juridiques liés à des réclamations de patients. Une opération qui ne se déroule pas comme prévu, des complications ou encore une information jugée insuffisante peuvent donner lieu à des accusations de faute médicale.

Nos avocats pour les chirurgiens interviennent pour analyser les circonstances, évaluer les responsabilités et défendre vos intérêts devant les juridictions compétentes. Notre expertise couvre les domaines suivants :

• la défense face aux plaintes pour faute médicale.
• l’accompagnement lors des procédures disciplinaires initiées par l’Ordre des Médecins.
• le conseil pour renforcer la documentation médicale et limiter les risques contentieux.

Nous agissons en véritables partenaires, offrant une assistance juridique et une stratégie de défense personnalisée pour préserver votre réputation et votre carrière.

Accompagnement juridique de nos avocats pour les chirurgiens : rédaction de contrats professionnels

Les contrats professionnels constituent un pilier fondamental dans la carrière des professionnels de santé libéraux. Qu’ils soient liés à des associations, des collaborations ou un exercice libéral, ils définissent les droits, obligations et responsabilités de chaque partie. Leur rédaction et leur négociation nécessitent donc une attention particulière. Nos avocats pour les chirurgiens offrent un accompagnement sur mesure pour garantir que ces engagements contractuels soient clairs et conformes à vos objectifs professionnels.

Lorsqu’un chirurgien s’associe avec un confrère ou un établissement de santé privé ou public, il est impératif que le contrat reflète une répartition juste des responsabilités et des bénéfices. Notre équipe se concentre sur une analyse des clauses contractuelles afin de détecter toute ambiguïté ou déséquilibre susceptible de nuire à vos intérêts. Cette étape est essentielle pour prévenir les litiges à venir et assurer une collaboration harmonieuse.

Qu’il s’agisse d’une association au sein d’un cabinet médical ou d’un contrat de prestation de services avec une clinique, nous veillons à ce que chaque détail juridique soit étudié. La négociation est aussi un aspect déterminant des contrats professionnels. Face à des partenaires ou des établissements de santé disposant souvent de ressources juridiques considérables, il est essentiel que les médecins soient représentés par des experts pour défendre leurs intérêts.

Nous intervenons pour vous accompagner lors de ces discussions, afin de nous assurer que vos conditions de travail, votre indépendance, vos honoraires et vos droits soient respectés. La rédaction du contrat doit être effectuée avec la plus grande rigueur juridique. Nos avocats en droit de la sante élaborent des documents sur mesure, conformes aux lois en vigueur et adaptés aux particularités de votre pratique médicale :

• neurochirurgie ;
• chirurgie plastique ;
• chirurgie orthopédique ;
• chirurgie pédiatrique ;
• chirurgie cardiaque ;
• chirurgie vasculaire ;
• chirurgie viscérale ;
• chirurgie digestive, etc.

Chaque mot compte : un contrat bien rédigé est une garantie de sécurité juridique et un outil de prévention contre les éventuelles mauvaises surprises.

Avocat pour les chirurgiens : protégez votre patrimoine personnel et professionnel

Exercer en tant que médecin spécialiste en chirurgie au sein d’une clinique privée ou en cabinet, implique des responsabilités considérables et des risques financiers non négligeables. Entre les investissements nécessaires pour l’équipement médical, les coûts de fonctionnement et les potentielles dettes liées à des imprévus, votre patrimoine personnel et professionnel peut être exposé à des menaces importantes.

Nos avocats pour les chirurgiens proposent des stratégies efficaces pour protéger vos biens face aux aléas de votre activité. Nos solutions incluent :

• la création de sociétés adaptées à votre activité.
• l’élaboration de mécanismes de protection patrimoniale
• l’assistance-conseil pour optimiser la fiscalité de votre activité.

Une des premières étapes pour sécuriser votre patrimoine consiste à choisir la forme juridique adaptée à votre activité. Nos experts en droit des affaires vous accompagnent dans la création de structures juridiques spécifiques pour votre cabinet médical. Parmi celles-ci figure la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL).

Cette entité permet de distinguer clairement le patrimoine personnel de celui de l’entreprise, réduisant ainsi les risques en cas de litige ou de créances professionnelles. Parallèlement, la protection patrimoniale passe également par des mécanismes juridiques spécifiques. Par exemple, la déclaration d’insaisissabilité est une option particulièrement efficace pour les chirurgiens propriétaires de biens immobiliers.

Ce dispositif permet de rendre votre résidence principale ou d’autres biens personnels insaisissables en cas de créances professionnelles. Nos avocats pour les chirurgiens vous conseillent sur la mise en place de ces solutions, en veillant à ce qu’elles soient adaptées à vos besoins personnels et professionnels.

Avocat pour les chirurgiens : défense en cas de litiges avec les établissements de santé

Les relations entre les médecins spécialistes en chirurgie et les établissements de santé, qu’il s’agisse de cliniques privées ou d’hôpitaux publics, peuvent parfois donner lieu à des conflits. Ces différends portent généralement sur :

• des résiliations abusives de contrats ;
• des litiges relatifs aux conditions d’exercice ;
• ou encore des désaccords financiers concernant la redevance.

Face à ces cas, nos avocats pour les chirurgiens interviennent pour protéger vos intérêts tout en cherchant à préserver vos relations professionnelles.

Quand un établissement sanitaire met fin unilatéralement à une collaboration avec un médecin spécialiste en chirurgie, cela a des conséquences importantes, tant sur le plan financier que sur la réputation du professionnel. Notre équipe d’experts en droit des affaires et des sociétés dans le domaine de la santé analysent les termes contractuels pour identifier les irrégularités.

Si une négociation amiable ne permet pas de résoudre le litige, nous vous représentons devant les juridictions compétentes pour obtenir une indemnisation ou faire valoir vos droits. En cas de différend concernant les conditions d’exercice, notamment les horaires, la disponibilité des équipements ou les pratiques administratives, nous adoptons une approche stratégique pour défendre vos intérêts.

Bien que ces conflits puissent sembler mineurs au premier abord, ils peuvent significativement affecter la qualité de votre travail et, par conséquent, la sécurité des patients. Notre rôle est de garantir que les cliniques et les hôpitaux respectent les obligations prévues dans vos accords, afin que vous puissiez exercer dans un cadre conforme à vos attentes et à vos besoins professionnels.

Avocat pour les chirurgiens : représentation juridique en cas de procédure disciplinaire ou pénale

Exercer en tant que chirurgien implique des responsabilités médicales et éthiques particulièrement élevées. Il n’est pas rare que des accusations ou des plaintes à l’endroit des médecins spécialistes en chirurgie donnent lieu à des procédures disciplinaires ou pénales. Initiées par des patients, des confrères ou encore l’Ordre des Médecins, ces démarches peuvent menacer votre réputation, ainsi que la continuité de votre exercice professionnel.

Nos avocats pour les chirurgiens sont vos alliés dans ces moments, mettant à votre service leur expertise pour vous représenter et défendre vos intérêts.

Nos prestations ici comprennent :

• la préparation de votre défense ;
• la constitution d’un dossier solide pour démontrer votre diligence et votre compétence ;
• l’accompagnement lors des audiences et des négociations pour limiter les sanctions éventuelles.

Notre priorité est de défendre votre intégrité professionnelle et de vous permettre de continuer à exercer en toute sérénité. En cas de convocation devant une instance disciplinaire, comme l’Ordre des Médecins, vous faites face à des accusations qui, si elles sont prouvées, peuvent entraîner des sanctions graves :

• un avertissement ;
• un blâme ;
• une suspension temporaire ;
• ou même une radiation.

Notre équipe d’avocats en droit de la santé intervient dès les premiers stades de la procédure pour préparer une défense rigoureuse. Cela commence par une analyse des faits reprochés, une collecte des éléments de preuve favorables et une évaluation des éventuelles failles dans le dossier de la partie plaignante. A chaque étape de la procédure, nous consolidons votre défense.

Les procédures pénales, quant à elles, surviennent généralement dans des affaires où la faute médicale présumée a entraîné une atteinte à l’intégrité physique ou un décès. Ces cas exigent une stratégie de défense particulièrement robuste. Nos avocats pour les chirurgiens mobilisent leur expertise en droit pénal pour contester les accusations, établir des arguments solides et, si nécessaire, solliciter des expertises médicales indépendantes pour appuyer votre défense.

De même, nous veillons au respect de vos droits tout au long de la procédure. Au-delà de la défense technique, nous vous accompagnons également lors des audiences, en vous préparant à répondre aux questions des juges ou des représentants des autorités. Nous négocions, lorsque cela est possible, des accords qui visent à limiter les sanctions.