Avocat expert du droit des infirmiers libéraux ou en hôpital

Besoin de l’aide d’un avocat expert en droit des affaires et en droit de la santé pour développer votre activité de soins infirmiers ou vous défendre dans un conflit avec un patient ? Vous envisagez l’achat d’un fonds libéral, le rachat d’une patientèle ou la création d’un cabinet avec des confrères et vous cherchez un avocat pour les infirmiers ? Drouot Avocats vous propose un service de proximité, assuré par plus de 60 professionnels expérimentés dans divers domaines complémentaires.

Que ce soit pour un accompagnement dans les démarches administratives, pour vous conseiller ou vous représenter en cas de litige, nous vous apporterons des solutions adaptées à vos besoins. Grâce à une expertise, nous assistons nos clients en cas de plainte devant l’Ordre des infirmiers, de sanction disciplinaire, de contentieux de la CPAM ou encore de procédure pénale. Nous intervenons également pour des audits de conformité, des négociations et la rédaction de contrats ainsi que la gestion des contentieux contractuels.

Avocat pour les infirmiers : créer ou adhérer à une CPTS

Initiées en 2016, les CPTS (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé) visent à rassembler les acteurs de santé d’un territoire pour répondre aux besoins spécifiques de la population. Elles réunissent des professionnels de soins de premier et de second recours, qu’ils soient libéraux ou salariés, ainsi que des établissements de santé, des acteurs de la prévention et des services médico-sociaux.

Ces communautés favorisent :

• la coordination entre les acteurs ;
• l’amélioration des conditions d’exercice des professionnels ;
• l’accès à des équipements de pointes ;
• un cadre collaboratif qui renforce le rôle des infirmiers tout en répondant aux enjeux locaux.

Cependant, l’intégration ou la création d’une CPTS repose sur une démarche structurée et exigeante. Elle peut être spontanée comme imposée. Lorsque cette organisation est spontanée, les professionnels se regroupent autour d’un projet de santé commun qu’ils soumettent à l’Agence Régionale de Santé (ARS). En revanche, dans le cadre d’une constitution imposée, l’ARS pilote la mise en place et rassemble les acteurs nécessaires. Dans les deux cas, une association est essentielle pour recevoir des financements, et un projet de santé validé par l’ARS est requis.

Ces conditions ainsi que des démarches administratives et juridiques sont indispensables pour garantir le fonctionnement optimal de la CPTS et son financement par l’Assurance Maladie. Pour les infirmiers, ces étapes peuvent s’avérer particulièrement chronophages et techniques. La définition du projet de santé, l’identification du territoire et la mobilisation des professionnels impliquent une maîtrise des enjeux locaux et des attentes institutionnelles.

De plus, l’élaboration des documents juridiques, comme les statuts de l’association et la lettre d’intention, nécessite une précision rigoureuse. Il est également important de respecter les délais, notamment pour la validation par l’ARS et l’organisation des premières rencontres. Pour simplifier ces processus, notre cabinet d’avocats pour les infirmiers propose un accompagnement personnalisé à chaque étape.

Que vous souhaitiez intégrer une CPTS existante ou en créer une nouvelle, nos experts en droit des sociétés et droit de la santé mettent tout en œuvre pour maximiser vos chances de succès. Notre rôle commence par une analyse approfondie de votre projet, en tenant compte des besoins locaux et des critères exigés par l’ARS.

Cela nous permet de vous conseiller et de vous proposer les meilleures solutions. Ensuite, nous vous aidons à formaliser votre projet de santé, à structurer l’association et à produire les documents nécessaires pour obtenir les financements. De plus, nous facilitons vos interactions avec les autorités compétentes, telles que la CPAM et l’ARS, pour garantir un suivi rigoureux de votre dossier.

Avocat pour cession de patientèle ou de fonds d’infirmier libéral

La cession de fonds d’infirmier libéral est une étape importante dans la carrière des professionnels de santé. Elle peut intervenir en cas de retraite, de transfert ou d’acquisition de cabinet de soins. Pour le faire, plusieurs éléments doivent être pris en compte, notamment les caractéristiques du fonds libéral.

Celui-ci peut inclure :

• la patientèle ;
• les équipements du cabinet ;
• le droit au bail, etc.

Une distinction claire entre ces éléments est essentielle pour éviter des litiges ultérieurs. Par exemple, la présentation de la patientèle doit respecter le droit des patients à choisir librement leur infirmier, un principe fondamental de la profession. C’est ici que vous aurez besoin de l’assistance juridique de votre avocat pour les infirmiers. Il vous permettra de garantir le respect de toutes les étapes nécessaires et la réglementation en vigueur.

Chez Drouot Avocats, nous assistons nos clients dans l’inventaire des biens, la rédaction de l’acte de cession et les formalités administratives. Nous prenons en charge l’enregistrement auprès de l’administration fiscale et la transmission au Conseil départemental de l’Ordre des infirmiers. Par ailleurs, nous garantissons le respect des obligations déontologiques, notamment le secret professionnel et la confidentialité des informations de santé des patients concernés par la cession.

Nous mettons également un point d’honneur sur la prévention des éventuels litiges entre cédants et cessionnaires. Par exemple, il est essentiel de définir précisément la répartition de la patientèle en cas de cession partielle ou d’exercice en commun. Cela peut inclure des clauses spécifiques pour éviter toute récupération de clientèle par le cédant après la cession.

Nous pouvons aussi négocier et rédiger des clauses de non-rétablissement afin de garantir une protection juridique solide pour le cessionnaire. Enfin, grâce à notre expérience, nous vous assistons dans la gestion des points techniques. Cela prend en compte le transfert des droits liés au bail professionnel, le traitement des contrats de travail en cas de présence de salariés et l’intégration du cessionnaire dans un cadre d’exercice en commun.

Avocat pour les infirmiers : procédure d’indus et pénalité financière

Les infirmiers libéraux sont souvent confrontés à des contrôles et procédures initiées par leur CPAM. Ces contrôles, qu’ils soient administratifs, conventionnels ou médicaux, visent à vérifier la conformité des actes facturés et le respect des règles de tarification. En cas d’irrégularité, la CPAM peut réclamer un indu, c’est-à-dire un remboursement des sommes versées à tort, ou engager une procédure de pénalité financière.
Dans ce contexte, recourir à un professionnel en droit de la santé ou à votre avocat pour les infirmiers représente un moyen indispensable pour vous défendre. En effet, lorsqu’un professionnel de santé est notifié d’un indu ou d’une pénalité potentielle, il dispose des droits fondamentaux, notamment celui de :

• présenter des observations ;
• se défendre contradictoirement ;
• être assisté tout au long de la procédure, etc.

Ces droits, bien que garantis, sont souvent difficiles à mettre en œuvre sans une assistance juridique adaptée. Ainsi, nous intervenons dès les premières étapes pour vous préparer au contrôle. Cela permet de garantir un processus transparent et exempt de vice. En cas d’observations préjudiciables, nous sommes en mesure d’analyser les griefs formulés pour identifier les arguments juridiques et les preuves nécessaires afin de protéger vos intérêts. Nous préparons minutieusement la phase d’entretien pour éviter des procédures contentieuses.

Toutefois, en cas de contentieux, nous assurons une défense rigoureuse, que ce soit devant la Commission de Recours Amiable, le pôle social du tribunal judiciaire ou encore la commission des pénalités. Notre expertise en droit pénal et droit de la Sécurité sociale nous permet de contester efficacement les notifications d’indu ou les pénalités financières, en mobilisant des arguments adaptés à chaque cas.

Nous veillons également à ce que toutes les étapes procédurales soient respectées, garantissant ainsi un traitement équitable et conforme aux principes de droit. D’autre part, nous accompagnons les infirmiers dans une démarche de prévention. Par exemple, nous procédons à des audits de contrats et de facturations pour détecter d’éventuelles irrégularités ou manquements afin de proposer des recommandations pratiques pour sécuriser leur activité.

Avocat pour les infirmiers : gestion des contentieux

Les infirmiers exerçant en structure individuelle ou groupée peuvent également être confrontés à des litiges mettant en jeu leur responsabilité professionnelle, contractuelle ou administrative. Ces contentieux peuvent surgir dans des situations aussi diverses que des différends entre associés, des désaccords sur des contrats de remplacement ou des plaintes disciplinaires initiées par des confrères ou des instances ordinales.

Par ailleurs, des procédures d’exclusion conventionnelle ou des refus d’autorisations administratives, tels des agréments sanitaires, sont autant de scénarios pouvant fragiliser l’exercice de leur profession. Ainsi, une assistance juridique est essentielle pour garantir le respect des droits des professionnels et anticiper les conséquences éventuelles sur leur carrière. En faisant appel à notre cabinet, nos avocats pour les infirmiers vous aideront dès la création de votre société ou la signature de votre contrat.

Cela passe par une attention particulière à la négociation et à la rédaction de tous vos contrats professionnels ou associatifs. Chaque clause sera adaptée aux besoins des parties tout en respectant les obligations légales et déontologiques. Nous concevons ainsi des contrats sur mesure, qu’il s’agisse de contrats de collaboration, de remplacement, ou d’accords de structure groupée.

Lorsqu’un litige survient malgré tout, notre rôle est d’assurer une défense efficace, quelle que soit la situation. Qu’il s’agisse de répondre à un contrôle fiscal, de contester une faute médicale, une sanction ordinale ou de plaider devant les juridictions pénales ou civiles, vous pouvez compter sur nous. Que vous soyez un professionnel indépendant ou exerçant dans une clinique, vous pouvez contacter Drouot Avocats pour discuter de votre situation.