Le Pacte Dutreil
Publié le 12 décembre 2023
Droit des affaires
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Retrouvez l’article de Thibault Mercier, avocat counsel du pôle Affaires, publié sur le site de la revue Entreprendre.
Transmettre son entreprise à ses descendants en bénéficiant d’un abattement de 75% sur les droits de succession ? C’est ce que permet le dispositif Dutreil récemment dénoncé comme une niche en faveur des « ultra-riches » par l’émission Cash Investigation. Méconnu des entrepreneurs, ce mécanisme, qui fête ses 20 ans cette année, reste pourtant un outil majeur de défense des PME et, partant, de préservation de notre tissu économique.
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