HOLDING : un sésame juridico-fiscal au service de l’entrepreneur

 

Optimiser sa fiscalité et sa rémunération, faciliter la transmission de sa société, lever des fonds, investir dans de nouveaux projets, mutualiser les coûts, voici autant de raisons pour un chef d’entreprise de créer une société holding. Très fréquentes dans la vie des affaires les sociétés holding présentent en effet de nombreux avantages tant financiers, juridiques, fiscaux que patrimoniaux.

Entrepreneurs, retrouvez ci-dessous pourquoi vous devez envisager sa création pour développer une stratégie de gestion à long terme de votre patrimoine professionnel et privé.

 

Un premier levier juridique de rationalisation de la gestion et des coûts

Pour rappel, une « holding » (ou encore société-mère), est une société constituée pour détenir, voire contrôler, d’autres sociétés dites filiales. La holding et ses filiales constitueront alors un « groupe ».

De cette structuration juridique découle déjà un premier avantage : celui de pouvoir rationaliser la gestion de ses sociétés et de mutualiser les fonctions supports au sein du groupe. En outre, cette organisation offre aussi un outil de gestion de trésorerie efficace au dirigeant puisque toute société du groupe pourra prêter ou emprunter de l’argent à toute autre.

 

La holding, un véritable coffre-fort fiscal pour optimiser sa rémunération et ses investissements

Mais ce sont surtout la pléthore d’avantages fiscaux qui ressortent de l’organisation sociétaire via une holding au point que cette dernière est régulièrement qualifiée de « sésame fiscal » par les praticiens.

Commençons par la remontée de dividendes qui, facilitée et défiscalisée par le jeu des différents régimes de faveur, permet la constitution d’une tirelire au service de la stratégie du chef d’entreprise.

Le régime mère-fille par exemple offre à la holding une exonération d’impôts sur le revenu à hauteur des dividendes perçus de ses filiales (sous réserve d’une réintégration à hauteur de 5%^[1]). Mais il est également possible que la holding puisse bénéficier de « l’intégration fiscale ». Ce régime, aux conditions plus strictes, permet non seulement une exonération de fiscalité sur la remontée de dividendes – à hauteur cette fois-ci de 99% – mais également de centraliser l’imposition de la société-mère et de ses filiales tout en opérant une balance des bénéfices et des pertes de l’ensemble des entités du groupe. Les sociétés déficitaires feront ainsi diminuer l’imposition globale du groupe. Utile pour lisser son imposition…

Par l’afflux facilité des dividendes des différentes sociétés, la holding devient ainsi un véritable coffre-fort. A ses commandes, le chef d’entreprise pourra alors non seulement optimiser sa rémunération en planifiant le versement de dividendes de la holding en sa faveur en fonction notamment de ses besoins ou de l’évolution de sa tranche d’imposition mais il aura aussi la faculté de réinvestir dans de nouveaux projets sans avoir à s’acquitter préalablement d‘une lourde imposition personnelle sur les revenus tirés des sociétés qu’il détiendrait en direct.

 

Profiter d’un levier financier pour investir

S’agissant, encore, des investissements et réinvestissements, ceux-ci pourront bénéficier de l’effet de levier financier qu’offre la holding. En ce sens, constituer une telle société permettra à l’entrepreneur de ne pas avoir à s’endetter personnellement pour investir (maximisant sa capacité d’emprunt personnel et diminuant son risque) puisque c’est la holding qui empruntera afin de financer, par exemple, l’acquisition d’une nouvelle société. Les dividendes versés par la nouvelle filiale à la holding permettront de rembourser l’emprunt avec un minimum de fiscalité contrairement à la fiscalité que le dirigeant aurait eu à supporter en percevant personnellement des dividendes pour ensuite pouvoir rembourser lui-même son emprunt. Les intérêts d’emprunts et autres frais financiers pourront en outre être déduits par la société mère afin de diminuer son résultat imposable.

 

Un outil efficace de transmission

En plus de facilité la gestion du chef d’entreprise, la constitution d’une holding a également de l’intérêt pour les opérations de cession à court ou long terme d’une société. En effet, le droit français offre aux détenteurs de holding plusieurs régimes de faveur relatifs aux plus-values de cession.

Un entrepreneur souhaite céder sa société détenue en direct ? Plutôt que de subir une imposition maximale sur la plus-value à réaliser (30% au titre du PFU^[2]), le mécanisme d’apport-cession^[3] permettra audit futur ex-chef d’entreprise de bénéficier d’un report d’imposition, sous condition notamment de réinvestir au moins 60 % du produit de cession dans une activité économique dans un délai de deux ans suivant la vente. Il s’agira à cet effet de constituer une holding à laquelle le chef d’entreprise apportera les titres de sa société d’exploitation avant leur cession effective au repreneur final. Cela nécessitera un peu d’ingénierie juridico-fiscale mais qui permettra au final une sacrée économie pour le cédant…

S’agissant de la cession d’une filiale encore, mais à plus long terme cette fois-ci, une holding peut aussi bénéficier de la niche « Copé » qui offre, sous conditions encore une fois^[4], de voir sa plus-value de cession exonérée à hauteur de 88%. Si l’on applique un taux d’IS de 25 %, cela revient à une imposition de 3 %. On est donc sur une cession en quasi-franchise fiscale contrairement à une cession d’une société détenue en direct.

Mais c’est également la cession de la holding elle-même qui peut bénéficier d’avantages fiscaux. Le Code général des impôts prévoit ainsi des abattements « renforcés » (entre 50 et 85% du montant de la plus-value) en fonction notamment de la durée de détention des titres.

Enfin, s’agissant de la transmission à ses descendants, la holding est aussi compatible^[5] avec le régime de faveur du pacte Dutreil^[6] qui permet de transmettre son entreprise en bénéficiant d’un abattement de 75% sur les droits de succession.

Chaque situation est différente et spécifique mais tout entrepreneur pourra trouver son intérêt en constituant sa holding. Sa structuration devra toutefois faire l’objet d’un accompagnement juridique, fiscal et comptable afin de lui éviter des déconvenues, notamment auprès de l’administration fiscale.

 

Glossaire :

^[1] Ainsi, sur la base d’un taux d’IS de 25 %, l’imposition de la holding ne s’élèvera qu’à 1,25% (soit 25% × 5%) du montant distribué

^[2] Prélèvement forfaitaire unique, aussi appelé « flat tax » Macron

^[3] Le « fameux » 150-0 B ter en référence à l’article du Code général des impôts

^[4] Les titres doivent être détenus depuis au moins 2 ans et représenter plus de 5% du capital de la filiale

^[5] Sous la condition notamment qu’elle soit qualifiable de holding « animatrice »

^[6] https://www.entreprendre.fr/enieme-assaut-contre-le-pacte-dutreil-un-outil-juste-et-necessaire-de-transmission-de-lentreprise-pourtant-meconnu/