Actualités

L’actu juridique en un clic, c’est ludique !

Toutes les actualités Droit rural Droit succession Droit de la santé Urbanisme Droit de la famille Environnement Droit équin Droit viticole Expropriation Droit des sociétés Agroalimentaire Droit des affaires Immobilier / construction Droit pénal des affaires

Le Conseil d’Etat et la lutte contre le réchauffement cli...

13 septembre 2024

Droit des sociétés

Cotisations sociales pour les SEL ? Entre étonnement et i...

20 février 2024

Immobilier / construction

Location Airbnb et preuve de l’usage d’habitation

12 février 2024

Droit des sociétés

Du nouveau en matière de recevabilité d’un moyen de...

19 janvier 2024

Droit des affaires

FIN DE CDD : Retrait du droit aux allocations chômage dan...

19 janvier 2024

AGRIVOLTAÏSME : Tous à vos postes, le decret arrive enfin !

15 décembre 2023

Droit des affaires

Le Pacte Dutreil

12 décembre 2023

Droit des affaires

Arrêt de la Cour de cassation du 13 Septembre 2023

12 décembre 2023

Le certificat de connaissance et d’engagement des é...

30 novembre 2023

Droit des affaires

Contrats de distribution : les bons réflexes !

30 novembre 2023

Agroalimentaire

Qu’est-ce que l’agrivoltaïsme ?

29 novembre 2023

Preuve de la résiliation amiable d’un bail rural

29 novembre 2023

Contactez-nous