Avocat spécialisé immobilier et construction

L’univers Immobilier/construction accompagne les acteurs de l’acte de construire dans la passation de leurs contrats de construction, dans la réalisation des référés préventifs préalables aux opérations de construction, dans les problématiques qu’ils rencontrent pour faire évoluer leurs projets lors de l’exécution des travaux et à la réception des travaux.

• Expropriation/maitrise foncière pour s’assurer de la maitrise du foncier ;
• Urbanisme pour les aider à obtenir ou défendre les autorisations d’urbanisme.

La réalisation d’un projet de construction nécessite :

• d’acquérir des droits sur un immeuble ;
• d’obtenir une autorisation d’urbanisme pour construire ou réhabiliter l’immeuble et vérifier qu’on ne porte pas atteinte aux droits des tiers;
• de vérifier que le projet ne portera pas atteinte aux constructions avoisinantes ;
• de passer les contrats relatifs à la construction ;
• en cas de désordre, d’établir les responsabilités des différents intervenants à l’acte de construire.

Une fois les travaux réceptionnés, Drouot avocats accompagne ses clients en cas de sinistre dans la détermination des responsabilités susceptibles d’être recherchées et des garanties mises en œuvre. En fonction de la spécificité des projets du client, il convient d’adapter les différentes demandes.

Le cabinet Drouot intervient régulièrement auprès des promoteurs, entreprises générales de travaux et assureurs. Habitués aux procédures devant le tribunal judiciaire et les tribunaux administratifs, recourir à un avocat permet de sécuriser au mieux les opérations de construction.

Avocat expert en droit du foncier

La maitrise d’un foncier est le préalable indispensable à l’acte de construire. Avant de s’engager dans une promesse de vente, le constructeur doit s’assurer des conditions de sa réalisation, des délais à prévoir et déterminer les conditions suspensives (obtention d’un permis de construire définitif….) qui le protègent.

Nos avocats peuvent vous exposer comment convenir des conditions suspensives d’une promesse de vente et préciser les conditions dans lesquelles elles doivent être levées.

Avocat obtention autorisation d’urbanisme / droit des tiers

L’obtention d’un permis de construire est nécessaire à l’acte de construire. Il est délivré par l’administration et peut être contesté par un voisin. Le constructeur doit s’assurer qu’elle est définitive ; c’est-à-dire non susceptible de recours d’un tiers.

Le cabinet Drouot avocats accompagne régulièrement les promoteurs dans l’obtention et la défense des autorisations d’urbanisme. De plus, avant de commencer les travaux, le constructeur doit s’assurer que son projet ne méconnait pas les droits des tiers, notamment les servitudes de droit privé (servitude non aedificandi, cahier des charges des lotissements). Il peut être nécessaire de réaliser un audit juridique du terrain.

Avocat référé préventif

Avant de commencer les travaux de terrassement et de gros œuvre, il est nécessaire de faire constater par un expert désigné par le tribunal judiciaire l’état des constructions avoisinantes pour éviter qu’un voisin prenne prétexte des travaux pour se plaindre de dommages sur sa propriété.

L’expert désigné par le tribunal fera un relevé précis de l’état des propriétés avoisinantes ; si des désordres sont constatés il pourra avoir pour mission de donner son avis sur leur imputabilité aux travaux de construction.

Avocat passation des contrats de construction

Les contrats de construction répartissent les risques supportés par le maître d’ouvrage et le constructeur et préciser les délais dans lesquels la construction sera livrée. Le cabinet vous assiste lors de la rédaction de vos contrats.

Avocat mise en œuvre des garanties

La garantie de parfaite achèvement couvre les désordres qui apparaissent dans l’année suivant la réception des travaux. La garantie décennale couvre les dommages remettant en cause la solidité de la construction ou la rendant impropre à sa destination. Elle est d’une durée de 10 ans qui court à compter de la réception des travaux.

En cas de dommages, la détermination des causes du sinistre et des responsabilités des intervenants au chantier nécessitent une procédure d’expertise. L’expert est désigné par le tribunal judiciaire, il a pour mission de se rendre sur les lieux, se faire communiquer tous documents utiles et donner son avis sur les causes du sinistre, les solutions réparatoires et le coût des travaux de reprises.

Une fois celle-ci achevé, l’expert remet son rapport. Nos avocats vous accompagnent à chaque étape de la procédure d’expertise ; et le cas échéant lors de la poursuite du contentieux devant la juridiction du fond.