Nos univers

Agroalimentaire

Réglementation agroalimentaire

Mise sur le marché

Contrôle DDPP et sanctions

Primes et aides nationales et européennes

Droit agroalimentaire Union européenne

Avocat spécialisé en droit agroalimentaire

Notre cabinet vous accompagne pour vous soutenir dans toutes les phases d’évolution de votre activité. Règlementation, mise sur le marché, contrôle DDPP et éventuelles sanctions à gérer, gestion des demandes de primes et aides nationales ou Européennes.

  • La règlementation agroalimentaire
  • La production agroalimentaire
  • La mise sur le marché des produits alimentaires et régulation de la production
  • La contractualisation de la production
  • La qualité et sécurité alimentaire
  • L’étiquetage et signes officiels de la qualité et de l’origine
  • Le contrôle des autorités compétentes et contentieux y afférent
  • La commercialisation et distribution des produits dans l’UE
  • Le conseil et contentieux en matière de primes et d’aides nationales et européennes
  • Les règlementations des produits phytosanitaires

Le secteur agroalimentaire fait partie de nos expertises originelles qui ont contribué à bâtir notre notoriété. Aujourd’hui, notre cabinet allie la puissance d’un réseau national à la proximité qui caractérise nos relations avec nos clients. Quels que soient vos besoins, n’hésitez pas à nous contacter.

Nos connaissances de la règlementation, du système administratif mais aussi institutionnel et économique, couplées à notre expérience des pratiques sur le terrain nous permettent de répondre de manière personnalisée à vos problématiques. Nos avocats gèrent l’ensemble des domaines qui touchent au droit agroalimentaire et à la filière agricole, nécessitant une grande polyvalence, liée aux spécificités propres à vos activités.

Avocat droit agroalimentaire Européen

L’industrie agroalimentaire est l’une des plus importantes au sein de l’économie nationale. Elle constitue une partie majeure des flux commerciaux et financiers d’investissement en France et à l’étranger.
En ce sens, vous pourrez être amené à gérer des spécificités liées au droit international et notamment au droit agroalimentaire Européen. Voilà pourquoi, nos avocats sont aujourd’hui compétent à l’échelle européenne pour vous conseiller au mieux.

Avocat gestion des contentieux juridiques

Secteur en réelle expansion, l’agro regroupe notamment l’industrie agroalimentaire ou IAA, les métiers de bouche, l’agriculture des intrants, produits phytosanitaires et les cultures d’agro-ressources liées à des filières spécifiques.
Les contraintes réglementaires, structurelles et conjoncturelles évoluent et vous poussent à faire face à de nombreux enjeux, que ce soit en amont dans la production ou en aval pour la commercialisation. C’est un véritable défis pour les professionnels concernés que nous vous aiderons à surmonter. En ce sens, nous intervenons tant en matière de conseil que dans la gestion des contentieux.
Construit sur des valeurs de confiance et d’écoute, nous serons répondre à vos attentes.

Avocat conseils droit agroalimentaire

Notre expertise approfondie en droit agroalimentaire nous permet de vous soutenir à chaque étape de votre projet, de la conception à la concrétisation et au développement. Que vous soyez producteur, fournisseur, distributeur, coopérative, négociant ou membre d’une organisation de filière, nous comprenons les spécificités de votre activité et les défis juridiques auxquels vous faites face.

Nos avocats, présents dans les régions clés de l’économie agroalimentaire, sont familiers avec les enjeux auxquels vous êtes confrontés. Leurs connaissances pointues leur permettent de vous offrir des solutions adaptées à vos besoins.

Nous comprenons l’importance de maitriser l’ensemble de la chaine, de la terre à l’assiette. Nous vous guiderons à travers les étapes essentielles, de l’exploitation à la distribution, en vous fournissant les conseils juridiques nécessaires pour mener votre projet à bien.