Avocat Droit rural●Agriculture

Le droit rural et agricole occupe une place essentielle dans la vie des exploitants, des propriétaires fonciers et des acteurs de la filière agricole et viticole. Il encadre des enjeux économiques et patrimoniaux considérables, allant de la gestion des exploitations familiales à la transmission des domaines, en passant par les litiges liés aux baux, aux servitudes et aux autorisations d’exploiter. Faire appel à un avocat spécialisé en droit rural permet d’assurer la sécurité juridique de vos projets et de défendre efficacement vos droits en cas de contentieux.

• Baux ruraux (rédaction baux/conventions dérogatoires, conseil dans les relations preneurs-bailleurs, résiliation, congés, cession, renouvellement, fixation du fermage, mise en valeur du fonds, etc.)
• Préemption preneur / Préemption SAFER (analyse des droits, contentieux, négociation)
• SAFER (contestation des décisions de préemption, demandes de rétrocession, vices de forme, défaut de motivation, détournement de pouvoir, bail et mise à disposition SAFER, cahier des charges…)
• Contrôle des structures : autorisations d’exploiter, CDOA, procédures de régularisation, sanctions financières…
• Aménagement foncier (remembrement, échanges amiables, CDAF, litiges liés aux limites et servitudes…)
• Droit Forestier, Chasse (plans de chasse, infractions, litiges avec voisins, responsabilité en cas de dégâts de gibier…)
• Chemins d’exploitation, chemins ruraux, servitudes de passage et d’exploitation, conflits de voisinage
• Coopératives CUMA (création, fonctionnement, litiges internes, responsabilité des adhérents)
• Mandat vente domaines viticoles (accompagnement juridique et fiscal, sécurisation des transactions, audit préalable)
• Fiscalité transactions viticoles (optimisation fiscale, droits d’enregistrement, TVA, plus-values)
• Audit domaine viticole (analyse juridique et fiscale complète, valorisation patrimoniale, due diligence)
• Droit équin (achat et vente de chevaux, litiges liés aux vices cachés, contrats d’élevage, de pension et d’entraînement, responsabilité civile et accompagnement juridique des professionnels de la filière équine)

Notre cabinet d’avocats spécialisé en droit rural et agricole répond à cette exigence grâce à son équipe expérimentée, composée de trois associés titulaires de la mention de spécialisation. Nous accompagnons depuis de nombreuses années les exploitants agricoles, viticulteurs, forestiers, coopératives et propriétaires fonciers dans toutes les problématiques liées à l’exploitation des terres, à la gestion des exploitations familiales ou sociétaires, ainsi qu’aux litiges pouvant en découler. Notre expertise couvre l’ensemble des matières propres au monde agricole et rural.

Avocat Baux ruraux – statut du fermage

Nos avocats vous conseillent dans la négociation et la conclusion des baux ruraux (durée, montant du fermage, clauses particulières…) et conventions dérogatoires au statut du fermage (baux cessibles hors cadre familial, prêt à usage, prise en pension, vente d’herbes, délai de grâce, etc.).

Notre cabinet accompagne aussi bien les bailleurs que les preneurs dans l’exécution de leurs conventions : mise à disposition du bail au profit d’une société d’exploitation, apport du droit au bail, réalisation de travaux (drainage, irrigation, bâtiments agricoles), problématiques liées à la cession du bail à un conjoint ou descendant.

Nous intervenons également dans le cadre de la résiliation ou de la fin du bail (rédaction et délivrance de congés, actions judiciaires en résiliation, résiliation amiable). Nous vous assistons dans la gestion des conséquences de ces procédures : comptes de sortie de ferme, expertise, indemnisation pour améliorations foncières et culturales, action en répétition de l’indu (pas-de-porte, indemnités de sortie, dégradations).

Avocat Contrôle des structures – autorisations d’exploiter

Notre cabinet d’avocats conseille les exploitants agricoles, qu’ils soient individuels ou en société, dans leurs projets d’installation, d’agrandissement ou de restructuration. Nous procédons à une analyse approfondie de leur situation juridique afin de vérifier la soumission (ou non) au régime de l’autorisation préalable d’exploiter.

Nous vous accompagnons dans la constitution et le dépôt du dossier auprès des autorités compétentes (Préfecture, DDT, CDOA), que ce soit pour une demande d’autorisation ou une simple déclaration préalable (biens familiaux).

En cas de difficultés, nos avocats défendent vos intérêts devant les instances administratives et judiciaires (Préfecture, Commission des recours, Tribunal administratif). Nous intervenons également dans les procédures de mise en demeure de régulariser ou de cesser l’exploitation sous peine de sanctions financières.

Avocat en droit de la SAFER et du foncier agricole

Notre cabinet Drouot Avocats analyse en détail les projets de vente ou d’acquisition, qu’ils concernent des particuliers, des sociétés agricoles ou des investisseurs institutionnels, afin de déterminer si l’opération est soumise au droit de préemption de la SAFER.

Nous conseillons nos clients dès la phase de Déclaration d’intention d’aliéner (DIA), afin de purger correctement le droit de préemption et sécuriser la transaction. En cas de décision de préemption par la SAFER (préemption simple, révision de prix ou préemption partielle), nous assurons la défense de vos intérêts devant les instances compétentes.

Nos avocats interviennent également dans les procédures de rétrocession : préparation et suivi des dossiers de candidature, contentieux contre les avis défavorables du Comité technique, recours contre les décisions de rétrocession. Enfin, nous conseillons et assistons les exploitants dans le respect et la contestation des cahiers des charges imposés par la SAFER.

Votre avocat spécialisé en droit agricole partout en France

Le cabinet Drouot Avocats intervient sur l’ensemble du territoire national auprès des acteurs du monde agricole et viticole.

Notre expertise couvre notamment les baux ruraux, le contrôle des structures, les autorisations d’exploiter, le droit de la SAFER, les transmissions d’exploitations agricoles, les cessions de foncier, les sociétés agricoles, les successions rurales et les contentieux agricoles.

Faire appel à un avocat en droit agricole, c’est bénéficier d’un accompagnement stratégique pour sécuriser vos projets, prévenir les litiges et défendre efficacement vos intérêts devant les juridictions civiles, administratives ou spécialisées.

Grâce à l’expérience de ses trois associés titulaires de la mention de spécialisation en droit rural, Drouot Avocats met à votre disposition une expertise reconnue, une parfaite connaissance du secteur agricole et une approche pragmatique adaptée aux réalités du terrain.