Droit social

Avocat spécialisé droit social

Notre cabinet d’avocats aide les entreprises dans la gestion de leur personnel, une activité prédominante pour notre structure. Les enjeux autour des problématiques du droit du travail constituent pour nos clients une préoccupation permanente nécessitant l’assistance de conseils reconnus pour leur expertise, alliant pragmatisme et réactivité.

• Avocat spécialisé en droit social
• Gestion du personnel
• Conseils pendant l’exécution du contrat
• Conseil auprès des salariés cadres
• Santé, hygiène, et sécurité au travail
• Négociation d’accords d’entreprise
• Organisation des élections du CSE
• Attributions du CSE
• RGPD
• Contentieux prud’homal et pénal du travail

Avocat Gestion du personnel

Nos avocats spécialisés en droit social assistent également les salariés cadres, de la conclusion jusqu’à la rupture de leur contrat de travail, en les conseillant plus particulièrement sur les incidences sociales et fiscales.

Rédaction et rupture du contrat de travail

Nous accompagnons nos clients entreprises tout au long de l’exécution du contrat de travail, de sa rédaction à sa rupture. Nous apportons notamment un conseil sur mesure lors de l’engagement du salarié, en fonction de sa qualification et du poste occupé au sein de l’entreprise, sur l’insertion de clauses spécifiques dans le contrat : clause de forfait-jours, clause de mobilité, clause de dédit-formation, clause de non concurrence.

A l’occasion de la rupture, nous vous conseillons sur la procédure la plus appropriée (rupture conventionnelle, licenciement pour motif personnel, licenciement pour motif économique).

Conseils au cours de l’exécution du contrat de travail

Nous intervenons également tout au long de l’exécution du contrat de travail, notamment sur toutes les problématiques relatives au droit disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied), à la santé au travail (suivi médical, inaptitude, maladies professionnelles-accidents du travail, burn-out), au traitement des problèmes de discrimination et de harcèlement moral au travail, à la gestion des salariés protégés.

Avocat Conseil auprès des salariés cadres

Nous conseillons les salariés cadres à l’occasion de la rupture de leur contrat de travail afin de les informer sur leurs droits à réparation (préavis, indemnité de licenciement, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse prévue par le barème Macron), le régime social et fiscal des indemnités versées par l’employeur, le différé d’indemnisation par l’assurance chômage (ou délai de carence de Pôle Emploi).

Dans ce cadre, nous les assistons afin de leur permettre d’optimiser les conditions financières de sortie de l’entreprise en négociant un accord amiable formalisé, selon les cas, par un procès-verbal de conciliation acté devant le Conseil de prud’hommes, un protocole transactionnel ou une rupture conventionnelle.

Avocat Santé au travail

Nous vous conseillons sur la mise en place d’un suivi médical régulier, et sur la prévention des risques professionnels dans l’entreprise (hygiène, santé et sécurité au travail). Nous accompagnons également nos clients dans le cadre des procédures de constatation de l’inaptitude d’un salarié, ainsi que dans la gestion des accidents et maladies professionnelles, les relations avec la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE.

En cas de litige avec les salariés, consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle, notre société d’avocats assiste régulièrement ses clients employeurs devant le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance. Cela peut être le cas lorsqu’une demande d’indemnisation est réclamée par un salarié pour faute inexcusable.

Avocat Accords d’entreprise

Négociation d’un accord d’entreprise

Bien que les organisations syndicales paraissent être les interlocuteurs naturels de la négociation, l’Ordonnance Macron n°2017-1385 a ouvert d’autres possibilités. En effet, elle offre aux salariés mandatés, aux élus du CSE mandatés et aux salariés eux-mêmes la possibilité de négocier un accord d’entreprise. Dans le cas d’une entreprise de moins de 50 salariés ne disposant pas de CSE, l’employeur peut proposer directement un projet d’accord aux salariés, ratifié à la majorité des 2/3 du personnel.

En revanche, au sein d’une société de moins de 50 employés disposant d’un Comité Social et Économique, la négociation d’entreprise peut être soumise aux élus du CSE, mandatés ou non. Ces derniers doivent être approuvés par référendum ou pas la signature des élus représentant la majorité des suffrages exprimés aux dernières élections.

Rédaction d’un accord d’entreprise

Innovation majeure consécutive à l’ordonnance Macron n°2017-1385 , l’accord d’entreprise peut prévaloir sur l’accord de branche pour certaines dispositions, comme la période d’essai, le préavis, les indemnités de rupture de contrat ou l’attribution de primes diverses. De même, les nouveaux accords de performance collective peuvent aménager les conditions d’exécution du contrat de travail des salariés (temps de travail, rémunération), qu’ils ne peuvent refuser.

Ainsi, si vous êtes à la tête d’une PME ou d’une TPE, notre cabinet d’avocats apporte un support constant à ce titre auprès de ses clients PME /TPE qui ont désormais la possibilité de conclure des accords d’entreprise répondant à leurs contraintes économiques et opérationnelles.

Avocat Comité social et économique

Organisation des élections du CSE

Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises qui comptent plus de onze salariés sur douze mois consécutifs. Nos avocats vous assistent dans l’organisation des élections de la délégation du personnel du CSE en prenant en charge la rédaction de la note d’information sur l’organisation des élections aux salariés, la rédaction du protocole d’accord préélectoral, la détermination des collèges électoraux, l’établissement des listes électorales et la surveillance du déroulement des élections.

Notre conseil porte également sur la préparation des bulletins de vote et l’élaboration de la liste d’émargement, ainsi que des procès-verbaux des résultats. Enfin, nous veillons à ce que la rédaction et l’envoi des résultats à l’Inspection du Travail soient réalisés.

Attributions du CSE

Nos avocats vous conseillent sur les attributions du CSE qui, dans les entreprises de moins de 50 salariés, reprennent les missions principales des délégués du personnel en des termes globalement inchangés (présentation des réclamations des salariés, promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, consultation en cas de licenciement collectif pour motif économique).

Dans les sociétés de 50 salariés et plus, le CSE a pour mission sur le plan économique d’assurer l’expression collective des salariés et est informé/consulté selon des modalités simplifiées (du fait de l’existence d’une seule instance) sur l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. Sur le plan social, il propose aux salariés des activités sociales et culturelles financées par la contribution patronale.

Avocat RGPD

Protection des données personnelles

Notre société apporte un support à ses clients entreprises en vue de leur mise en conformité. Cela passe notamment par la désignation d’un Responsable de traitement des données ou un délégué à la protection des données (« Data Protection Officer ») et l’établissement d’un registre de traitement au sein duquel sont enregistrées les données pour une durée définie.

De plus, votre cabinet d’avocats vous guide dans les différentes étapes de la collecte et du traitement de données à caractère personnel, telles que la mise en conformité des grands projets informatiques, la rédaction et la négociation des contrats.

Avocat Contentieux prud’homal et pénal du travail

Contentieux prud’homal

La défense de nos clients, entreprises et salariés cadres, devant les conseils du prud’hommes et les Cours d’Appel, constitue le prolongement de notre activité de conseil.

Notre approche des dossiers en contentieux prud’homal tient compte du risque judiciaire identifié du fait d’une expérience éprouvée du contentieux social en fonction des faits litigieux mais aussi de l’âge, de l’ancienneté et du parcours du salarié dans la société, notamment au regard des barèmes MACRON.

Contentieux pénal du travail

Nous assistons aussi les sociétés et leurs dirigeants, qui font l’objet de poursuites devant les tribunaux correctionnels pour des faits de sous-traitance illicite, de travail dissimulé ou encore en cas d’infraction à leurs obligations en matière d’hygiène et de sécurité, notamment dans les secteurs agricoles et du bâtiment.

Depuis le 1er mai 2018, de nouvelles obligations ont été mises à la charge des entreprises en vue de protéger les données personnelles de leurs salariés qu’elles collectent et conservent dans leurs bases informatiques, sous peine d’amendes pouvant s’élever jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires annuel.