Avocat spécialisé succession

Notre cabinet d’avocats assiste ses clients de la préparation d’une transmission patrimoniale jusqu’au règlement d’une succession (partage) ou d’une indivision (suite notamment à une donation ou donation-partage).

• Sortie d’indivision
• Créance du salaire différé
• Attribution préférentielle
• Avantages successoraux
• Contestation de testament
• Contestation de partage
• Successions internationales
• Problématiques assurance vie
• Logements gratuits
• Recels de succession
• Préparation à une succession

Avocat conseil succession

Nos avocats vous aident dans le cadre de l’organisation de leur patrimoine afin d’optimiser cette transmission de patrimoine aux héritiers notamment. Nous les conseillons également pour la rédaction de leurs dispositions testamentaires. Notre cabinet apporte ses conseils dans le cadre de la gestion des indivisions et des sociétés civiles ou commerciales qui peuvent constituer le patrimoine familial.

Avocat contentieux succession

Nous représentons nos clients lors des opérations de règlement d’une succession afin que leurs droits soient respectés. En effet, à la suite d’un décès et quelle que soit la situation familiale (conjoint survivant, enfants issus d’une ou plusieurs unions), la question de la transmission du patrimoine du défunt se pose et soulève plusieurs problématiques.

Outre la question de la désignation des héritiers appelés à intervenir dans la succession (qu’il s’agisse d’héritiers désignés par la loi ou d’héritiers désignés par le défunt aux termes d’un testament par exemple) se pose également la question de déterminer les droits de chacun dans cette succession. Il convient d’être accompagné dans les démarches qui visent à reconstituer « la masse partageable » afin de connaître le patrimoine qui devra être partagé (en sollicitant notamment le rapport à la succession de biens déjà donnés).

Ainsi, l’objectif est d’éviter que certains héritiers soient spoliés ou écartés d’une part importante de la succession en raison de manœuvres frauduleuses d’autres cohéritiers qui se seraient rendus coupables de recel successoral par exemple (en dissimulant une part importante du patrimoine à partager). Nos avocats interviennent sur les questions de droit des successions, tant en matière de conseil et pour optimiser au maximum les modalités de transmission d’un patrimoine, que dans le cadre d’un contentieux de partage judiciaire.

Le cabinet Drouot Avocats intervient le plus souvent lorsqu’un conflit entre les héritiers du défunt s’est cristallisé (conflit sur la valeur des biens, sur l’existence de donations préalables, donations déguisées, testament portant sur la quotité disponible, passivité d’un indivisaire successoral) et a bloqué la situation. En l’absence d’accord entre les ayants droits, le notaire ne peut trancher seul les difficultés qui opposent les parties.
Les premières démarches, amiables ou judiciaires (référé expertise) commencent habituellement par la désignation d’un ou plusieurs experts chargés de déterminer la valeur des biens qui composent la masse successorale à partager. Les opérations d’expertise peuvent conduire à la reprise du dialogue entre les héritiers, directement et par l’intermédiaire des avocats, afin de permettre le partage amiable des biens, qui doit toujours être préféré au partage judiciaire.

Au plan judiciaire, la procédure démarre par la saisine du tribunal judiciaire compétent afin de solliciter l’ouverture des opérations de comptes liquidation et partage de la succession, le tribunal désignant alors un notaire qui aura pour mission de dresser un état liquidatif. Le droit des successions agricoles, spécialité du cabinet, combine les règles du droit général des successions, et les spécificités tenant à la nature des biens composant la masse successorale (terres agricoles, domaines, sociétés exploitations, actifs d’exploitation agricoles). Des dispositions particulières sont à prendre en considération : celles relatives à la possible invocation d’une créance de salaire différé, à l’attribution préférentielle de biens agricoles exploités par l’un des indivisaires successoraux, à la transmission du bail rural dans les conditions prévues par l’article L 411-34 du Code rural en cas de décès.

Au sein du cabinet Drouot Avocats, Maître Alexandre DAZIN consacre la majeure partie de son exercice professionnel aux dossiers de droit des successions, et a ainsi développé des compétences spécifiques en la matière. Les avocats du cabinet et leurs spécialités forment une équipe extrêmement performante pour répondre à vos besoins.