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Droit de la famille
●Divorce
●Autorité parentale
●Tutelle
●Liquidation de régimes
Avocat spécialisé en droit de la famille à Paris
Le droit de la famille est la branche du droit civil régissant les relations entre les membres d’une même famille, ainsi que les conséquences juridiques de la rupture de ces liens. Il englobe des domaines variés, tels que le divorce, la séparation, l’autorité parentale, la filiation, l’adoption, etc. Face à ces situations, souvent source de conflits et de stress, faites-vous accompagner par un de nos avocats spécialisés en droit de la famille à Paris.
Notre cabinet Drouot Avocats vous propose un service personnalisé et de qualité, adapté à vos besoins et à vos attentes. Nous vous conseillons, vous assistons et vous défendons dans toutes les procédures relatives au droit de la famille, que ce soit devant les tribunaux ou dans le cadre de négociations amiables.
Cabinet d’avocats experts en droit de la famille à Paris pour un divorce ou une séparation amiable
Le divorce ou la séparation est une étape difficile à vivre, sur le plan tant personnel qu’économique. Il existe plusieurs types de divorce ou de séparation, selon que les époux ou les partenaires sont d’accord ou non sur les modalités de la rupture. Il y a le divorce par consentement mutuel, par acceptation du principe de la rupture du mariage, pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute. Il peut également s’agir :
- d’une séparation de corps ;
- d’une dissolution du PACS ;
- ou d’une rupture du concubinage.
Quelle que soit la forme de divorce ou de séparation que vous envisagez, notre cabinet d’avocats experts en droit de la famille à Paris vous accompagne tout au long de la procédure. Nous vous aidons à choisir la solution la plus adaptée à votre situation, en tenant compte de vos intérêts et de ceux de vos enfants.
Notre bureau à Paris vous conseille sur les conséquences juridiques du divorce ou de la séparation, notamment en matière de partage des biens, de pension alimentaire, de prestation compensatoire ou de garde des enfants. Nous vous assistons dans la rédaction des conventions ou des requêtes et nous vous représentons avec rigueur et efficacité devant le juge aux affaires familiales ou le notaire.
Liquidation du régime matrimonial : notre équipe d’avocats en droit du divorce à votre service dans la région parisienne
La liquidation du régime matrimonial est l’opération qui consiste à répartir les biens et les dettes des époux, lors du divorce ou de la séparation. Elle dépend du type de régime matrimonial choisi par les deux conjoints lors du mariage ou modifié en cours d’union. Il peut s’agir d’un régime de communauté, de séparation, de participation aux acquêts ou d’un régime mixte.
La liquidation du régime matrimonial peut être effectuée à l’amiable, si les époux sont d’accord sur la valeur et le partage des biens, ou à défaut, par voie judiciaire, si un désaccord persiste. Dans tous les cas, vous avez tout intérêt à faire appel à un de nos avocats spécialisés en droit de la famille à Paris, qui pourra vous conseiller et vous assister dans cette opération.
Notre cabinet est en mesure de vous accompagner dans toutes les étapes de la liquidation de votre régime matrimonial. Notre équipe de juristes qualifiés vous aide à établir l’actif et le passif de la communauté ou de l’indivision, à évaluer les biens, à calculer les récompenses ou les créances entre les époux et à rédiger l’état liquidatif. Nous vous orientons aussi dans les démarches auprès du notaire, ou le cas échéant, devant le tribunal judiciaire.
Assistance de notre cabinet Drouot Avocats pour définir ou modifier les modalités d’exercice de l’autorité parentale
L’autorité parentale concerne l’ensemble des droits et des devoirs des parents à l’égard de leurs enfants mineurs. Elle comprend notamment le droit et le devoir de les élever, de les protéger, de les éduquer, de les représenter et de gérer leurs biens. Elle est exercée conjointement par les deux parents, qu’ils soient mariés, pacsés, concubins, séparés ou divorcés, sauf décision contraire du juge aux affaires familiales.
Les modalités d’exercice de l’autorité parentale concernent notamment la fixation de la résidence de l’enfant, le droit de visite et d’hébergement du parent qui n’a pas la résidence habituelle. Elles comprennent également le montant de la pension alimentaire versée au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Elles peuvent être définies à l’amiable, par convention homologuée par le juge, ou à défaut, par décision judiciaire.
Notre cabinet d’avocats experts en droit de la famille à Paris vous propose un service d’assistance dans la définition ou la modification des modalités d’exercice de l’autorité parentale. Nous vous fournissons des conseils sur les critères à prendre en compte pour préserver l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits.
Nous nous occupons de la rédaction de la convention parentale ou de la formulation de vos demandes devant le juge aux affaires familiales. De plus, nous vous représentons avec détermination et professionnalisme en cas de conflit ou de litige avec l’autre parent ou en cas de saisine du juge des enfants.
Protection d’un majeur vulnérable : nos avocats spécialisés en droit de la filiation à Paris à votre service
La protection des majeurs vulnérables est un dispositif juridique. Cette mesure vise à assurer la protection des personnes majeures qui ne sont pas en mesure d’assurer seules leurs intérêts, en raison d’une altération de leurs facultés mentales ou corporelles. Il existe différents types de mesures de protection, selon le degré d’incapacité et les besoins de la personne à protéger. Il peut s’agir d’une sauvegarde de justice, d’une curatelle, d’une tutelle ou d’une habilitation familiale.
La mise en place d’une mesure de protection nécessite l’intervention d’un juge des tutelles. Celui-ci apprécie la nécessité et la proportionnalité de la mesure et désigne le ou les protecteurs. Le curateur ou le tuteur peut être un membre de la famille, un proche ou un professionnel. Dans tous les cas, le protecteur a pour mission d’assister ou de représenter la personne protégée dans les actes de la vie civile, selon le degré d’incapacité et les limites fixées par le juge.
Nos avocats en droit de la famille à Paris vous guident dans le choix de la mesure de protection la plus adaptée et dans les modalités de sa mise en œuvre. Notre équipe est expérimentée pour vous assister dans la constitution du dossier médical et juridique et dans la rédaction des requêtes ou des rapports. De même, nous assurons efficacement votre défense devant le juge des tutelles et nous vous aidons à accomplir les formalités nécessaires.
Avocat expérimenté en droit de la famille à Paris pour l’adoption simple ou plénière
L’adoption est une mesure juridique qui crée un lien de filiation entre un enfant et un ou des parents adoptifs. Il en existe deux types : l’adoption plénière et l’adoption simple. La première rompt définitivement le lien de filiation entre l’enfant et sa famille d’origine. Quant à la seconde, elle maintient ce lien, tout en créant un lien de filiation supplémentaire. L’adoption peut concerner un enfant mineur ou majeur, français ou étranger, pupille de l’État ou confié par ses parents biologiques.
Qu’elle soit simple ou plénière, l’adoption est soumise au consentement de l’enfant, s’il a plus de 13 ans, et à celui de ses parents biologiques, sauf s’ils sont déchus de l’autorité parentale. Elle doit également être conforme à l’intérêt de l’enfant et respecter les conditions légales relatives aux adoptants, notamment l’âge, le statut matrimonial ou la capacité. Elle est prononcée par un tribunal judiciaire.
En prenant contact avec nos avocats spécialisés en droit de filiation à Paris pour votre projet d’adoption, vous bénéficiez de précieux conseils sur les démarches à suivre. En effet, les formalités à effectuer varient en fonction du type d’adoption, de l’âge et de l’origine de l’enfant ainsi que de votre situation personnelle. Nous vous aidons aussi à constituer le dossier d’agrément, qui est obligatoire pour adopter un enfant.
De plus, nous vous assistons dans la recherche de l’enfant à adopter, en collaborant avec les organismes compétents. Nous assurons également votre représentation auprès du tribunal judiciaire, qui prononce l’adoption. Notre bureau à Paris vous aide aussi à accomplir les formalités nécessaires, comme la transcription de l’acte d’adoption ou la demande de nationalité française.
Assistance juridique pour changer de nom, de prénom ou de l’état civil à Paris
Le changement de nom, de prénom ou de l’état civil est une procédure qui permet de modifier les éléments d’identification d’une personne, inscrits sur son acte de naissance. Il est motivé par un intérêt légitime, notamment :
- un nom difficile à porter ;
- une consonance étrangère ;
- une homonymie gênante ;
- une volonté de francisation ;
- une erreur matérielle ;
- ou une transition de genre.
Cette procédure peut être effectuée par voie administrative, auprès du ministère de la Justice, de la mairie ou du procureur de la République, en fonction des circonstances. Toutefois, dans certains cas, elle peut aussi nécessiter un recours judiciaire, devant le tribunal, notamment si la demande est contestée ou refusée.
C’est pourquoi nous vous conseillons sur les conditions et les formalités à effectuer et sur les pièces justificatives à fournir. Nos avocats en droit de la famille à Paris peuvent vous assister dans la rédaction des demandes ou des recours et vous représenter efficacement devant le tribunal judiciaire.
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