Nos univers

Avocat Droit de la santé

●Droit des sociétés et des affaires dans le domaine de la santé

●Structuration des établissements de santé

●Conseil auprès des professionnels de santé

Praticiens, professionnels de santé libéraux ou établissement de santé (public – privés), notre cabinet, vous accompagne sur l’ensemble des questions et problématiques juridiques qui s’imposent à vous dans l’exercice de vos fonctions.

Création et organisation des établissements de santé

Création de sociétés et exercice en groupe

Conseil aux professionnels de santé

Réglementation sanitaire et contrôles

Contentieux et défense des professionnels de santé

Responsabilité médicale et indemnisation

Notre équipe d’avocats spécialisés en droit de la santé, est là pour mettre son expertise à votre service, avec une approche humaine et efficace. Le cabinet Drouot bénéficie de la puissance de son réseau national allié à la proximité développée via nos antennes locales. Nos avocats ont conseillé divers établissements de santé en termes d’organisation en les accompagnant pour leurs besoins de restructuration qui englobent les points suivants.

Avocat au service des établissements de soins privés

Nous vous accompagnons dans la création de sociétés spécifiques et vecteurs d’investissement (audit juridiques et autorisations sanitaires). Assistance à la négociation et la rédaction contractuelle dans le cadre d’acquisition d’établissement, fusion, apports mais aussi de regroupement d’établissements de santé privés (conventions d’exclusivité avec les praticiens) et la gestion des difficultés (redressement judiciaire, liquidation; plans de cession des entreprises de soin et assistance du chef d’entreprise).

Coopérations hospitalières / établissements privés

Assistance et conseil aux responsables des établissements pour la structuration juridique de la coopération par la constitution de la structure la plus appropriée (groupement de coopération sanitaire (GCS), groupement d’intérêt économique ou public (GIE ou GIP)) ; pôles de santé publique / privé, conventions de co-utilisation ; autorisations spécifiques etc.

Aide aux chefs d’établissement

Mise en place et organisation des commissions internes CME, CLIN mais aussi de projet médical d’établissement et règlement intérieur.

Contentieux droit de la santé

Contentieux de la tarification, TASS, procédures de répétitions d’indus, procédures de sanctions financière. Réglementation spécifique (création, autorisation et fonctionnement) pour les maisons de retraite et EHPAD.

Responsabilité médicale et contentieux contractuel

Conseil et assistance, professionnels de santé et établissements hospitaliers publics et privés. Accompagnement lorsque votre responsabilité est mise en cause à l’occasion de l’accomplissement de vos missions de soins : responsabilité pour faute ou sans faute, du fait d’autrui.

Nos avocats en droit de la santé vous défendent devant les commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) et devant les juridictions civiles, pénales ou administratives. Nous sommes compétents en matière de droit des praticiens hospitaliers pour les statuts, rapports internes et commission disciplinaires.

Que ce soit pour les praticiens indépendants, en public ou privé, les pharmaciens etc., nous sommes dans la capacité d’apporter un conseil face aux contentieux disciplinaires (chambres disciplinaires de première instance, chambre nationale, contentieux devant la section des assurances sociales, contentieux tarifaires TASS).

Avocat au service des établissements de santé privés

Notre cabinet vous assiste dans la rédaction et négociation contractuelle ainsi que l’établissement des contrats de médecins. Nous gérons les contentieux de difficulté d’exécution et résiliation des contentieux redevances (rupture d’exclusivité, modifications substantielles du contrat d’exercice, préavis, indemnités, motifs…). Nous sommes également spécialisés en audit des contrats d’exercice médecin – sociétés et associations médecins / cliniques.

Relation des praticiens avec les ordres professionnels

Gestion des problématiques liées à l’inscription au tableau de l’ordre, procédures pour insuffisance professionnelle ou état pathologique des praticiens, communication des contrats, application de la loi « Anti-cadeaux », « Transparence Santé ».

Relations avec les autorités de tutelles, HAS, ARS, CPAM

Concernant les autorisations d’activité et de soin, de demande, transfert et regroupement de matériel lourd. Relation pour projet de santé, contrôle sanitaire, suspension d’activité et bonnes pratiques.

Le droit médical pour les règlementations sanitaires

Nos avocats en droit de la santé interviennent dans la vérification et les audit de conformité mais aussi dans la règlementation relative à la création et à l’exploitation de vos établissements (création, règlementation et exploitation en sécurité des établissements sanitaires). Par exemple, dans les demandes ou renouvellement des autorisations sanitaires et le respect des schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS) ainsi que les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM).

Nous avons un rôle de conseil et assistance dans vos relations avec les autorités de tutelle : ministre de la Santé, ARS, ANSM, assurance maladie ainsi qu’avec les agents de l’état au sein même des établissements (médecins, pharmaciens inspecteurs de santé publique, action sanitaire et sociale).

Avocat au service des professionnels de santé libéraux

Le cabinet Drouot accompagne les professionnels de santé libéraux dans le cadre juridique de leurs fonctions, dans leurs relations contractuelles avec les établissements de santé et diverses autres problématiques liées au cadre de leur activité d’indépendant : médecin esthétique, néphrologue, chirurgien-dentiste, anesthésiste-réanimateur, radiologue, chirurgien, cardiologue, masseur-kinésithérapeute, radiothérapeute, infirmier etc.

Nos avocats accompagnent les praticiens dans la création et l’organisation de leurs structures d’exercice : associations, SCP, SCM, GIE et autres formes de regroupement. Nous intervenons notamment dans la rédaction des règlements intérieurs et des procès-verbaux, les formalités de constitution auprès des instances ordinales et du greffe, les opérations sur le capital et la tenue des assemblées.

Nous conseillons et assistons également les professionnels de santé en cas de litige entre associés, en privilégiant la recherche d’une solution adaptée à leur situation.

Enfin, notre cabinet vous accompagne dans la cession de votre activité ou de vos droits d’exercice professionnel : présentation de la patientèle ou d’un successeur, négociation et rédaction des actes de cession, ainsi que coordination avec l’établissement de santé concernant les conditions de poursuite de l’activité et, le cas échéant, le transfert de l’exclusivité.

Avocat au service des officines de pharmacie

La création, le développement ou la transmission d’une officine de pharmacie soulèvent des questions juridiques qui nécessitent de prendre en compte à la fois le droit des affaires et la réglementation applicable à la profession. Les avocats en droit de la santé de Drouot Avocats accompagnent les pharmaciens titulaires et les porteurs de projets à chaque étape de la vie de leur officine.

Notre cabinet vous conseille notamment dans le cadre d’un projet de création, de transfert ou de regroupement d’officines de pharmacie. Nous vous aidons à analyser la faisabilité juridique de votre projet, à identifier les démarches à accomplir et à préparer les documents nécessaires auprès des autorités compétentes.

Nous intervenons également lors de la cession ou de l’acquisition d’une officine. Notre accompagnement peut porter sur l’étude de l’opération envisagée, l’assistance aux négociations et la rédaction ou l’examen des actes contractuels. Nous veillons à prendre en compte les enjeux propres à votre situation et les conditions applicables à la réalisation de la transaction.

Nos avocats vous conseillent également sur la structuration de votre activité, le choix de la forme juridique et les relations entre associés. Rédaction des statuts, organisation de la gouvernance ou évolution de la société : nous vous accompagnons dans vos décisions pour sécuriser le fonctionnement et le développement de votre officine.

FAQ – Droit des affaires et de la santé

Comment créer une société d’exercice libéral dans le domaine de la santé ?

La création d’une société d’exercice libéral suppose notamment de choisir sa forme, de définir la répartition du capital et des pouvoirs, puis de rédiger les statuts. Des conditions particulières peuvent s’appliquer selon la profession et la structure envisagées.

Un avocat peut accompagner les professionnels à chaque étape du projet, y compris pour l’identification des formalités à accomplir auprès des organismes compétents.

Quels contrats un professionnel de santé peut-il faire examiner par un avocat ?

Un avocat peut intervenir sur les contrats liés à l’exercice et au développement de l’activité : contrat de collaboration, convention d’exercice, contrat de remplacement, bail professionnel, contrat de prestation de services ou accord entre associés.

Il vérifie notamment les conditions financières, la durée, les modalités de rupture et les clauses susceptibles d’avoir une incidence sur l’indépendance professionnelle ou le fonctionnement de la structure.

Comment organiser les relations entre associés dans une structure de santé ?

Les relations entre associés peuvent être organisées dans les statuts et, lorsque cela est adapté, dans un pacte d’associés. Ces documents précisent notamment les règles de gouvernance, la prise de décision, les conditions d’entrée et de sortie des associés ainsi que les modalités de résolution des désaccords.

Une rédaction adaptée à la structure et à la profession concernée permet d’anticiper les difficultés susceptibles de survenir au cours de la vie de la société.

Comment préparer la cession ou l’acquisition d’une structure de santé ?

Une opération de cession ou d’acquisition nécessite d’examiner la situation juridique de la structure, ses contrats, ses engagements et les conditions de réalisation de l’opération. Les règles applicables varient selon l’activité exercée et l’objet de la transaction.

L’avocat peut accompagner le cédant ou l’acquéreur dans les négociations, la rédaction des actes et l’identification des éventuels agréments ou formalités nécessaires.

Comment un avocat peut-il accompagner la restructuration d’un établissement de santé ?

Une restructuration peut prendre différentes formes : évolution de la gouvernance, rapprochement entre structures, réorganisation des activités ou modification de la structure juridique.

L’avocat analyse les conséquences du projet, prépare les actes nécessaires et accompagne l’établissement dans la prise en compte des obligations applicables à son activité.

Que faire en cas de conflit entre associés d’une société de santé ?

En cas de désaccord entre associés, la première étape consiste à examiner les statuts, les éventuels accords conclus et les circonstances du conflit. Une solution amiable peut être recherchée lorsque la situation s’y prête.

Si aucun accord ne peut être trouvé, l’avocat conseille son client sur les démarches envisageables et peut l’assister dans le cadre d’une procédure adaptée.