Avocat Droit de la famille

Le cabinet Drouot Avocats vous accompagne dans l’ensemble des problématiques relevant du droit de la famille et du droit des personnes. Qu’il s’agisse d’une séparation, d’un divorce, d’un conflit relatif aux enfants, d’une mesure de protection ou d’un contentieux de la filiation, nos avocats analysent votre situation afin de vous proposer une stratégie adaptée à vos intérêts et à ceux de votre famille.

Nous privilégions la recherche d’une solution amiable lorsque celle-ci est possible et conforme à vos objectifs. La négociation permet souvent de préserver le dialogue, de limiter la durée du conflit et de construire des accords adaptés à la situation familiale. Lorsqu’aucun accord satisfaisant ne peut être trouvé, le cabinet vous assiste et vous représente devant le juge aux affaires familiales ou toute autre juridiction compétente.

Les compétences du cabinet en droit de la famille

Drouot Avocats intervient notamment dans les domaines suivants :

• Divorce /séparation amiable ou contentieux (mariage, PACS, concubinage)
• Dissolution du PACS et règlement de ses conséquences patrimoniales
• Rupture du concubinage et partage des biens détenus en indivision
• Fixation ou révision d’une prestation compensatoire
• Liquidation du régime matrimonial et partage du patrimoine du couple
• Sort du domicile familial et attribution d’un bien immobilier
• Partage des biens immobiliers, comptes bancaires, placements, sociétés et autres actifs
• Règlement des dettes, emprunts et créances entre époux ou anciens partenaires
• Exercice de l’autorité parentale
• Fixation de la résidence habituelle des enfants ou mise en place d’une résidence alternée
• Organisation du droit de visite et d’hébergement
• Fixation, révision ou suppression d’une pension alimentaire
• Répartition des frais scolaires, médicaux, sportifs et exceptionnels des enfants
• Rédaction et homologation d’une convention parentale
• Modification des mesures concernant les enfants après un changement de situation
• Non-respect du droit de visite et difficultés liées à la non-représentation d’enfant
• Droit de visite et d’hébergement des grands-parents
• Déménagement d’un parent et conséquences sur la résidence des enfants
• Violences conjugales et intrafamiliales, notamment dans le cadre d’une demande d’ordonnance de protection
• Mesures de protection des majeurs : sauvegarde de justice, curatelle, curatelle renforcée, tutelle et habilitation familiale
• Changement de curateur, de tuteur ou de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
• Adoption simple ou plénière d’un enfant mineur ou d’une personne majeure
• Adoption de l’enfant du conjoint, du partenaire de PACS ou du concubin
• Reconnaissance ou contestation de paternité et de maternité
• Actions relatives à la possession d’état et à l’établissement d’un lien de filiation
• Transcription d’actes d’état civil établis à l’étranger
• Assistance éducative et procédures devant le juge des enfants
• Changement de nom, de prénom ou rectification d’un acte d’état civil
• Litiges familiaux comportant un élément international

Avocat en cas de séparation du couple

La séparation d’un couple entraîne des conséquences personnelles, familiales, financières et patrimoniales importantes. Ces conséquences diffèrent selon que les personnes sont mariées, liées par un PACS ou vivent en concubinage. Le cabinet vous informe sur vos droits et vous aide à anticiper les difficultés susceptibles d’apparaître au moment de la rupture.

Notre intervention porte notamment sur le sort du logement familial, le partage des biens, les comptes bancaires, les crédits en cours, les biens détenus en indivision, les éventuelles créances entre les membres du couple et la répartition des charges. Lorsque le couple est marié, nous examinons également les conséquences du régime matrimonial ainsi que les conditions de fixation d’une éventuelle prestation compensatoire.

En présence d’enfants, il est nécessaire de déterminer les modalités d’exercice de l’autorité parentale, leur lieu de résidence, le droit de visite et d’hébergement ainsi que la contribution de chacun des parents à leur entretien et à leur éducation. Ces mesures peuvent être définies d’un commun accord ou, en cas de désaccord, fixées par le juge.

Divorce amiable ou divorce contentieux

Le cabinet Drouot Avocats intervient dans toutes les procédures de divorce. Lorsque les époux s’accordent sur le principe de la séparation et sur l’ensemble de ses conséquences, un divorce par consentement mutuel peut être envisagé. Chaque époux doit alors être accompagné par son propre avocat. Les accords sont formalisés dans une convention précisant notamment le partage du patrimoine, la prestation compensatoire et les mesures relatives aux enfants.

En l’absence d’accord complet, le cabinet vous accompagne dans le cadre d’un divorce judiciaire. Nous vous conseillons sur la procédure adaptée, préparons les demandes relatives aux mesures provisoires et défendons vos intérêts concernant le logement, les enfants, les pensions, les dettes et la liquidation du régime matrimonial.

Autorité parentale, résidence des enfants et pension alimentaire

La séparation des parents ne met pas fin à l’exercice de l’autorité parentale. Les décisions importantes relatives à la santé, à la scolarité, à l’éducation ou au lieu de vie de l’enfant doivent continuer à être prises dans son intérêt.

Drouot Avocats intervient pour organiser ou modifier :

• L’exercice conjoint ou, dans certaines situations, exclusif de l’autorité parentale
• La résidence habituelle de l’enfant chez l’un des parents
• La mise en place d’une résidence alternée
• Le droit de visite et d’hébergement classique, élargi, progressif ou encadré
• Les périodes de vacances scolaires et les modalités de transport
• Le montant de la pension alimentaire
• La répartition des frais exceptionnels concernant l’enfant

Lorsque les parents parviennent à un accord, le cabinet peut les accompagner dans la rédaction d’une convention parentale et dans sa présentation au juge en vue de son homologation. En cas de désaccord, nous préparons le dossier destiné au juge aux affaires familiales et présentons les éléments utiles à la défense de vos demandes.

Les mesures relatives aux enfants peuvent être réexaminées lorsqu’un élément nouveau intervient : déménagement, évolution des revenus, changement d’établissement scolaire, difficultés dans l’exercice du droit de visite, recomposition familiale ou modification des besoins de l’enfant.

Liquidation du régime matrimonial et partage des biens

La séparation ne règle pas automatiquement le partage du patrimoine. La liquidation du régime matrimonial nécessite d’identifier les biens propres et les biens communs, d’évaluer les actifs, de déterminer les dettes et de calculer les éventuelles créances entre époux.

Le cabinet vous accompagne lors des échanges avec le notaire et l’autre partie afin de rechercher une solution équilibrée. Notre intervention peut concerner le partage d’un bien immobilier, le sort d’un emprunt, les comptes bancaires, l’épargne, les parts sociales, les fonds de commerce ou encore les investissements réalisés pendant la vie commune.

Lorsque les négociations n’aboutissent pas, nous pouvons engager ou suivre une procédure de liquidation et de partage judiciaire afin que les difficultés persistantes soient tranchées par la juridiction compétente.

Avocat en matière de protection des majeurs

Nous vous accompagnons lorsqu’un proche n’est plus en mesure de protéger seul ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles. Selon son état de santé, son degré d’autonomie et sa situation patrimoniale, différentes mesures peuvent être envisagées :

• Sauvegarde de justice
• Curatelle simple
• Curatelle renforcée
• Tutelle
• Habilitation familiale
• Mandat de protection future

Le cabinet vous aide à préparer la demande, à réunir les pièces nécessaires et à exposer la situation au juge des contentieux de la protection. Nous intervenons également en cas de désaccord familial sur le choix de la mesure ou de la personne chargée de l’exercer.

Drouot Avocats peut aussi vous assister pour demander la modification, l’allègement, le renouvellement ou la mainlevée d’une mesure de protection, ainsi que pour solliciter le remplacement d’un curateur, d’un tuteur ou d’un mandataire professionnel.

Avocat en matière de filiation

Les procédures relatives à la filiation peuvent avoir des conséquences importantes sur le nom, l’autorité parentale, les obligations alimentaires et les droits successoraux. Le cabinet vous accompagne lorsqu’il est nécessaire d’établir ou de contester un lien de filiation.

Nous intervenons notamment pour les actions en recherche de paternité ou de maternité, les contestations de reconnaissance, les demandes fondées sur la possession d’état et les difficultés concernant la transcription d’un acte de naissance établi à l’étranger.

Chaque situation étant soumise à des conditions et à des délais particuliers, une analyse précise du dossier est indispensable avant d’engager une procédure. Le cabinet examine les actes d’état civil, les éléments de preuve disponibles et les conséquences juridiques de l’action envisagée.

Adoption simple ou adoption plénière

Drouot Avocats conseille et accompagne les personnes souhaitant engager une procédure d’adoption simple ou plénière. Nous intervenons notamment dans les projets d’adoption de l’enfant du conjoint, du partenaire de PACS ou du concubin, ainsi que pour l’adoption d’une personne majeure.

Le cabinet vous informe sur les conditions à respecter, les consentements nécessaires et les effets de l’adoption sur le nom, la filiation et la situation familiale de l’adopté. Nous préparons la requête et les pièces justificatives, puis assurons le suivi de la procédure devant la juridiction compétente.

Assistance éducative et protection des enfants

Lorsqu’un enfant est considéré comme étant en danger ou lorsque ses conditions d’éducation et de développement sont gravement compromises, le juge des enfants peut ordonner une mesure d’assistance éducative.

Le cabinet assiste les parents et les membres de la famille au cours de cette procédure. Nous les aidons à comprendre les rapports éducatifs, les mesures proposées et les conséquences d’une intervention des services sociaux. Nous préparons également les audiences devant le juge des enfants et défendons les observations et demandes de nos clients.

Changement de nom, de prénom et état civil

Le cabinet vous accompagne dans les démarches relatives au changement de nom ou de prénom, ainsi que dans les procédures de rectification d’un acte d’état civil. Selon la nature de la demande, la procédure peut être effectuée auprès de l’officier d’état civil ou nécessiter l’intervention d’une autorité administrative ou judiciaire.

Nous analysons la situation, vérifions les conditions applicables et vous aidons à constituer un dossier permettant de présenter clairement les motifs de votre demande.

Privilégier une solution amiable ou saisir le juge

Lorsque les circonstances le permettent, Drouot Avocats privilégie la négociation et la recherche d’un accord. Le cabinet peut participer aux discussions, rédiger les conventions nécessaires et veiller à ce que les engagements pris soient juridiquement sécurisés.

Si une solution amiable ne peut être obtenue ou si la situation nécessite une intervention rapide, nous vous représentons devant le juge aux affaires familiales, le juge des enfants, le juge des contentieux de la protection ou toute autre juridiction compétente.

Le cabinet intervient sur l’ensemble du territoire français et vous accompagne à chaque étape : analyse de la situation, préparation du dossier, négociation, rédaction des actes, procédure judiciaire et suivi de l’exécution de la décision.