Avocat Environnement●Énergies renouvelables

Notre cabinet d’avocats accompagne les entreprises, les acteurs publics, les particuliers et les associations, tant en conseil qu’en contentieux, dans toutes les problématiques environnementales liées au foncier agricole.

• Energies renouvelables (éolien, agrivoltaïsme, photovoltaïque, méthanisation…)
• Loi sur l’eau (IOTA)
• Sites et sols pollués, exploitation des carrières
• Autorisations environnementales
• Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
• Nuisances
• Déchets
• Biodiversité
• Espèces protégées
• Droit pénal de l’environnement
• Réparation du dommage environnemental et du préjudice écologique
• Risques
• Audits environnementaux
• Contractualisation environnementale

Tous les acteurs de la société sont aujourd’hui concernés par les problématiques environnementales. Le droit de l’environnement est transversal, il continue chaque année à grandir et à s’accroitre. En outre, c’est un domaine juridique qui souffre d’une complexité particulière. Il est indispensable de le traiter.

Avocat développement énergies renouvelables sur foncier agricole

Le cabinet Drouot Avocats est un partenaire privilégié pour vos projets de développement d’énergies renouvelables sur du foncier agricole, compte tenu de son expertise en droit agricole. Les règles impératives du statut du fermage doivent être respectées, et l’expertise dans cette spécialité s’impose.

Avocat audit environnemental d’acquisition

Nos avocats vous accompagnent en conseil, en amont d’un projet. A ce titre, le cabinet assure des audits environnementaux d’acquisition qui permettent de sécuriser une transaction à travers l’insertion de clauses environnementales, de garanties de passif environnemental, et vous accompagne dans le contentieux post-opération.

En outre, Drouot Avocats vous accompagne également dans les démarches visant l’obtention d’une autorisation environnementale pour le développement d’une activité classée pour la protection de l’environnement (ICPE) ou au titre de la loi sur l’eau (IOTA).

Avocat contractualisation et litiges environnementaux

Enfin, nos cabinets vous accompagnent dans vos négociations qui concernent des problématiques environnementales, notamment au travers de la contractualisation environnementale, sous la forme par exemple de contrats d’obligations réelles environnementales (ORE).

En contentieux, Drouot Avocats vous accompagne dans l’ensemble des litiges environnementaux que vous rencontrez : lutte contre des nuisances, pollution des sols, destruction d’espèces protégées, infractions pénales environnementales, infractions à la législation des ICPE, troubles anormaux de voisinage, réparation du dommage environnemental.