Nos univers

Avocat Environnement●Énergies renouvelables

Q: Qu’est-ce que le droit de l’environnement ?

Le droit de l’environnement vise à protéger les écosystèmes, la biodiversité et la santé humaine en régulant les actions humaines ayant un impact sur la nature, les ressources naturelles ou la qualité de l’environnement.

Q: Quelles sont les obligations liées aux énergies renouvelables ?

Les obligations liées aux énergies renouvelables incluent les autorisations administratives, les règles d’urbanisme, les normes environnementales, ainsi que la conformité des installations énergétiques à la réglementation applicable.

Q: Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit de l’environnement ou des énergies renouvelables ?

Un avocat spécialisé en droit de l’environnement ou des énergies renouvelables sécurise les démarches, anticipe les risques juridiques, conseille sur la conformité réglementaire et représente ses clients en cas de litiges ou contestations.

●Sites et sols pollués

●Autorisations environnementales

●Agrivoltaïsme

●Eolien

●Méthanisation

Notre cabinet d’avocats accompagne les entreprises, les acteurs publics, les particuliers et les associations, tant en conseil qu’en contentieux, dans toutes les problématiques environnementales liées au foncier agricole.

Energies renouvelables (éolien, agrivoltaïsme, photovoltaïque, méthanisation…)
Loi sur l’eau (IOTA)
Sites et sols pollués, exploitation des carrières
Autorisations environnementales
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Nuisances
Déchets
Biodiversité
Espèces protégées
Droit pénal de l’environnement
Réparation du dommage environnemental et du préjudice écologique
Risques
Audits environnementaux
Contractualisation environnementale

Tous les acteurs de la société sont aujourd’hui concernés par les problématiques environnementales. Le droit de l’environnement est transversal, il continue chaque année à grandir et à s’accroitre. En outre, c’est un domaine juridique qui souffre d’une complexité particulière. Il est indispensable de le traiter.

Avocat développement énergies renouvelables sur foncier agricole

Le cabinet Drouot Avocats est un partenaire privilégié pour vos projets de développement d’énergies renouvelables sur du foncier agricole, compte tenu de son expertise en droit agricole. Les règles impératives du statut du fermage doivent être respectées, et l’expertise dans cette spécialité s’impose.

Avocat audit environnemental d’acquisition

Nos avocats vous accompagnent en conseil, en amont d’un projet. A ce titre, le cabinet assure des audits environnementaux d’acquisition qui permettent de sécuriser une transaction à travers l’insertion de clauses environnementales, de garanties de passif environnemental, et vous accompagne dans le contentieux post-opération.

En outre, Drouot Avocats vous accompagne également dans les démarches visant l’obtention d’une autorisation environnementale pour le développement d’une activité classée pour la protection de l’environnement (ICPE) ou au titre de la loi sur l’eau (IOTA).

Avocat contractualisation et litiges environnementaux

Enfin, nos cabinets vous accompagnent dans vos négociations qui concernent des problématiques environnementales, notamment au travers de la contractualisation environnementale, sous la forme par exemple de contrats d’obligations réelles environnementales (ORE).

En contentieux, Drouot Avocats vous accompagne dans l’ensemble des litiges environnementaux que vous rencontrez : lutte contre des nuisances, pollution des sols, destruction d’espèces protégées, infractions pénales environnementales, infractions à la législation des ICPE, troubles anormaux de voisinage, réparation du dommage environnemental.

FAQ – Environnement & Énergies renouvelables

Qu’est-ce que le droit de l’environnement ?

Le droit de l’environnement est une branche du droit qui vise à protéger les écosystèmes, la biodiversité et la santé humaine en régulant les actions humaines susceptibles d’impacter la nature, les ressources naturelles ou la qualité de l’environnement.

Il couvre les règles relatives à la prévention de la pollution, à la gestion des déchets, à la protection des sites naturels, ainsi qu’aux sanctions en cas d’atteinte à l’environnement.

Quelles sont les obligations liées aux énergies renouvelables ?

Les obligations liées aux énergies renouvelables couvrent notamment les autorisations administratives nécessaires à l’installation de dispositifs (parcs photovoltaïques, éoliennes, pompes à chaleur…), les règles d’urbanisme applicables et le respect des normes environnementales.

Elles impliquent également la conformité aux exigences de sécurité, de raccordement au réseau et de gestion des émissions.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit de l’environnement ou des énergies renouvelables ?

L’intervention d’un avocat spécialisé permet de sécuriser les démarches administratives, d’anticiper les risques juridiques et de conseiller sur la conformité des projets aux réglementations environnementales et énergétiques.

Il peut également représenter ses clients devant les autorités compétentes ou les juridictions en cas de litiges, de contentieux ou de contestations d’autorisations.