Avocat spécialisé urbanisme

Le droit de l’urbanisme, dont le but est de règlementer l’utilisation des sols, revêt une importance capitale à l’ère où l’aménagement urbain constitue un des enjeux majeurs des politiques menées à l’échelle locale comme nationale.

• Spécialisation en droit de l’urbanisme<
• Compétences transversales du cabinet
• Avocat en urbanisme règlementaire et opérationnel
• Accompagnement dans l’élaboration de documents d’urbanisme
• Gestion des autorisations d’urbanisme
• Expertise en droit de préemption
• Droit pénal de l’urbanisme
• Domanialité publique

Les compétences transversales du cabinet, notamment, en urbanisme, domanialité publique, expropriation et environnement offrent à ses clients une vision globale des problématiques qu’ils peuvent rencontrer dans leurs projets d’aménagement.

Avocat urbanisme règlementaire et opérationnel

Les documents d’urbanisme, dont les principaux sont constitués par le plan local d’urbanisme (PLU, éventuellement intercommunal (PLUI), le schéma de cohérence territoriale (SCOT) et le plus récent schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) édictent des règles de planification urbaine à différentes échelles territoriales.

Ils peuvent encore faire l’objet d’adaptations pour permettre la réalisation de projets menés par une collectivité ou un établissement public (ZAC) ou encore par un particulier en collaboration avec une collectivité (déclaration de projet). De ces documents d’urbanisme dépendent la constructibilité des terrains et donc la faisabilité de projets futurs.

Le cabinet Drouot Avocats accompagne ainsi ses clients (collectivités territoriales, entreprises et particuliers) dans le cadre de la procédure d’élaboration de ces documents, en particulier les PLU (concertation, observations lors de l’enquête publique), comme dans le cadre du contentieux pouvant être engagé à l’encontre de la délibération les approuvant pour contester, en particulier, le zonage retenu.

Avocat autorisations d’urbanisme

Sauf exception, les constructions nouvelles, les projets d’aménagement et les changements de destination doivent être précédés d’une autorisation d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable).

Pour que les demandes d’autorisation aboutissent, il y a lieu de s’interroger préalablement sur la constructibilité des terrains, notamment en zone agricole, et les règles applicables dans la zone du terrain d’assiette.

L’équipe de droit de l’urbanisme intervient aussi bien en amont (audit de permis) afin de sécuriser le projet, qu’en aval en cas de refus ou de contestation de permis de construire ou de décision de non-opposition à déclaration préalable ou en cas de trouble anormal de voisinage causé par la nouvelle construction.

Avocat droit de préemption

Le droit de préemption (en particulier le droit de préemption urbain et le droit de préemption sur les fonds de commerce) permet aux collectivités publiques d’acquérir, en priorité, un bien immobilier à l’occasion de sa mise en vente, en se substituant à l’acquéreur.

La décision de préemption peut être contestée devant la juridiction administrative par l’acquéreur évincé et le vendeur, tandis que le prix peut être fixé par le juge de l’expropriation à défaut d’accord.

Nos avocats vous assistent aussi bien devant le juge administratif pour obtenir l’annulation et la suspension de la décision de préemption, devant le juge de l’expropriation pour la fixation du prix du bien préempté et, en cas d’annulation de la décision de préemption, pour obtenir la rétrocession ou des dommages-intérêts.

Avocat droit pénal de l’urbanisme

Les constructions édifiées sans autorisation ou non conformément à une autorisation d’urbanisme constituent une infraction pouvant donner lieu à des poursuites pénales.

Le cabinet est compétent aussi bien pour défendre ses clients poursuivis mais également les aider à régulariser la situation par l’obtention de l’autorisation d’urbanisme adéquate.

Avocat domanialité publique

La domanialité publique recouvre plusieurs thématiques allant de la consistance du domaine public, à son utilisation collective et privative en passant par les emprises irrégulières et empiètements, les procédures d’alignement ou les accidents causés par les ouvrages publics.

Ces thématiques pouvant donner lieu à des contentieux (en particulier en cas de refus d’autorisation d’occupation temporaire – AOT), le cabinet intervient pour assurer la défense de ses clients et les accompagner dans leurs demandes préalables.